1. Introduction et champ d'application
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.legalone.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par la société Nozzl (LegalOne), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nozzl, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 992 052 134, dont le siège social est situé au 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt.
LegalOne agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion des comptes utilisateurs et des abonnements. Stripe et Qonto traitent les données des paiements et des virements en tant que responsables de traitement distincts.
3. Nature des données collectées
LegalOne collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services :
- Données d'identification (nom, prénom, e-mail, téléphone, SIREN/SIRET)
- Données de paiement (IBAN, BIC, factures)
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, logs, cookies)
- Données d'assistance (échanges e-mail, chat Crisp, demandes de support)
Les comptes de l'administration de LegalOne peuvent confirmer leurs connexions avec un passkey (Face ID, Touch ID ou code de l'appareil) : LegalOne conserve alors la clé publique de ce passkey et ses informations techniques (identifiant, compteur d'utilisation, type d'appareil), le nom qui lui est donné et sa date d'ajout, jusqu'à sa suppression. Les données biométriques ne quittent jamais l'appareil et ne sont jamais transmises à LegalOne.
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- Fournir et exécuter les services commandés (publication, création d'entreprise, etc.)
- Gérer les comptes utilisateurs et les abonnements
- Traiter les paiements et les cashbacks
- Encaisser et facturer le complément d'une annonce facturée au caractère dont le texte est rallongé après le paiement, puis transmettre ce texte au journal (le texte modifié est conservé avec l'annonce)
- Améliorer le Site et assurer la sécurité des services
- Mesurer l'audience, attribuer les campagnes et proposer le chat d'assistance
- Rémunérer les partenaires apporteurs d'affaires qui vous ont recommandé LegalOne (voir la section 13)
- Recontacter les cabinets inscrits sur la liste d'attente du programme partenaires (voir la section 14)
- Préparer les annonces demandées depuis un assistant d'intelligence artificielle (voir la section 15)
- Suivre les sociétés et les dirigeants choisis par le client (voir la section 16)
- Faire fonctionner l'équipe d'un cabinet (voir la section 17)
- Rappeler, par e-mail ou par téléphone, une annonce enregistrée et non payée, un paiement qui n'a pas abouti ou un formulaire d'annonce commencé sans être enregistré (si vous étiez connecté à votre compte en le remplissant), et demander un avis après sa publication (voir la section 18)
- Vous rappeler au sujet de vos annonces (suivi commercial, voir la section 19)
- Vous permettre de payer une annonce sans créer de compte d'abord, puis de la retrouver dans un compte (voir la section 20)
- Respecter les obligations légales et comptables
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- L'exécution d'un contrat (services achetés par le Client)
- Le respect d'une obligation légale (comptabilité, fiscalité)
- L'intérêt légitime de LegalOne (sécurité, lutte contre la fraude, amélioration du service, rémunération de ses partenaires apporteurs d'affaires, accompagnement des clients connectés à leur compte dans les annonces qu'ils ont commencées, voir la section 18)
- Le consentement explicite pour certaines communications ou certains cookies, lorsqu'il est requis
6. Partage et destinataires des données
Les données peuvent être partagées avec :
- Stripe pour la gestion des paiements
- Qonto pour l'exécution des virements aux partenaires
- Notre prestataire technique de transmission des annonces aux journaux habilités, et le journal choisi, pour la publication des annonces légales
- OVH pour l'hébergement du site, en France
- Neon pour la base de données, hébergée en Europe
- Cloudflare pour le filtrage et la mise en cache du trafic du site, et pour la conservation, dans l'Union européenne, des pièces d'identité chiffrées jointes aux demandes de retrait faites par le formulaire de la page /rgpd
- L'IGN (Géoplateforme), qui opère la Base Adresse Nationale, pour les suggestions d'adresse : il reçoit l'adresse que vous tapez dans un champ d'adresse
- Pappers pour la recherche d'une entreprise par son numéro SIREN ou SIRET : il reçoit le numéro recherché
- Resend pour l'envoi des e-mails et la réception des demandes adressées à [email protected], ainsi que des demandes relatives aux données personnelles adressées à [email protected]
- Crisp pour le chat d'assistance (voir la section 10)
- OpenRouter pour la transmission aux modèles d'intelligence artificielle des pièces analysées par l'assistant de rédaction et de préremplissage des annonces légales, et des informations que vous donnez pour rédiger le site internet de votre cabinet
- OpenAI, éditeur du modèle d'intelligence artificielle utilisé par cet assistant et pour rédiger le site internet de votre cabinet, qui reçoit ces informations par l'intermédiaire d'OpenRouter
