Publication guidée au tarif réglementé · Privas

Publier une annonce légale à Privas

En Ardèche, le code 07 s’applique aux sièges de Privas, Aubenas, Annonay, Tournon-sur-Rhône et des autres communes du département. L’arrêté du 18 décembre 2025 habilite six publications imprimées et deux services de presse en ligne pour 2026. Le tribunal de commerce d’Aubenas est le repère judiciaire retenu, sans faire passer son adresse pour celle de LegalOne.

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Annonce légale Privas : l’essentiel

Annonce légale Privas : Pour publier en Ardèche en 2026, choisissez le département 07 lorsque le siège concerné se trouve à Privas ou dans une autre commune ardéchoise. La liste officielle compte huit SHAL : six titres papier et deux supports numériques. Le code 07 pilote le barème ; le tribunal de commerce est établi à Aubenas, distinct de la préfecture située à Privas.

Département

07 · Ardèche

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Greffe commercial

Aubenas

Supports habilités 2026

6 imprimés · 2 en ligne

Annexe et caractère

II · 0,195 € HT · 2026

Dernière mise à jour

Source tarifaire

L’arrêté n°07-2025-12-18-00005, publié le 19 décembre 2025, constitue la décision d’habilitation de l’Ardèche pour l’année 2026.

Le Dauphiné Libéré est habilité pour ses éditions Grand Valence et Ardèche Méridionale, libellé géographique qu’il faut conserver sans le réduire au seul nom du quotidien.

L’Avenir Agricole de l’Ardèche et avenir-agricole-ardeche.fr sont les seuls nom et domaine apparentés présents dans les deux canaux de la liste.

Le tribunal de commerce d’Aubenas est situé 10 rue Georges-Couderc, 07200 Aubenas ; Privas reste la ville-préfecture de la page.

Prix d’une annonce légale à Privas

Pour l’Ardèche (07), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe II : 0,195 € HT par caractère pour un avis hors forfait, soit 3 % de plus qu’en annexe I (0,189 €). Même annexe : Aisne (02), Ardennes (08), Drôme (26), Isère (38), Oise (60), Rhône (69), Somme (80) et Yonne (89).

Tarifs forfaitaires réglementés 2026 hors taxes applicables dans le département 07
Formalité forfaitaireTarif HTPublication
Constitution d’une SAS199,00 €Préparer
Constitution d’une SASU142,00 €Préparer
Constitution d’une SARL148,00 €Préparer
Constitution d’une EURL124,00 €Préparer
Constitution d’une SCI191,00 €Préparer
Dirigeant, siège social ou durée109,00 €Choisir la formalité
Objet social ou capital136,00 €Choisir la formalité
Dissolution anticipée153,00 €Préparer
Clôture de liquidation111,00 €Préparer

Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où l’Ardèche figure en annexe II.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance

Quels journaux et sites sont habilités à Privas et en Ardèche en 2026 ?

L’acte préfectoral publié par Préfecture de l’Ardèche recense 6 titres imprimés et 2 services de presse en ligne habilités en Ardèche pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 07 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.

Services de presse en ligne (2)

Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ce titre est habilité dans plusieurs départements : Le Dauphiné Libéré (9 listes).

Source officielle consultée le 10 août 2026 : Arrêté n°07-2025-12-18-00005 fixant la liste des publications et services de presse en ligne habilités en Ardèche pour 2026.

Ouvrir l’acte préfectoral 2026 de l’Ardèche

Voir les supports proposés en Ardèche

Choisir ma formalité

Greffe compétent en Ardèche

L’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial en Ardèche : le greffe du tribunal de commerce d’Aubenas. La carte situe le greffe d’Aubenas ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.

Greffe du tribunal de commerce d’Aubenas

LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce d’Aubenas sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.

Greffe du tribunal de commerce d’Aubenas · 10 rue Georges-Couderc, 07200 Aubenas

Chargement de la carte OpenFreeMap…
Source officielle du repère : greffe d’Aubenas

Quelle annonce légale publier à Privas ?

Chaque formulaire s’ouvre avec le département 07 présélectionné, pour appliquer l’annexe II du barème et proposer un support habilité en Ardèche.

Règles de publication à Privas et en Ardèche

Une société dont le siège est à Privas ou ailleurs en Ardèche publie ses avis dans un support habilité pour le département 07 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que l’Ardèche peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.

Comment publier à Privas et recevoir l’attestation ?

  1. Étape 1

    Choisir la formalité

    Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.

  2. Étape 2

    Saisir les informations

    Le département 07 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.

  3. Étape 3

    Vérifier l’annonce

    Relisez le texte, le support habilité en Ardèche et le montant.

  4. Étape 4

    Payer en ligne

    Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.

  5. Étape 5

    Recevoir l’attestation

    Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe d’Aubenas.

Questions sur votre annonce légale à Privas

Réponses pour une société dont le siège est à Privas ou ailleurs en Ardèche.

Quel code choisir pour une annonce légale à Privas ?
Privas appartient à l’Ardèche : sélectionnez le code 07, zéro inclus. Cette donnée détermine la liste de supports et le tarif 2026 ; elle doit rester cohérente avec le siège déclaré dans le texte et les pièces de formalité.
Pourquoi le tribunal indiqué se trouve-t-il à Aubenas et non à Privas ?
Privas accueille la préfecture, tandis que le tribunal de commerce ardéchois est installé à Aubenas. Ces fonctions administratives sont différentes : la ville-préfecture structure la page locale et la juridiction sert de repère pour les dossiers commerciaux.
Annonay utilise-t-elle la même liste SHAL que Privas ?
Oui. Les huit habilitations couvrent l’ensemble de l’Ardèche, code 07. La commune exacte reste toutefois indispensable pour rédiger l’adresse du siège et vérifier les particularités de ressort qui ne sont pas déterminées par le support de publication.
Que signifie le libellé Grand Valence et Ardèche Méridionale ?
C’est l’intitulé précis des éditions du Dauphiné Libéré habilitées dans l’arrêté. Il faut conserver ce libellé complet : l’habilitation ne doit pas être étendue par défaut à toutes les éditions papier portant la même marque.
Le site de L’Avenir Agricole partage-t-il son habilitation papier ?
Non. L’Avenir Agricole de l’Ardèche et avenir-agricole-ardeche.fr figurent séparément dans la décision, avec un canal propre. L’attestation doit donc identifier exactement la publication ou le SPEL choisi dans le devis.
Comment obtenir un prix 2026 fiable pour l’Ardèche ?
Sélectionnez le code 07 et la formalité dans le calculateur. Celui-ci détermine si l’opération est forfaitaire ou tarifée au caractère, puis affiche le montant HT, la TVA et le total TTC avant toute commande.

LegalOne

Publiez votre annonce légale à Privas.

Département 07 présélectionné, barème de l’annexe II appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.

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