1. Introduction et champ d'application
La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.legalone.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par la société Nozzl (LegalOne), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Nozzl, SAS au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 992 052 134, dont le siège social est situé au 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt.
LegalOne agit en qualité de responsable de traitement pour la gestion des comptes utilisateurs et des abonnements, et en co-traitance avec Stripe et Qonto pour les opérations de paiement et de cashback.
3. Nature des données collectées
LegalOne collecte uniquement les données nécessaires à la fourniture de ses services :
- Données d'identification (nom, prénom, e-mail, téléphone, SIREN/SIRET)
- Données de paiement (IBAN, BIC, factures)
- Données de connexion et de navigation (adresse IP, logs, cookies)
- Données d'assistance (échanges e-mail, chat Crisp, demandes de support)
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
- Fournir et exécuter les services commandés (publication, création d'entreprise, etc.)
- Gérer les comptes utilisateurs et les abonnements
- Traiter les paiements et les cashbacks
- Améliorer le Site et assurer la sécurité des services
- Respecter les obligations légales et comptables
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- L'exécution d'un contrat (services achetés par le Client)
- Le respect d'une obligation légale (comptabilité, fiscalité)
- L'intérêt légitime de LegalOne (sécurité, lutte contre la fraude, amélioration du service)
- Le consentement explicite pour certaines communications ou cookies
6. Partage et destinataires des données
Les données peuvent être partagées avec :
- Stripe pour la gestion des paiements
- Qonto pour l'exécution des virements de cashback
- BusyPlace pour la diffusion des annonces légales
- OVH pour l'hébergement du site
- Crisp pour la gestion du support client
Ces partenaires sont conformes au RGPD et situés dans l'Union Européenne.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 3 ans après la dernière activité du compte
- 10 ans pour les données comptables et fiscales
- 13 mois pour les cookies
- Le temps strictement nécessaire à l'exécution d'un virement pour les données bancaires
8. Sécurité et intégrité
LegalOne met en œuvre des mesures de sécurité avancées : chiffrement SSL, hébergement sécurisé chez OVH, accès restreints, sauvegardes chiffrées et audits réguliers.
En cas de violation de données, LegalOne informera la CNIL et les utilisateurs concernés dans les délais légaux.
9. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à dpo@legalone.fr ou par courrier à Nozzl, 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt.
Réponse sous 30 jours maximum.
10. Cookies et traceurs
LegalOne utilise des cookies techniques, analytiques et de personnalisation. L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau d'information ou les paramètres de son navigateur.
Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.
11. Sous-traitance et hébergement
L'hébergement est assuré par OVH (France), certifié ISO/IEC 27001. Les sous-traitants de LegalOne sont sélectionnés pour leur conformité RGPD et leurs garanties de sécurité.
12. Gestion du cashback et des données bancaires
Les virements de cashback sont réalisés via Qonto à partir du compte professionnel de LegalOne. Les données bancaires sont utilisées uniquement pour ce virement, puis supprimées. LegalOne n'a jamais accès aux coordonnées complètes des cartes bancaires.
13. Modifications de la Politique
LegalOne peut modifier la présente Politique à tout moment. Toute mise à jour fera l'objet d'une notification sur le Site ou par e-mail. La version en vigueur est disponible à tout moment sur www.legalone.fr/confidentialite.
14. Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation, contacter le Délégué à la Protection des Données : dpo@legalone.fr.
En cas de désaccord, l'utilisateur peut saisir la CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.