- Anthropic (modèle Claude, par l'intermédiaire d'OpenRouter), pour aider l'équipe à contrôler les virements aux partenaires avant leur envoi, à partir de données pseudonymisées (montants, pays de l'IBAN, ancienneté), sans nom ni IBAN, et pour écrire les textes provisoires affichés pendant la rédaction du site internet de votre cabinet
- Google (Analytics et Ads) pour la mesure d'audience et la publicité, avec votre accord, lorsque ces services sont configurés ; Google Analytics reçoit aussi les achats depuis notre serveur, et Google Ads les ventes venues d'une de ses publicités (voir la section 10)
- Meta (Pixel) pour la mesure publicitaire, avec votre accord, lorsqu'il est configuré ; Meta reçoit aussi depuis notre serveur les ventes venues d'un lien Facebook ou Instagram (voir la section 10)
- LinkedIn et OpenAI (publicités dans ChatGPT), avec votre accord pour la publicité et lorsqu'ils sont configurés : ils reçoivent depuis notre serveur les ventes venues d'une de leurs publicités (voir la section 10)
- PostHog pour la mesure produit, avec votre accord, lorsqu'il est configuré (voir la section 10)
- Plausible pour la mesure d'audience, avec votre accord
Lorsque vous utilisez l'assistant d'intelligence artificielle de LegalOne pour identifier la formalité correspondant à vos pièces, rédiger une annonce légale ou préremplir un formulaire, les documents PDF que vous déposez (statuts, procès-verbaux, extraits Kbis, etc.), le texte qui en est extrait, le formulaire choisi et, le cas échéant, le greffe indiqué sont transmis à OpenRouter, qui les achemine vers le modèle d'OpenAI chargé de les analyser. Ces pièces peuvent contenir des données personnelles, notamment l'identité et l'adresse des dirigeants et des associés. Cette analyse n'a lieu que lorsque vous déposez vos pièces dans l'assistant, et son résultat vous est présenté pour que vous le vérifiiez. Le nom de votre dossier pourra également être proposé automatiquement à partir du texte de votre annonce, par le même prestataire et dans les mêmes conditions. OpenRouter et OpenAI sont établis aux États-Unis : ces données peuvent donc être traitées hors de l'Espace économique européen, dans les conditions décrites ci-dessous.
Suivi des analyses de l'assistant. Pour mesurer la qualité et le coût de l'assistant, LegalOne enregistre pour chaque analyse un compte rendu technique : la formalité identifiée, le nombre de documents, de pages et de champs remplis, la durée, le modèle utilisé, le coût et le résultat (réussite, abandon ou erreur). Ce compte rendu est relié à votre compte, ou à défaut aux identifiants de visite de votre navigateur ; il ne contient ni vos documents, ni leur texte, ni les informations saisies dans le formulaire. Il est conservé 180 jours, avec un accès réservé à l'équipe de LegalOne, sur la base de l'intérêt légitime de LegalOne à fiabiliser son service.
Conservation des documents déposés dans l'assistant. Pour améliorer et tester nos assistants, LegalOne peut conserver une copie des documents PDF déposés dans l'assistant, du texte qui en est extrait et de ce que l'assistant a proposé, avec le formulaire choisi, la date du dépôt, votre compte si vous êtes connecté et l'annonce concernée. Ces copies sont chiffrées par LegalOne puis stockées chez Cloudflare, dans l'Union européenne. Pour tester l'assistant, elles peuvent être de nouveau transmises à OpenRouter et OpenAI, dans les conditions décrites ci-dessus. Les pièces d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour, permis de conduire) ne sont jamais conservées. Base légale : l'intérêt légitime de LegalOne à améliorer son service. Durée : 90 jours au plus après le dépôt, puis suppression. Vous pouvez vous opposer à cette conservation en écrivant à [email protected] : nous supprimons alors les copies rattachées à votre compte ou à votre annonce.
Lorsque LegalOne rédige le site internet de votre cabinet, les informations du cabinet que vous validez (notamment son nom, son adresse, ses coordonnées, ses dirigeants, son équipe et ses prestations), les textes de votre site actuel que vous choisissez de reprendre et les textes que vous écrivez vous-même sont transmis à OpenRouter, qui les achemine vers le modèle d'OpenAI chargé d'écrire et de relire les textes du site. Pendant cette rédaction, le nom du cabinet, sa ville, son activité, ses prestations et ses engagements sont aussi transmis, par OpenRouter, au modèle Claude d'Anthropic, qui écrit les textes provisoires affichés à l'écran. OpenRouter, OpenAI et Anthropic sont établis aux États-Unis : ces données peuvent donc être traitées hors de l'Espace économique européen, dans les conditions décrites ci-dessous.
Si vous connectez votre espace client à un assistant d'intelligence artificielle de votre choix (par exemple Claude ou ChatGPT), les informations auxquelles vous lui donnez accès sur la page de consentement (annonces, factures, documents, sociétés suivies, cabinet) lui sont transmises lorsqu'il les demande. L'éditeur de cet assistant les traite selon ses propres conditions, éventuellement hors de l'Espace économique européen. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis la page Sécurité de votre compte.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, LegalOne s'appuie sur les mécanismes de transfert prévus par le RGPD et les garanties contractuelles du prestataire concerné. L'utilisateur peut demander des informations sur ces garanties à [email protected].
