Journaux imprimés (6)
- L’Écho Drôme-Ardèche
- L’Hebdo de l’Ardèche
- Le Dauphiné Libéré - Éditions Grand Valence et Ardèche Méridionale
- La Tribune de Montélimar
- L’Avenir Agricole de l’Ardèche
- Le Réveil du Vivarais
En Ardèche, le code 07 s’applique aux sièges de Privas, Aubenas, Annonay, Tournon-sur-Rhône et des autres communes du département. L’arrêté du 18 décembre 2025 habilite six publications imprimées et deux services de presse en ligne pour 2026. Le tribunal de commerce d’Aubenas est le repère judiciaire retenu, sans faire passer son adresse pour celle de LegalOne.
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Annonce légale Privas : Pour publier en Ardèche en 2026, choisissez le département 07 lorsque le siège concerné se trouve à Privas ou dans une autre commune ardéchoise. La liste officielle compte huit SHAL : six titres papier et deux supports numériques. Le code 07 pilote le barème ; le tribunal de commerce est établi à Aubenas, distinct de la préfecture située à Privas.
Département
07 · Ardèche
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Greffe commercial
Aubenas
Supports habilités 2026
6 imprimés · 2 en ligne
Annexe et caractère
II · 0,195 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireL’arrêté n°07-2025-12-18-00005, publié le 19 décembre 2025, constitue la décision d’habilitation de l’Ardèche pour l’année 2026.
Le Dauphiné Libéré est habilité pour ses éditions Grand Valence et Ardèche Méridionale, libellé géographique qu’il faut conserver sans le réduire au seul nom du quotidien.
L’Avenir Agricole de l’Ardèche et avenir-agricole-ardeche.fr sont les seuls nom et domaine apparentés présents dans les deux canaux de la liste.
Le tribunal de commerce d’Aubenas est situé 10 rue Georges-Couderc, 07200 Aubenas ; Privas reste la ville-préfecture de la page.
Pour l’Ardèche (07), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe II : 0,195 € HT par caractère pour un avis hors forfait, soit 3 % de plus qu’en annexe I (0,189 €). Même annexe : Aisne (02), Ardennes (08), Drôme (26), Isère (38), Oise (60), Rhône (69), Somme (80) et Yonne (89).
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où l’Ardèche figure en annexe II.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
L’acte préfectoral publié par Préfecture de l’Ardèche recense 6 titres imprimés et 2 services de presse en ligne habilités en Ardèche pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 07 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ce titre est habilité dans plusieurs départements : Le Dauphiné Libéré (9 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Arrêté n°07-2025-12-18-00005 fixant la liste des publications et services de presse en ligne habilités en Ardèche pour 2026.
Ouvrir l’acte préfectoral 2026 de l’ArdècheL’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial en Ardèche : le greffe du tribunal de commerce d’Aubenas. La carte situe le greffe d’Aubenas ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Aubenas · 10 rue Georges-Couderc, 07200 Aubenas
Source officielle du greffe d’AubenasLegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce d’Aubenas sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce d’Aubenas · 10 rue Georges-Couderc, 07200 Aubenas
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 07 présélectionné, pour appliquer l’annexe II du barème et proposer un support habilité en Ardèche.
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
Le département 07 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
Relisez le texte, le support habilité en Ardèche et le montant.
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe d’Aubenas.
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour l’Ardèche : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
Réponses pour une société dont le siège est à Privas ou ailleurs en Ardèche.
LegalOne
Département 07 présélectionné, barème de l’annexe II appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.