Publication guidée au tarif réglementé · Le Puy-en-Velay

Publier une annonce légale au Puy-en-Velay

En Haute-Loire, le code 43 s’applique aux sièges du Puy-en-Velay, de Brioude, d’Yssingeaux et des autres communes du département. L’arrêté initial du 19 décembre 2025, modifié le 23 janvier 2026, conduit à une liste consolidée de cinq publications imprimées et sept services en ligne. Le tribunal de commerce du Puy-en-Velay sert de repère administratif.

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Annonce légale Le Puy-en-Velay : l’essentiel

Annonce légale Le Puy-en-Velay : Pour une annonce légale en Haute-Loire en 2026, choisissez le département 43 si le siège concerné se trouve au Puy-en-Velay ou ailleurs dans le département. Douze SHAL figurent dans la liste consolidée : cinq titres papier et sept SPEL. La décision modificative de janvier doit être lue avec l’arrêté initial ; LegalOne applique ensuite le barème central correspondant.

Département

43 · Haute-Loire

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Greffe commercial

Le Puy-en-Velay

Supports habilités 2026

5 imprimés · 7 en ligne

Annexe et caractère

I · 0,189 € HT · 2026

Dernière mise à jour

Source tarifaire

L’arrêté BRECI n°11-2025 du 19 décembre 2025 a été modifié par l’arrêté BRECI n°1-2026 du 23 janvier 2026, publié sur la page officielle le 2 février.

L’Éveil Hebdo et L’Éveil de la Haute-Loire sont deux publications imprimées distinctes ; leveil.fr constitue encore une habilitation numérique séparée.

La Haute-Loire Paysanne et haute-loire-paysanne.com apparaissent dans deux canaux, tandis que zoomdici.fr et lacommere43.fr n’existent que dans la catégorie SPEL.

Le tribunal de commerce du Puy-en-Velay se situe 4 avenue de la Dentelle, 43000 Le Puy-en-Velay.

Prix d’une annonce légale au Puy-en-Velay

Pour la Haute-Loire (43), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.

Tarifs forfaitaires réglementés 2026 hors taxes applicables dans le département 43
Formalité forfaitaireTarif HTPublication
Constitution d’une SAS199,00 €Préparer
Constitution d’une SASU142,00 €Préparer
Constitution d’une SARL148,00 €Préparer
Constitution d’une EURL124,00 €Préparer
Constitution d’une SCI191,00 €Préparer
Dirigeant, siège social ou durée109,00 €Choisir la formalité
Objet social ou capital136,00 €Choisir la formalité
Dissolution anticipée153,00 €Préparer
Clôture de liquidation111,00 €Préparer

Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où la Haute-Loire figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance

Quels journaux et sites sont habilités au Puy-en-Velay et en Haute-Loire en 2026 ?

L’acte préfectoral publié par Préfecture de la Haute-Loire recense 5 titres imprimés et 7 services de presse en ligne habilités en Haute-Loire pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 43 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.

Journaux imprimés (5)

  • La Ruche
  • L’Éveil Hebdo
  • L’Éveil de la Haute-Loire
  • Le Progrès Tribune - Édition de la Haute-Loire
  • La Haute-Loire Paysanne

Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : La Montagne (8 listes) et Le Progrès (5 listes).

Source officielle consultée le 10 août 2026 : Arrêté BRECI n°1-2026 du 23 janvier 2026 modifiant la liste des publications et SPEL habilités en Haute-Loire pour 2026.

Ouvrir l’acte préfectoral 2026 de la Haute-Loire

Voir les supports proposés en Haute-Loire

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Greffe compétent en Haute-Loire

L’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial en Haute-Loire : le greffe du tribunal de commerce du Puy-en-Velay. La carte situe le greffe du Puy-en-Velay ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.

Greffe du tribunal de commerce du Puy-en-Velay

LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce du Puy-en-Velay sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.

Greffe du tribunal de commerce du Puy-en-Velay · 4 avenue de la Dentelle, 43000 Le Puy-en-Velay

Chargement de la carte OpenFreeMap…
Source officielle du repère : greffe du Puy-en-Velay

Quelle annonce légale publier au Puy-en-Velay ?

Chaque formulaire s’ouvre avec le département 43 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité en Haute-Loire.

Règles de publication au Puy-en-Velay et en Haute-Loire

Une société dont le siège est au Puy-en-Velay ou ailleurs en Haute-Loire publie ses avis dans un support habilité pour le département 43 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que la Haute-Loire peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.

Comment publier au Puy-en-Velay et recevoir l’attestation ?

  1. Étape 1

    Choisir la formalité

    Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.

  2. Étape 2

    Saisir les informations

    Le département 43 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.

  3. Étape 3

    Vérifier l’annonce

    Relisez le texte, le support habilité en Haute-Loire et le montant.

  4. Étape 4

    Payer en ligne

    Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.

  5. Étape 5

    Recevoir l’attestation

    Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe du Puy-en-Velay.

Questions sur votre annonce légale au Puy-en-Velay

Réponses pour une société dont le siège est au Puy-en-Velay ou ailleurs en Haute-Loire.

Quel code choisir pour publier au Puy-en-Velay ?
Le Puy-en-Velay est la préfecture de la Haute-Loire : sélectionnez le code 43. Ne le confondez pas avec la Loire, code 42 ; une erreur changerait le barème, les supports proposés et les ressources administratives de la page.
Quelle décision 2026 faut-il consulter en Haute-Loire ?
La liste résulte de l’arrêté initial BRECI n°11-2025 et de son modificatif BRECI n°1-2026 du 23 janvier. La page officielle signale cette évolution ; le snapshot affiché reprend l’état consolidé plutôt que la seule version de décembre.
L’Éveil Hebdo et L’Éveil de la Haute-Loire sont-ils identiques ?
Non. Ce sont deux publications de presse distinctes dans la liste, auxquelles s’ajoute leveil.fr comme service numérique. Comparez toujours le libellé complet du devis avec celui de l’attestation pour éviter une substitution entre supports proches.
Brioude utilise-t-elle aussi le code 43 ?
Oui. Brioude relève de la Haute-Loire et partage donc la liste départementale avec Le Puy-en-Velay. La commune et l’adresse exactes du siège restent nécessaires pour la rédaction de l’avis et la vérification du dossier.
Où se trouve le tribunal de commerce du Puy-en-Velay ?
L’annuaire du ministère de la Justice le référence au 4 avenue de la Dentelle, 43000 Le Puy-en-Velay. Cette adresse sert de repère administratif ; LegalOne est un service privé en ligne sans accueil dans la juridiction.
Comment calculer le tarif 2026 pour la Haute-Loire ?
Sélectionnez le code 43 et la formalité concernée. Le moteur applique le forfait réglementé ou le prix au caractère approprié, puis détaille le montant HT, la TVA et le total TTC avant toute validation de commande.

LegalOne

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Département 43 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.

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