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- Tant que votre compte existe, pour les données du compte ; vous pouvez demander sa fermeture à [email protected]
- 10 ans pour les données comptables et fiscales
- 6 mois pour les journaux techniques de connexion (adresse IP, page demandée, navigateur), à des fins de sécurité, avec un accès réservé à l'administration du serveur
- 90 jours pour le journal des erreurs du site, et 180 jours pour les comptes rendus des analyses de l'assistant (section 6), avec un accès réservé à l'équipe de LegalOne
- 90 jours au plus après le dépôt pour les copies des documents déposés dans l'assistant (section 6)
- 13 mois au maximum pour les cookies de mesure concernés et pour les données de la mesure interne (section 10)
- La durée configurée chez chaque prestataire pour les données de mesure autorisées, sans dépasser la durée nécessaire à la finalité annoncée
- Pour une annonce commencée sur le site sans compte et jamais passée au paiement : accessible 30 jours depuis votre navigateur, puis supprimée 30 jours après la fin de cet accès
- Le texte d'un complément abandonné, ou remboursé avant d'être appliqué à votre annonce, est effacé au bout de 30 jours
- Pour les coordonnées bancaires : voir la section 12
- 3 ans au plus après votre inscription, pour la liste d'attente des cabinets (section 14)
- Pour les brouillons préparés par un assistant, le suivi des sociétés, l'équipe d'un cabinet, les rappels et les demandes d'avis : les durées indiquées aux sections 15 à 18
- 3 ans après le dernier contact pour les notes et rappels du suivi commercial, et 1 an pour le journal de consultation de cet espace (section 19)
- Pour un paiement sans compte (compte invité, annonce sans propriétaire) : les durées indiquées à la section 20
- Pour les demandes adressées à [email protected], et celles relatives aux données personnelles adressées à [email protected] : jusqu'à leur clôture, puis 3 ans ; les pièces jointes (pièces d'identité notamment) ne sont pas copiées dans nos outils de suivi. Pour vérifier qu'une demande vise bien la bonne personne, LegalOne relève les pages publiques qui citent le nom indiqué (fiches dirigeant, fiches entreprise, avis BODACC), avec l'identité qui y figure, dont le mois et l'année de naissance publiés au registre ; pour ce relevé, le nom indiqué est aussi recherché, sans autre donnée, dans l'annuaire public des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr) et dans le BODACC (bodacc.fr) ; ce relevé est supprimé à la clôture de la demande
- Pour les demandes de retrait faites par le formulaire de la page /rgpd : la pièce d'identité, chiffrée par LegalOne puis conservée chez Cloudflare dans l'Union européenne, est supprimée dès la vérification de l'identité, et au plus tard 30 jours après son envoi ; la demande elle-même est conservée jusqu'à sa clôture, puis 3 ans ; jamais close, elle est supprimée 1 an après sa réception. Pour vérifier qu'une demande vise bien la bonne personne, LegalOne relève les pages publiques qui citent le nom indiqué (fiches dirigeant, fiches entreprise, avis BODACC), avec l'identité qui y figure, dont le mois et l'année de naissance publiés au registre ; pour ce relevé, le nom indiqué est aussi recherché, sans autre donnée, dans l'annuaire public des entreprises de l'État (recherche-entreprises.api.gouv.fr) et dans le BODACC (bodacc.fr) ; ce relevé est supprimé à la clôture de la demande
8. Sécurité et intégrité
LegalOne met en œuvre des mesures de sécurité : chiffrement SSL, hébergement sécurisé (section 11) et accès restreints.
En cas de violation de données, LegalOne informera la CNIL et les utilisateurs concernés dans les délais légaux.
9. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à [email protected] ou par courrier à Nozzl, 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt.
Réponse sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.
10. Cookies et traceurs
LegalOne utilise des cookies techniques, une mesure d'audience interne et, avec votre accord, des services de mesure et de publicité. Google Analytics, Google Ads, le Pixel Meta et Plausible ne sont chargés que sur les pages publiques, et seulement avec votre accord. PostHog n'est chargé qu'avec votre accord pour « Améliorer le site ».
La seule consultation d'une page publique ne vaut jamais consentement. Les finalités optionnelles (statistiques de visite, amélioration du site, publicité et partenaires) sont proposées séparément : un accord donné pour l'une n'autorise aucune des autres. Sans choix complet et valide de votre part, elles restent désactivées. Votre choix est gardé 6 mois dans le cookie __Host-lo_consent, puis nous vous le demandons à nouveau.
