Modèles d’annonces légales : exemples et mentions
Réponse directe
LegalOne propose 32 fiches originales — 29 modèles et 3 guides — réparties en 5 catégories. Chaque fiche présente les informations à préparer, les étapes, les exclusions et les sources officielles utiles.
Catégories
Parcourez les modèles par type de démarche.
Modèles d’annonces légales de création de société
Retrouvez les mentions à préparer et un exemple personnalisable pour publier l’avis de constitution de votre société.
Découvrir la catégorieModèles d’annonces légales de modification de société
Préparez l’avis adapté au changement décidé par la société et identifiez les informations à faire paraître.
Découvrir la catégorieDissolution, liquidation ou TUP : choisir le bon modèle
Comparez la dissolution, la liquidation, la clôture et la TUP avant d’ouvrir la fiche correspondant à l’étape réelle de votre société.
Découvrir la catégorieAutres modèles d’annonces et de publications légales
Consultez les modèles liés au fonds de commerce, à la location-gérance et à certaines publications concernant les personnes.
Découvrir la catégorieModèles d’additif et de rectificatif d’annonce légale
Comparez les deux trames éditoriales et faites confirmer par le support habilité si une information doit être ajoutée ou remplacée.
Découvrir la catégorieFiches disponibles
Ouvrez un modèle pour préparer une annonce, ou un guide pour choisir la fiche adaptée à votre situation.
Création d'une SASU
Annonce légale SASU : modèle, exemple et mentions
Voir le modèleCréation d'une SAS
Annonce légale SAS : modèle, exemple et mentions
Voir le modèleCréation d'une EURL
Annonce légale EURL : modèle, exemple et mentions
Voir le modèleCréation d'une SCI
Annonce légale SCI : modèle, exemple et mentions
Voir le modèleCréation d'une SARL
Annonce légale SARL : modèle, exemple et mentions
Voir le modèleCréation d'une société civile
Annonce légale société civile : modèle et mentions
Voir le modèleChangement de gérance
Annonce légale de changement de gérant : modèle et mentions
Voir le modèleTransfert de siège social
Annonce légale de transfert de siège social : quel modèle ?
Consulter le guideTransfert de siège dans le même ressort
Annonce légale de transfert de siège : même département et même ressort
Voir le modèleTransfert de siège dans un autre ressort
Annonce légale de transfert de siège hors département : 2 avis
Voir le modèleChangement d’objet social
Annonce légale de changement d'objet social : modèle
Voir le modèleProrogation de durée
Annonce légale de prorogation de durée : modèle et mentions
Voir le modèleModification du capital social
Annonce légale de modification du capital social : guide
Consulter le guideAugmentation de capital social
Annonce légale d'augmentation de capital : modèle
Voir le modèleRéduction de capital social
Annonce légale de réduction de capital : modèle
Voir le modèleModifications multiples
Annonce légale de modifications multiples : modèle
Voir le modèleChangement de dénomination
Annonce légale de changement de dénomination : modèle
Voir le modèleTransformation d’une SARL en SAS
Annonce légale de transformation d'une SARL en SAS : modèle
Voir le modèleChangement d’administrateur
Annonce légale de changement d'administrateur en SA : modèle
Voir le modèleCommissaire aux comptes
Annonce légale de nomination d'un commissaire aux comptes
Voir le modèleDissolution anticipée
Annonce légale de dissolution : modèle, mentions et étapes
Voir le modèleClôture de liquidation
Annonce légale de clôture de liquidation : modèle
Voir le modèleDissolution ou liquidation
Annonce légale : dissolution ou liquidation, quel modèle ?
Consulter le guideDissolution sans liquidation (TUP)
Annonce légale de dissolution sans liquidation TUP : modèle
Voir le modèleCession de droit au bail
Annonce légale de cession de droit au bail : obligatoire ?
Voir le modèleCession de fonds de commerce
Annonce légale de cession de fonds de commerce : modèle
Voir le modèleChangement de nom de famille
Annonce légale de changement de nom par décret : modèle
Voir le modèleFin de location-gérance
Annonce légale de fin de location-gérance : modèle
Voir le modèleMise en location-gérance
Annonce légale de location-gérance : modèle et mentions
Voir le modèleChangement de régime matrimonial
Annonce légale de changement de régime matrimonial : modèle
Voir le modèleAdditif d’annonce légale
Additif d'annonce légale : modèle et exemple
Voir le modèleRectificatif d’annonce légale
Rectificatif d'annonce légale : modèle et exemple
Voir le modèleMéthodologie éditoriale
Les 32 fiches sont rédigées par l’équipe éditoriale LegalOne à partir des formalités décrites par les sources officielles citées dans chaque page.
Nous séparons le déclencheur, le délai, le support et la formalité suivante, puis signalons les cas exclus. La date de révision affichée sur chaque fiche indique le dernier contrôle éditorial de son contenu.