Modèles d’additif et de rectificatif d’annonce légale
Comparez les deux trames éditoriales et faites confirmer par le support habilité si une information doit être ajoutée ou remplacée.
Rédigé par l’équipe éditoriale LegalOneNotre méthodologie éditoriale
Réponse directe
LegalOne distingue, à titre d’orientation éditoriale, une trame d’ajout pour une information omise et une trame de remplacement pour une mention erronée. Le support habilité doit confirmer la qualification, le format et les modalités de la correction.