Mesure de fréquentation. LegalOne a sa propre mesure de fréquentation, enregistrée dans notre propre base de données, hébergée en Europe, pour comprendre d'où viennent nos clients. Sur chaque page, elle enregistre dans notre base la page vue, la source de la visite (site d'origine, paramètres de campagne, identifiants de clic publicitaire Google, Meta, Microsoft, LinkedIn ou OpenAI, code partenaire), le pays, le type d'appareil, le système d'exploitation, le navigateur et la langue. Les identifiants de clic publicitaire restent chez nous : ils ne sont jamais envoyés à un outil tiers (Google, Meta, PostHog, Plausible) sans votre accord pour la publicité. Dans les formulaires d'annonce, elle enregistre aussi le nom du dernier champ rempli et le nombre de champs remplis, jamais leur contenu. Deux cookies la relient à votre navigateur : lo_vid (13 mois au plus, compté depuis votre première visite et jamais prolongé) et lo_sid (30 minutes sans activité). Vos visites sont reliées à votre compte dès sa création sur ce navigateur (même avant toute connexion), puis sur tout navigateur où vous êtes connecté, et un paiement est relié à la visite qui l'a précédé. Ces données servent aux statistiques du site et à savoir quelles sources amènent les commandes. Elles ne servent pas à vous contacter, sauf un formulaire d'annonce commencé alors que vous étiez connecté à votre compte : ce traitement distinct, décrit à la section 18, repose sur votre compte et non sur cette mesure, et n'a jamais lieu si vous aviez refusé « Statistiques de visite » dans le bandeau des traceurs. Elles ne sont transmises à aucun tiers, hormis le nom du formulaire repris dans l'e-mail de rappel de la section 18, envoyé par Resend, et l'envoi d'une vente à la régie publicitaire qui l'a amenée, décrit plus bas, qui demande votre accord pour la publicité. Elles sont effacées 13 mois après leur collecte. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de LegalOne à mesurer et à améliorer son service. Cette mesure ne dépend pas des choix de traceurs : vous pouvez supprimer ces cookies depuis votre navigateur, ou vous y opposer en écrivant à [email protected].
PostHog. PostHog mesure l'usage du site, sur les pages publiques et dans l'espace client. Il n'est ni téléchargé ni démarré tant que vous n'avez pas accepté « Améliorer le site », et il s'arrête dès que vous retirez cet accord. Il n'est pas actif sur les pages de paiement et de brouillon, sur celles de l'équipe d'un cabinet, des partenaires, de votre site internet et des demandes qu'il reçoit, ni sur les pages dont l'adresse contient un lien personnel. Il enregistre automatiquement, avec votre accord, les pages vues et les clics, et peut enregistrer le déroulé des sessions, dont les textes affichés et les saisies sont masqués. Sans cet accord, il n'enregistre ni clic ni session. Il n'est pas actif si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track ». Les liens personnels sont retirés des adresses avant leur envoi. Pour aider le support et corriger les erreurs, LegalOne garde dans sa propre base le lien entre une session PostHog et votre visite, donc avec votre compte si vous êtes connecté. Seule l'équipe LegalOne peut revoir une session, et chaque consultation depuis son outil d'administration est notée. Ce lien est effacé 90 jours après la dernière activité de la session, et la note de consultation 180 jours après. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à [email protected].
Achats envoyés à Google Analytics. Quand un paiement est confirmé, notre serveur envoie à Google Analytics, s'il est configuré, le montant, le type d'annonce et la référence du paiement, avec un identifiant pseudonymisé. Cet envoi n'a lieu que si la personne qui paie avait accepté les statistiques de visite sur son navigateur au moment de passer au paiement ; sans cet accord, ou après un refus, rien n'est envoyé. Il ne contient ni votre nom ni votre adresse e-mail.
Ventes envoyées aux régies publicitaires. Quand un paiement est confirmé, notre serveur peut signaler la vente à la régie dont un lien a amené la visite : Google (Google Ads), Meta, LinkedIn ou OpenAI (publicités dans ChatGPT), si cet envoi est activé et si cette régie est configurée. Cet envoi n'a lieu que si la personne qui paie avait accepté la publicité sur son navigateur au moment de passer au paiement, et seulement si ce même navigateur est arrivé sur le site par un lien de cette régie (pour Meta, un lien Facebook ou Instagram, publicité ou non) : 90 jours au plus avant le paiement pour Google et LinkedIn, 28 jours pour Meta, 30 jours pour OpenAI. LinkedIn et OpenAI ne reçoivent la vente que si cet accord a été donné sur le texte du bandeau qui les nomme (depuis la version du bandeau qui les nomme) ; un accord donné avant ne vaut que pour Google et Meta. Les visites faites depuis un autre navigateur, même avec le même compte, ne sont pas utilisées. Sans cet accord, ou après un refus, rien n'est envoyé à aucune régie. La régie reçoit l'identifiant de clic qu'elle avait ajouté à l'adresse du site, le montant payé, la devise, la date et l'heure du paiement et la référence du paiement ; Meta reçoit aussi le type de navigateur (« user agent ») et la date de la visite venue de ce lien. L'envoi ne contient ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni le contenu de l'annonce. Ces régies peuvent traiter ces données hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis : les garanties de transfert de la section 6 s'appliquent. LegalOne garde la liste des envois : l'identifiant de clic et le navigateur en sont effacés dès que l'envoi est fini (envoyé, refusé ou abandonné), et au plus tard 7 jours après le paiement ; le reste (régie, montant, état de l'envoi) est effacé 13 mois après. Quand Meta est configurée et que ce navigateur est arrivé par un lien Facebook ou Instagram, le type de navigateur est aussi noté sur le paiement chez Stripe, notre prestataire de paiement. Une vente remboursée en totalité avant son envoi n'est pas envoyée ; une vente déjà envoyée n'est pas retirée chez la régie. Le choix pris en compte est celui en vigueur au moment de passer au paiement : un retrait vaut pour les paiements suivants.
