Modèles d’annonces légales de modification de société
Préparez l’avis adapté au changement décidé par la société et identifiez les informations à faire paraître.
Réponse directe
Une modification rend publique une décision qui change les informations opposables de la société, par exemple son siège, sa direction, son objet, sa dénomination ou son capital. L’avis doit rester cohérent avec le procès-verbal et les statuts mis à jour.
Fiches de cette catégorie
Changement de gérance
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Annonce légale de transfert de siège social : quel modèle ?
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Annonce légale de transfert de siège : même département et même ressort
Voir le modèleTransfert de siège dans un autre ressort
Annonce légale de transfert de siège hors département : 2 avis
Voir le modèleChangement d’objet social
Annonce légale de changement d'objet social : modèle
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Annonce légale de prorogation de durée : modèle et mentions
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Annonce légale de modification du capital social : guide
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Annonce légale d'augmentation de capital : modèle
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Annonce légale de modifications multiples : modèle
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Annonce légale de changement de dénomination : modèle
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Annonce légale de transformation d'une SARL en SAS : modèle
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Annonce légale de changement d'administrateur en SA : modèle
Voir le modèleCommissaire aux comptes
Annonce légale de nomination d'un commissaire aux comptes
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