Autres modèles d’annonces et de publications légales
Consultez les modèles liés au fonds de commerce, à la location-gérance et à certaines publications concernant les personnes.
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Réponse directe
Les publications relatives à un fonds de commerce, à un bail ou à une situation personnelle ne suivent pas toutes le même régime. Le support, le délai et les mentions doivent donc être vérifiés pour l’opération précise avant publication.
Fiches de cette catégorie
Fonds de commerce et autres formalitésModèle
Cession de droit au bail
Annonce légale de cession de droit au bail : obligatoire ?
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Cession de fonds de commerce
Annonce légale de cession de fonds de commerce : modèle
Voir le modèleFonds de commerce et autres formalitésModèle
Changement de nom de famille
Annonce légale de changement de nom par décret : modèle
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Fin de location-gérance
Annonce légale de fin de location-gérance : modèle
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Mise en location-gérance
Annonce légale de location-gérance : modèle et mentions
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Changement de régime matrimonial
Annonce légale de changement de régime matrimonial : modèle
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