Selon les clés effectivement configurées, Google Analytics et Google Ads, le Pixel Meta, PostHog, et Plausible peuvent recevoir des interactions mesurées ainsi que des informations techniques liées à leur fonctionnement, notamment sur le navigateur et l'adresse IP nécessaire à la connexion. Les événements applicatifs construits par LegalOne retirent les paramètres et fragments des URL avant leur envoi et écartent les champs d'identification connus. Cette protection propre aux événements LegalOne ne constitue pas une description exhaustive des données techniques traitées directement par chaque SDK.
Chat d'assistance. Le chat Crisp est proposé sur l'ensemble du site, espace client compris, sauf sur les espaces de l'équipe LegalOne et sur certaines pages dont l'adresse contient un lien personnel (notamment réinitialisation du mot de passe, paiement, rendez-vous, autorisation d'un assistant). Il ne dépend pas des choix de cookies : Crisp est chargé dès l'ouverture de ces pages afin que l'équipe puisse voir les visiteurs présents sur le site et leur répondre. Il reçoit les informations techniques (notamment navigateur, adresse IP, page consultée) et, si vous êtes connecté, votre nom, votre adresse e-mail, votre type de compte, votre rôle et votre identifiant de compte. Crisp enregistre sur votre navigateur un cookie qui permet de retrouver votre conversation.
Vous pouvez modifier ou retirer ces autorisations à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies », en bas des pages du site et dans le menu de l'espace client, ou ici. Le retrait arrête les services concernés, PostHog compris, et efface l'éventuel cookie d'affiliation, sans empêcher l'accès aux fonctions essentielles de LegalOne ni au chat d'assistance. Un paiement préparé après le retrait n'est plus envoyé à Google Analytics ni aux régies publicitaires. Il ne change rien à la mesure interne décrite ci-dessus. Les réglages du navigateur permettent également de consulter, limiter ou supprimer les cookies.
- Google : politique de confidentialité
- Meta : politique de confidentialité
- LinkedIn : politique de confidentialité
- OpenAI : politique de confidentialité
- PostHog : politique de confidentialité
- Plausible : politique de confidentialité
- Crisp : politique de confidentialité
Certaines pages locales intègrent une carte OpenFreeMap fondée sur les données OpenStreetMap et chargée paresseusement. Lorsque la carte approche de la zone visible du navigateur, Hyperknot Software Kft., éditeur d'OpenFreeMap, peut traiter des journaux techniques anonymisés et, uniquement en cas d'incident de sécurité, conserver temporairement des adresses IP conformément à sa politique de confidentialité. OpenFreeMap indique ne pas utiliser de cookies ni de technologies de suivi. Le repère affiché correspond à une juridiction publique et non à une agence LegalOne.
11. Sous-traitance et hébergement
L'application est hébergée par OVH, en France. La base de données est hébergée par Neon, en Europe. Cloudflare filtre et met en cache le trafic du site, et conserve dans l'Union européenne, chiffrées par LegalOne, les pièces d'identité jointes aux demandes de retrait. Neon et Cloudflare sont des sociétés américaines : les garanties de transfert décrites à la section 6 s'appliquent. Les sous-traitants de LegalOne sont sélectionnés au regard de leurs engagements contractuels, de leurs mesures de sécurité et des conditions de transfert applicables ; leur seule mention dans cette Politique ne constitue pas une certification générale de conformité.
12. Gestion du cashback et des données bancaires
Les virements destinés aux partenaires sont réalisés via Qonto à partir du compte professionnel de LegalOne. L'IBAN enregistré pour les recevoir est conservé chiffré, pour les virements suivants, jusqu'à ce que vous demandiez sa suppression à [email protected]. L'IBAN utilisé pour chaque virement est conservé avec la pièce comptable de ce virement, pendant la durée de conservation des pièces comptables (10 ans). LegalOne n'a jamais accès aux coordonnées complètes des cartes bancaires.
13. Partenaires apporteurs d'affaires
Lorsque vous arrivez sur LegalOne par le lien ou le QR code d'un partenaire apporteur d'affaires (par exemple votre cabinet d'expertise comptable), nous enregistrons l'identifiant de ce partenaire sur votre compte, ou sur votre commande si vous commandez sans compte, avec la date de votre arrivée et celle de l'enregistrement. Cet enregistrement sert uniquement à rémunérer ce partenaire pour les commandes que vous passez ensuite. Il n'a aucun effet sur le prix que vous payez.
Jusqu'à votre inscription ou à votre commande, cet identifiant est gardé dans le stockage local de votre navigateur pendant 7 jours au plus, sans cookie. Le premier partenaire enregistré reste associé à votre compte ; LegalOne peut corriger ce rattachement sur demande justifiée.
Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de LegalOne à rémunérer ses partenaires. L'identifiant du partenaire est conservé tant que votre compte existe, dans les limites indiquées à la section 7 ; les éléments nécessaires au calcul et au paiement de sa rémunération sont conservés 10 ans au titre des obligations comptables. Vous pouvez vous opposer à ce rattachement en écrivant à [email protected].
