Journaux imprimés (5)
- La Voix de l’Ain
- Le Progrès - Édition de l’Ain
- Éco de l’Ain
- L’Ain Agricole
- Le Pays Gessien
Publication guidée au tarif réglementé · Bourg-en-Bresse
Publier une annonce légale à Bourg-en-Bresse
Dans l’Ain, le code 01 s’applique aux sièges de Bourg-en-Bresse, Oyonnax, Gex, Belley et de toutes les autres communes du département. L’arrêté du 31 décembre 2025 distingue cinq publications imprimées et douze services de presse en ligne pour 2026. Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse sert de repère administratif ; il ne s’agit pas d’une agence LegalOne.
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Annonce légale Bourg-en-Bresse : l’essentiel
Annonce légale Bourg-en-Bresse : Pour publier dans l’Ain en 2026, choisissez le département 01 lorsque le siège concerné se trouve à Bourg-en-Bresse ou ailleurs dans l’Ain. La liste officielle comporte dix-sept SHAL : cinq titres papier et douze supports numériques. LegalOne applique le barème lié au code 01 et à la formalité, puis confirme le support commercialement disponible avant paiement.
Département
01 · Ain
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Greffe commercial
Bourg-en-Bresse
Supports habilités 2026
5 imprimés · 12 en ligne
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireL’acte n°01-2025-12-31-00004 figure aux pages 48 à 50 du recueil administratif spécial n°01-2026-002 publié par la préfecture de l’Ain.
La Voix de l’Ain, L’Ain Agricole et Éco de l’Ain possèdent chacun une déclinaison en ligne inscrite séparément de la publication imprimée.
Le Pays Gessien est habilité en papier, tandis que des SPEL régionaux comme lyoncapitale.fr et lyonmag.com figurent dans la catégorie numérique.
Le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse est référencé au 32 avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.
Quels journaux et sites sont habilités à Bourg-en-Bresse et dans l’Ain en 2026 ?
L’acte préfectoral publié par Préfecture de l’Ain recense 5 titres imprimés et 12 services de presse en ligne habilités dans l’Ain pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 01 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Services de presse en ligne (12)
- ecodelain.fr
- ledauphine.com
- lamontagne.fr
- lainagricole.fr
- leprogres.fr
- lavoixdelain.fr
- mesinfos.fr
- lemoniteur.fr
- lyoncapitale.fr
- actu.fr
- lepatriote.fr
- lyonmag.com
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), Le Moniteur (25 listes), MesInfos (18 listes), Le Dauphiné Libéré (9 listes), La Montagne (8 listes) et Le Progrès (5 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Acte n°01-2025-12-31-00004 établissant la liste des publications et services de presse en ligne habilités dans l’Ain pour 2026.
Ouvrir l’acte préfectoral 2026 de l’AinVoir les supports proposés dans l’Ain
Choisir ma formalitéPrix d’une annonce légale à Bourg-en-Bresse
Pour l’Ain (01), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où l’Ain figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Greffe compétent dans l’Ain
L’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial dans l’Ain : le greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. La carte situe le greffe de Bourg-en-Bresse ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse · 32 avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse
Source officielle du greffe de Bourg-en-BresseGreffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse · 32 avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse
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Quelle annonce légale publier à Bourg-en-Bresse ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 01 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans l’Ain.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Règles de publication à Bourg-en-Bresse et dans l’Ain
Une société dont le siège est à Bourg-en-Bresse ou ailleurs dans l’Ain publie ses avis dans un support habilité pour le département 01 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que l’Ain peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.
Comment publier à Bourg-en-Bresse et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 01 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité dans l’Ain et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe de Bourg-en-Bresse.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour l’Ain : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture de l’Ain — décision des supports habilités 2026
- Préfecture de l’Ain — page des annonces légales
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Bourg-en-Bresse
Réponses pour une société dont le siège est à Bourg-en-Bresse ou ailleurs dans l’Ain.
Quel code choisir pour une annonce légale à Bourg-en-Bresse ?
Bourg-en-Bresse est la préfecture de l’Ain : sélectionnez le code 01. Le zéro initial fait partie du code départemental utilisé par le parcours ; vérifiez qu’il est conservé jusqu’au formulaire et dans le récapitulatif du devis.
Une société du Pays de Gex relève-t-elle aussi de l’Ain ?
Oui. Gex et ses communes voisines appartiennent au département 01 et utilisent la même liste SHAL que Bourg-en-Bresse. L’adresse exacte du siège reste toutefois nécessaire pour contrôler le ressort et rédiger correctement les mentions de l’avis.
La Voix de l’Ain et lavoixdelain.fr sont-ils interchangeables ?
Non. La Voix de l’Ain est une publication imprimée et lavoixdelain.fr un service de presse en ligne. L’arrêté les habilite séparément ; l’attestation doit reprendre le support et le canal réellement commandés.
Pourquoi le département 01 compte-t-il autant de supports numériques ?
L’arrêté 2026 retient douze SPEL répondant aux critères de contenu et d’audience dans l’Ain, contre cinq titres papier. Cette diversité réglementaire n’implique pas que les dix-sept supports soient tous accessibles dans l’offre LegalOne au même moment.
Où se trouve le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse ?
Le ministère de la Justice le situe 32 avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. La carte différée localise cette juridiction, sans suggérer que LegalOne y reçoit des clients ou y délivre un conseil juridique.
Le prix 2026 est-il toujours calculé au caractère dans l’Ain ?
Non. Certaines opérations sont soumises à un forfait réglementaire ; les autres utilisent le tarif au caractère associé au code 01. Le moteur distingue ces cas et présente la base HT, la TVA puis le total TTC avant validation.
Autres préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes
LegalOne
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Département 01 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.