Greffe du tribunal de commerce de Roanne
Roanne · Place Georges Clemenceau, 42300 Roanne
Source officielle du greffe de RoanneLa Loire associe une habilitation départementale unique, code 42, à deux ressorts commerciaux : Saint-Étienne et Roanne. L’arrêté R58/2025 désigne treize supports pour 2026, répartis entre cinq publications imprimées et huit services de presse en ligne. Le repère principal choisi ici est le tribunal de commerce de Saint-Étienne.
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Annonce légale Saint-Étienne : Dans la Loire, conservez le code 42 pour un siège établi à Saint-Étienne, Roanne ou dans une autre commune ligérienne. L’arrêté R58/2025 applicable en 2026 habilite treize supports : cinq publications imprimées et huit services en ligne. La commune du siège départage ensuite les tribunaux de commerce de Saint-Étienne et de Roanne, sans modifier la liste départementale de publication.
Département
42 · Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Greffes commerciaux
Roanne et Saint-Étienne
Supports habilités 2026
5 imprimés · 8 en ligne
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireL’arrêté R58/2025 du 17 décembre 2025 constitue la décision préfectorale de référence pour les annonces judiciaires et légales de la Loire en 2026.
Les cinq titres imprimés comprennent notamment une édition ligérienne du Progrès et Le Pays Roannais ; les huit SPEL incluent des médias stéphanois et des plateformes nationales.
Le tribunal de commerce de Saint-Étienne est situé 36 rue de la Résistance ; celui de Roanne se trouve place Georges-Clemenceau.
Le nom du département Loire ne doit pas être confondu avec les départements voisins Haute-Loire ou Loire-Atlantique, qui ont leurs propres codes et habilitations.
Deux greffes commerciaux se partagent la Loire : Roanne et Saint-Étienne. La commune du siège détermine lequel est compétent ; vérifiez le ressort dans l’annuaire judiciaire avant le dépôt. La carte situe le greffe de Saint-Étienne ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Roanne · Place Georges Clemenceau, 42300 Roanne
Source officielle du greffe de RoanneSaint-Étienne · 36 rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne
Source officielle du greffe de Saint-ÉtienneLegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Saint-Étienne sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce de Saint-Étienne · 36 rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne
Pour la Loire (42), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où la Loire figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
La page officielle publiée par Préfecture de la Loire recense 5 titres imprimés et 8 services de presse en ligne habilités dans la Loire pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 42 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), Ouest-France (38 listes), MesInfos (18 listes) et Le Progrès (5 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Page officielle de Préfecture de la Loire recensant les supports habilités pour 2026.
Ouvrir la page officielle des habilitations 2026 de la LoireChaque formulaire s’ouvre avec le département 42 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans la Loire.
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
Le département 42 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
Relisez le texte, le support habilité dans la Loire et le montant.
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe compétent.
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour la Loire : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
Réponses pour une société dont le siège est à Saint-Étienne ou ailleurs dans la Loire.
LegalOne
Département 42 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.