14. Liste d'attente des cabinets partenaires
Lorsque vous inscrivez votre cabinet sur la liste d'attente du programme partenaires, depuis la page « Annonces légales pour les cabinets comptables », nous enregistrons le nom du cabinet, votre adresse e-mail professionnelle, une tranche du nombre de sociétés clientes, si la demande vous concerne vous ou votre cabinet, ainsi que la date et la version du texte de votre accord. Ces informations servent uniquement à vous recontacter au sujet de ce programme : elles ne sont ni cédées, ni utilisées pour d'autres envois.
Votre inscription ne compte qu'après un clic sur le lien envoyé à votre adresse. Ce lien est valable 48 heures (trois liens au plus pour une même inscription). Sans confirmation, l'inscription est effacée après l'expiration du lien ; d'ici là, elle n'occupe aucune place et ne sert à aucun envoi en dehors de ces liens. Nous ne gardons qu'une empreinte du lien. Si vous n'êtes pas à l'origine de cette demande, il suffit d'ignorer l'e-mail.
Ce traitement repose sur votre consentement, donné en cochant la case du formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à [email protected] ou à [email protected] : votre inscription est alors supprimée. Pour limiter les abus, les tentatives d'inscription sont comptées à partir d'une empreinte pseudonymisée de votre adresse réseau ; l'adresse elle-même n'est pas enregistrée.
Ce lien mène à votre espace client LegalOne : si aucun compte n'existe avec cette adresse, vous le créez en choisissant un mot de passe, avec vos prénom et nom et le nom de votre cabinet (que vous pouvez corriger), enregistré comme dénomination du compte, ou avec Google, comme toute inscription avec Google ; si vous avez déjà un compte, l'inscription y est rattachée après votre connexion. Ce compte suit les règles de tous les comptes LegalOne, notamment les durées de la section 7. Retirer votre consentement supprime l'inscription, pas le compte ; supprimer le compte garde l'inscription, sans lien avec lui. Pour supprimer les deux, écrivez à [email protected].
15. Assistants d'intelligence artificielle : brouillons et accès
Si vous demandez à un assistant d'intelligence artificielle (par exemple Claude ou ChatGPT) de préparer une annonce légale avec LegalOne, l'assistant nous transmet les informations de l'annonce : la société, la décision et sa date, le nom des dirigeants et, pour une création de société, l'adresse du domicile des dirigeants, que l'annonce publie. Elles sont enregistrées dans un brouillon sur legalone.fr, que vous ouvrez par le lien donné par l'assistant. Ce traitement sert à préparer l'annonce que vous avez demandée.
Un brouillon non enregistré est supprimé quand son lien expire, au bout de 7 jours. Enregistré sans compte, il reste accessible 30 jours depuis votre navigateur, puis il est supprimé 30 jours plus tard s'il n'a pas été payé. Rattaché à votre compte, il est conservé comme vos autres annonces.
Si vous connectez votre espace client à un assistant (section 6), l'accès passe par des jetons : un jeton d'accès valable 15 minutes, renouvelé par un jeton valable 30 jours. Les jetons expirés sont supprimés. Votre accord reste enregistré jusqu'à ce que vous le retiriez depuis la page Sécurité de votre compte.
16. Données de dirigeants et suivi des sociétés
Les fiches publiques des entreprises, des établissements et des dirigeants reprennent les données publiées par l'INSEE, l'INPI et le BODACC. Pour un dirigeant, elles affichent son nom et ses fonctions, jamais sa date de naissance, sa nationalité ni son domicile. Le texte des avis BODACC est reproduit tel qu'il a été publié ; les dates de naissance, nationalités et adresses de domicile que nous y repérons sont masquées. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de LegalOne à informer sur les entreprises, à partir de données déjà publiques.
Si vous suivez une société ou un dirigeant depuis votre espace client, nous enregistrons ce suivi et les alertes qui en découlent : changements de la société, mandats qui commencent ou prennent fin. Le suivi d'un dirigeant se fait par son nom : il peut signaler les fiches de personnes qui portent le même nom, présentées comme « homonymes possibles » dans votre espace ; le résumé envoyé par e-mail ne contient aucun nom de personne. Les e-mails sont envoyés par Resend. Une alerte lue est effacée 12 mois après sa lecture, et les lignes d'une importation de sociétés 30 jours après leur traitement. Arrêter un suivi supprime ce suivi et ses alertes. Ce traitement repose sur l'exécution du service que vous avez demandé.
Opposition : toute personne peut s'opposer à l'affichage de ses données sur LegalOne en écrivant à [email protected]. Ses données sont alors retirées des pages, et les suivis qui la concernent sont supprimés.
17. Équipe d'un cabinet
Quand un administrateur de cabinet invite un collaborateur, nous enregistrons l'adresse e-mail invitée, le rôle proposé et l'état de l'invitation, et nous envoyons l'invitation par e-mail (Resend). Une invitation est effacée 30 jours après son envoi. Les administrateurs du cabinet voient le nom, l'adresse e-mail, le rôle et la date d'arrivée de chaque membre, les invitations en cours, ainsi que les annonces déposées pour le cabinet. Si un administrateur connecte un assistant d'intelligence artificielle à son compte (section 15), cet assistant peut lire votre nom, votre rôle dans le cabinet et les annonces du cabinet que vous avez déposées. Ce traitement repose sur l'exécution du service utilisé par le cabinet.
