Publication guidée au tarif réglementé · Clermont-Ferrand

Publier une annonce légale à Clermont-Ferrand

Le Puy-de-Dôme possède un tribunal de commerce de référence à Clermont-Ferrand et une liste départementale de seize SHAL pour le code 63. L’arrêté n°20252120 du 17 décembre 2025 distingue quatre publications imprimées de douze services en ligne, dont plusieurs titres agricoles ou auvergnats dotés d’habilitations papier et web séparées.

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Annonce légale Clermont-Ferrand : l’essentiel

Annonce légale Clermont-Ferrand : Pour un siège à Clermont-Ferrand, Riom, Issoire, Thiers ou ailleurs dans le Puy-de-Dôme, sélectionnez le code 63 et un support habilité en 2026. L’arrêté n°20252120 en recense seize : quatre publications imprimées et douze services de presse en ligne. Le tribunal de commerce clermontois, situé rue de l’Ange, constitue le repère judiciaire principal de cette page.

Département

63 · Puy-de-Dôme

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Greffe commercial

Clermont-Ferrand

Supports habilités 2026

4 imprimés · 12 en ligne

Annexe et caractère

I · 0,189 € HT · 2026

Dernière mise à jour

Source tarifaire

La préfecture a publié le 18 décembre 2025 l’arrêté n°20252120, signé la veille, pour fixer les supports habilités dans le Puy-de-Dôme en 2026.

La liste comprend quatre titres papier et douze SPEL ; Semeur Hebdo/semeur.com et Auvergne Agricole/auvergne-agricole.com illustrent la séparation des canaux.

Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand est établi au 40 rue de l’Ange, 63000 Clermont-Ferrand.

Des services édités hors du Puy-de-Dôme peuvent être habilités s’ils satisfont aux critères départementaux ; leur adresse éditoriale ne détermine pas celle de la société annoncée.

Quels journaux et sites sont habilités à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme en 2026 ?

La page officielle publiée par Préfecture du Puy-de-Dôme recense 4 titres imprimés et 12 services de presse en ligne habilités dans le Puy-de-Dôme pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 63 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.

Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), 20 Minutes (49 listes), Ouest-France (38 listes), Le Moniteur (25 listes), Le Parisien (19 listes) et La Montagne (8 listes).

Source officielle consultée le 10 août 2026 : Page officielle de Préfecture du Puy-de-Dôme recensant les supports habilités pour 2026.

Ouvrir la page officielle des habilitations 2026 du Puy-de-Dôme

Voir les supports proposés dans le Puy-de-Dôme

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Prix d’une annonce légale à Clermont-Ferrand

Pour le Puy-de-Dôme (63), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.

Tarifs forfaitaires réglementés 2026 hors taxes applicables dans le département 63
Formalité forfaitaireTarif HTPublication
Constitution d’une SAS199,00 €Préparer
Constitution d’une SASU142,00 €Préparer
Constitution d’une SARL148,00 €Préparer
Constitution d’une EURL124,00 €Préparer
Constitution d’une SCI191,00 €Préparer
Dirigeant, siège social ou durée109,00 €Choisir la formalité
Objet social ou capital136,00 €Choisir la formalité
Dissolution anticipée153,00 €Préparer
Clôture de liquidation111,00 €Préparer

Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où le Puy-de-Dôme figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance

Greffe compétent dans le Puy-de-Dôme

L’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial dans le Puy-de-Dôme : le greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. La carte situe le greffe de Clermont-Ferrand ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.

Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.

Greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand · 40 rue de l’Ange, 63000 Clermont-Ferrand

Chargement de la carte OpenFreeMap…
Source officielle du repère : greffe de Clermont-Ferrand

Quelle annonce légale publier à Clermont-Ferrand ?

Chaque formulaire s’ouvre avec le département 63 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans le Puy-de-Dôme.

Règles de publication à Clermont-Ferrand et dans le Puy-de-Dôme

Une société dont le siège est à Clermont-Ferrand ou ailleurs dans le Puy-de-Dôme publie ses avis dans un support habilité pour le département 63 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que le Puy-de-Dôme peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.

Comment publier à Clermont-Ferrand et recevoir l’attestation ?

  1. Étape 1

    Choisir la formalité

    Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.

  2. Étape 2

    Saisir les informations

    Le département 63 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.

  3. Étape 3

    Vérifier l’annonce

    Relisez le texte, le support habilité dans le Puy-de-Dôme et le montant.

  4. Étape 4

    Payer en ligne

    Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.

  5. Étape 5

    Recevoir l’attestation

    Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe de Clermont-Ferrand.

Questions sur votre annonce légale à Clermont-Ferrand

Réponses pour une société dont le siège est à Clermont-Ferrand ou ailleurs dans le Puy-de-Dôme.

Quel code départemental choisir à Clermont-Ferrand ?
Clermont-Ferrand et les autres communes du Puy-de-Dôme utilisent le code 63. Ce choix permet de charger la liste SHAL 2026 et le barème correspondant ; il faut le distinguer du code 43 de la Haute-Loire et du code 03 de l’Allier.
Pourquoi lasemainedelallier.fr est-il habilité dans le Puy-de-Dôme ?
L’habilitation dépend du contenu départemental, de la périodicité, de l’inscription CPPAP et des seuils prévus, pas du nom du média. Un service évoquant l’Allier peut donc être retenu pour le Puy-de-Dôme si la préfecture constate qu’il satisfait les critères du code 63.
Combien de supports 2026 compte l’arrêté n°20252120 ?
Seize supports ont été vérifiés : quatre publications imprimées et douze services en ligne. Cette liste officielle décrit l’autorisation préfectorale ; elle ne garantit pas que les seize apparaissent simultanément comme options commerciales dans le parcours LegalOne.
Où se trouve le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand ?
L’adresse officielle issue du ministère de la Justice est 40 rue de l’Ange, 63000 Clermont-Ferrand. La carte est désactivée par défaut puis chargée sur demande ; elle ne matérialise aucune permanence locale de LegalOne.
Auvergne Agricole et son site nécessitent-ils deux vérifications ?
Oui. Auvergne Agricole est la publication imprimée et auvergne-agricole.com le SPEL. Chacun figure avec son propre canal dans la liste 2026, comme Le Semeur Hebdo et semeur.com ; contrôlez celui qui sera nommé sur l’attestation.
Comment le devis traite-t-il une annonce sans forfait dans le 63 ?
Lorsque l’opération n’a pas de forfait réglementé, le moteur applique le tarif au caractère du Puy-de-Dôme au texte final. Les lignes de calcul affichent le nombre de caractères, le montant HT, la TVA et le TTC avant que la commande ne soit confirmée.

LegalOne

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Département 63 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.

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