Greffe du tribunal de commerce de Cusset
Cusset · Rue du Bief, 03300 Cusset
Source officielle du greffe de CussetPublication guidée au tarif réglementé · Moulins
Publier une annonce légale à Moulins
Dans l’Allier, le code 03 couvre les sièges situés à Moulins, Vichy, Cusset, Montluçon et dans les autres communes bourbonnaises. La préfecture a publié en janvier une liste 2026 de quatre titres imprimés et quatre services en ligne. Le tribunal de commerce de Cusset sert de repère principal ; Montluçon possède un autre ressort commercial dans le département.
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Annonce légale Moulins : l’essentiel
Annonce légale Moulins : Pour une annonce dans l’Allier en 2026, sélectionnez le département 03 si le siège se trouve à Moulins ou dans une autre commune de l’Allier. Huit SHAL sont habilités, répartis à égalité entre papier et numérique. Le choix départemental détermine le barème, mais la commune du siège reste nécessaire pour départager les ressorts de Cusset et de Montluçon.
Département
03 · Allier
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Greffes commerciaux
Cusset et Montluçon
Supports habilités 2026
4 imprimés · 4 en ligne
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireLa page préfectorale de l’Allier, mise à jour le 13 janvier 2026, publie l’arrêté annuel et rappelle qu’un SPEL n’hérite jamais automatiquement de l’habilitation papier.
La Montagne - Édition Allier et lamontagne.fr sont deux supports différents, comme La Semaine de l’Allier et lasemainedelallier.fr.
L’Allier possède deux tribunaux de commerce, à Cusset et Montluçon ; Moulins n’est donc pas utilisé ici comme nom automatique de juridiction commerciale.
Le tribunal de commerce de Cusset est référencé rue du Bief, 03300 Cusset, par le jeu de données officiel du ministère de la Justice.
Quel greffe choisir : Cusset ou Montluçon ?
Deux greffes commerciaux se partagent l’Allier : Cusset et Montluçon. La commune du siège détermine lequel est compétent ; vérifiez le ressort dans l’annuaire judiciaire avant le dépôt. La carte situe le greffe de Cusset ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal de commerce de Montluçon
Montluçon · 114 Boulevard de Courtais, 03100 Montluçon
Source officielle du greffe de MontluçonGreffe du tribunal de commerce de Cusset
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Cusset sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce de Cusset · Rue du Bief, 03300 Cusset
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Prix d’une annonce légale à Moulins
Pour l’Allier (03), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où l’Allier figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Quels journaux et sites sont habilités à Moulins et dans l’Allier en 2026 ?
La page officielle publiée par Préfecture de l’Allier recense 4 titres imprimés et 4 services de presse en ligne habilités dans l’Allier pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 03 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Journaux imprimés (4)
- La Semaine de l’Allier
- L’Allier Agricole
- La Montagne - Édition Allier
- L’Aurore du Bourbonnais
Services de presse en ligne (4)
- lamontagne.fr
- lasemainedelallier.fr
- reussir.fr
- 20minutes.fr
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : 20 Minutes (49 listes) et La Montagne (8 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Page officielle de Préfecture de l’Allier recensant les supports habilités pour 2026.
Ouvrir la page officielle des habilitations 2026 de l’AllierVoir les supports proposés dans l’Allier
Choisir ma formalitéQuelle annonce légale publier à Moulins ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 03 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans l’Allier.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Règles de publication à Moulins et dans l’Allier
Une société dont le siège est à Moulins ou ailleurs dans l’Allier publie ses avis dans un support habilité pour le département 03 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que l’Allier peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.
Comment publier à Moulins et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 03 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité dans l’Allier et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe compétent.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour l’Allier : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture de l’Allier — page officielle des supports habilités 2026
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Moulins
Réponses pour une société dont le siège est à Moulins ou ailleurs dans l’Allier.
Quel département renseigner pour une annonce légale à Moulins ?
Moulins se situe dans l’Allier : renseignez le code 03, avec son zéro initial. Ce choix charge le barème et les SHAL de 2026 ; l’adresse complète permet ensuite de préparer le texte et de vérifier la juridiction compétente.
Pourquoi la carte principale de l’Allier montre-t-elle Cusset ?
Moulins est la préfecture, mais l’organisation commerciale du département repose sur les tribunaux de Cusset et de Montluçon. Cusset est affiché comme premier repère judiciaire vérifié ; la commune exacte du siège détermine lequel des deux ressorts s’applique.
Montluçon utilise-t-elle la même liste de supports que Moulins ?
Oui. L’habilitation 2026 est commune à tout le département 03. En revanche, Montluçon dispose de son propre tribunal de commerce : ne confondez pas la portée départementale du SHAL avec le ressort judiciaire lié à la commune.
La Montagne papier et lamontagne.fr forment-ils un seul support ?
Non. L’édition imprimée de l’Allier et le site lamontagne.fr sont habilités séparément. Le choix visible au devis doit être identique au nom et au canal mentionnés sur l’attestation remise après publication.
Quels supports agricoles figurent dans l’arrêté de l’Allier ?
L’Allier Agricole apparaît parmi les quatre publications imprimées et reussir.fr parmi les quatre SPEL. Ils restent juridiquement distincts ; leur présence dans la liste officielle ne garantit pas qu’ils soient tous deux proposés par LegalOne.
Comment est calculé le montant TTC pour le code 03 ?
Après choix de la formalité, le moteur applique le forfait réglementaire ou le tarif au caractère 2026 approprié. Il affiche ensuite le prix hors taxes, la TVA et le total TTC, sans réutiliser un montant figé dans le contenu éditorial.
Autres préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Département 03 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.