18. Rappels et demandes d'avis
Si vous êtes connecté et laissez une annonce enregistrée sans la payer, nous vous envoyons un seul e-mail de rappel pour cette annonce, entre 24 heures et 7 jours plus tard. Après la publication d'une annonce, nous pouvons vous inviter à donner un avis sur Trustpilot, avec un rappel au plus, et jamais plus d'une invitation tous les 90 jours. Lors d'un appel avec notre équipe, et avec votre accord, nous pouvons aussi vous envoyer ce lien par e-mail.
Formulaire commencé alors que vous êtes connecté. Si vous commencez un formulaire d'annonce alors que vous êtes connecté à votre compte LegalOne, et que vous ne l'enregistrez pas, nous gardons, relié à ce compte, le nom du formulaire, le nombre de champs remplis, le nom du dernier champ rempli (jamais leur contenu), les dates, et la source de cette visite (site d'origine ou campagne). Nous vous envoyons alors un seul e-mail de rappel pour ce formulaire, entre 24 heures et 7 jours plus tard, et jamais plus d'un par semaine pour le même formulaire ; rien n'est envoyé si vous l'avez enregistré depuis. Cet e-mail est envoyé par Resend. Cela ne concerne que les comptes connectés : seul le compte connecté au moment même où le formulaire est commencé et rempli est pris en compte. Un formulaire rempli sans être connecté, avant la création de votre compte, ou sur le même navigateur alors qu'un autre compte y était connecté n'est relié à personne et ne sert jamais à contacter qui que ce soit. Si, en le remplissant, vous aviez refusé « Statistiques de visite » dans le bandeau des traceurs, le formulaire n'est pas relié à votre compte et ne sert ni à un e-mail ni à un appel. Les formulaires commencés avant le 12 novembre 2026 ne servent jamais à vous contacter. Ce rappel repose sur votre compte et sur notre relation avec vous, pas sur la mesure d'audience de la section 10 : l'intérêt légitime de LegalOne à vous aider à finaliser une démarche que vous avez vous-même commencée depuis votre compte, en vue de la commande que vous prépariez. Ces données sont effacées 13 mois après leur collecte, et vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier (voir ci-dessous).
Si vous êtes connecté et laissez une annonce enregistrée sans la payer, si son paiement n'aboutit pas, ou si vous laissez un formulaire commencé sans l'enregistrer (dans les conditions ci-dessus), l'équipe LegalOne peut aussi vous appeler ou vous écrire pour vous aider à la finaliser. Elle voit pour cela une liste « À rappeler » avec vos coordonnées (nom, e-mail, et le téléphone donné à l'étape de facturation, en précisant s'il vient de votre compte ou de cette annonce et s'il s'agit d'un mobile), l'annonce ou le formulaire, l'étape où vous vous êtes arrêté (pour un formulaire, le nom du dernier champ rempli, jamais son contenu), son prix, la date de votre dernière action et celle de l'e-mail de rappel. Si votre carte est refusée, nous conservons le code de refus transmis par Stripe (par exemple « fonds insuffisants » ou « validation 3D Secure non faite ») et l'heure de chaque essai, jamais les données de la carte ni le montant ; ce motif n'est visible que par l'administration de LegalOne. La liste n'indique pas la source de la visite qui vous a amené sur le site (mesure interne, section 10), mais l'administration de LegalOne peut n'afficher que les personnes venues d'une source donnée (par exemple d'un assistant d'intelligence artificielle) ou d'un formulaire donné ; ce tri ne tient compte que des visites pendant lesquelles vous avez rempli un formulaire d'annonce en étant connecté à votre compte (dans les conditions ci-dessus), jamais une visite où vous aviez refusé « Statistiques de visite » dans le bandeau des traceurs. Le code de refus est supprimé 13 mois après le refus, ou avec l'annonce si elle est supprimée avant.
Ces e-mails et ces appels reposent sur l'intérêt légitime de LegalOne à accompagner ses clients. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, par le lien « Se désinscrire » de la demande d'avis ou en écrivant à [email protected] : vous ne recevez alors plus ces e-mails, et l'équipe voit dans la liste qu'il ne faut plus vous contacter. Le lien « Ne plus recevoir ces rappels » de l'e-mail de rappel arrête seulement les e-mails de rappel d'une annonce enregistrée ou d'un formulaire commencé, pour toutes vos annonces ; la date de cette demande est conservée avec votre compte. La date d'envoi et le clic éventuel sont conservés avec l'annonce, ou avec le formulaire commencé pour un formulaire non enregistré.
19. Suivi commercial
L'équipe commerciale de LegalOne peut vous rappeler, par téléphone ou par e-mail, au sujet de vos annonces légales, par exemple une annonce commencée mais pas encore payée. Ce suivi repose sur l'intérêt légitime de LegalOne à accompagner ses clients.
Elle utilise pour cela un espace interne, réservé à l'équipe commerciale et à l'administration de LegalOne. Les membres de l'équipe commerciale s'y connectent avec une double authentification, chaque consultation est enregistrée dans un journal, et aucun outil de mesure d'audience ni service tiers n'y est chargé. Cet espace affiche vos coordonnées (nom, e-mail, téléphone, société, SIRET, adresse de facturation), vos annonces et leur état, le solde de votre crédit LegalOne, les réductions déjà accordées (code promo, ancien tarif réduit, remboursement partiel, crédit offert) avec leur date mais sans leur montant, votre niveau dans le programme partenaires des cabinets le cas échéant, sans taux ni montant, ainsi que les notes et rappels de l'équipe. Aucune donnée bancaire ni adresse IP n'y figure.
Cet espace comprend aussi la liste « À rappeler » (section 18) : l'équipe commerciale peut appeler les personnes connectées qui ont laissé une annonce enregistrée sans la payer ou dont le paiement n'a pas abouti, et celles qui ont laissé sans l'enregistrer un formulaire commencé alors qu'elles étaient connectées à leur compte (section 18), avec le nom du dernier champ rempli. Un paiement par carte refusé sert à choisir qui appeler : l'équipe voit qu'il a été refusé et le nombre d'essais, jamais le motif donné par la banque. Elle n'y voit pas non plus la source de votre visite et ne peut pas trier la liste selon cette source.
Les notes et rappels sont supprimés 3 ans après le dernier contact (dernière note, dernier rappel ou dernière annonce), et le journal des consultations après 1 an. Les autres informations sont celles de votre compte et de vos paiements, conservées selon la section 7. Vous pouvez vous opposer à ce suivi à tout moment, sans avoir à vous justifier, en écrivant à [email protected] : nous cessons alors de vous rappeler. Si vous vous êtes opposé aux communications non indispensables, l'équipe le voit dans cet espace.
20. Paiement sans compte
Quand le site vous propose de payer une annonce sans créer de compte d'abord, vous donnez votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail juste avant de payer. Ces données servent à votre commande, à votre facture et aux e-mails de votre annonce. Ce traitement repose sur l'exécution de votre commande.
Compte invité. Si aucun compte LegalOne n'existe avec cette adresse, nous créons un compte « invité » à votre nom, avec cette adresse, sans mot de passe : personne ne peut s'y connecter tant que l'adresse n'est pas prouvée. Après le paiement, nous vous envoyons un lien, valable 24 heures, pour activer ce compte et retrouver votre annonce. Le compte devient un compte ordinaire quand vous cliquez sur ce lien, ou quand vous créez un mot de passe avec « Mot de passe oublié ».
Adresse qui a déjà un compte. Si un compte existe déjà avec cette adresse, nous ne créons rien et nous ne lisons ni n'affichons rien de ce compte : l'annonce reste sans propriétaire et garde l'adresse saisie, à laquelle partent le reçu de paiement, la facture et les e-mails de l'annonce. Elle n'est ajoutée à ce compte, si son adresse est vérifiée, qu'après une preuve : la connexion de son titulaire, ou un clic sur le lien envoyé à cette adresse après le paiement (valable 7 jours, utilisable une seule fois).
Adresse de facturation. Si votre compte, invité ou non, n'a pas encore d'adresse de facturation, celle que vous donnez pour une annonce y est enregistrée pour vos prochaines commandes, seulement quand la personne facturée est vous-même ou la société de votre compte. Elle ne l'est jamais pour une annonce passée pour un cabinet, et une adresse déjà enregistrée sur votre compte n'est pas remplacée.
E-mails. Le lien d'activation ou d'ajout à votre compte part après le paiement ; vous pouvez en demander un nouveau depuis la page de confirmation. Si aucune adresse n'est connue pour établir votre facture, nous vous envoyons un seul e-mail pour vous la demander, au plus tôt 24 heures après le paiement. Tant que votre compte invité n'est pas activé, vous ne recevez pas l'e-mail de rappel d'une annonce non payée (section 18). Ces e-mails sont envoyés par Resend.
Durées de conservation. Le navigateur qui a commencé la commande peut la payer pendant 7 jours et l'ouvrir pendant 30 jours. Un compte invité jamais activé, qui n'a payé aucune annonce et n'est lié à rien d'autre, est supprimé avec ses brouillons une fois passés 60 jours depuis sa création et depuis la dernière modification de ses brouillons. Une annonce sans propriétaire jamais payée est supprimée une fois passés 60 jours depuis la saisie de l'adresse et depuis sa dernière modification. Une annonce payée et sa facture sont conservées comme toute commande (section 7).
21. Modifications de la Politique
LegalOne peut modifier la présente Politique à tout moment. Toute mise à jour fera l'objet d'une notification sur le Site ou par e-mail. La version en vigueur est disponible à tout moment sur www.legalone.fr/confidentialite.
22. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contacter le Délégué à la Protection des Données : [email protected].
En cas de désaccord, l'utilisateur peut saisir la CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.