Greffe du tribunal des activités économiques de Lyon
Lyon · 44 rue de Bonnel, 69003 Lyon
Source officielle du greffe de LyonPublication guidée au tarif réglementé · Lyon
Publier une annonce légale à Lyon
Dans le Rhône, le code 69 couvre les sièges de Lyon, Villeurbanne, Villefranche-sur-Saône et des autres communes du département. L’arrêté du 18 décembre 2025 recense dix publications imprimées et vingt-et-un services de presse en ligne pour 2026. Le tribunal des activités économiques de Lyon sert de repère, sans constituer un bureau local de LegalOne.
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Annonce légale Lyon : l’essentiel
Annonce légale Lyon : Pour publier dans le Rhône en 2026, choisissez le département 69 si le siège visé se situe à Lyon ou dans une autre commune rhodanienne. Trente-et-un SHAL sont habilités : dix titres papier et vingt-et-un supports numériques. Lyon participe à l’expérimentation des tribunaux des activités économiques ; ce changement de nom de la juridiction n’altère ni la liste départementale ni le calcul tarifaire.
Département
69 · Rhône
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Greffes commerciaux
Lyon et Villefranche-Tarare
Supports habilités 2026
10 imprimés · 21 en ligne
Annexe et caractère
II · 0,195 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireL’acte n°69-2025-12-18-00013 est reproduit aux pages 30 à 34 du recueil administratif n°69-2025-338 publié le 22 décembre 2025.
Le Rhône possède la liste la plus fournie de ce lot : dix publications imprimées et vingt-et-un SPEL, dont plusieurs médias économiques lyonnais spécialisés.
Tout Lyon, Le Progrès, Les Échos, L’Information agricole du Rhône et La Tribune de Lyon ont chacun une présence numérique inscrite séparément dans l’arrêté.
Le tribunal des activités économiques de Lyon est référencé au 44 rue de Bonnel, 69003 Lyon, dans le jeu de données 2026 du ministère de la Justice.
Quel greffe choisir : Lyon ou Villefranche-Tarare ?
Deux greffes commerciaux se partagent le Rhône : Lyon et Villefranche-Tarare. La commune du siège détermine lequel est compétent ; vérifiez le ressort dans l’annuaire judiciaire avant le dépôt. La carte situe le greffe de Lyon ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare
Villefranche-Tarare · 350 Boulevard Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saône
Source officielle du greffe de Villefranche-TarareGreffe du tribunal des activités économiques de Lyon
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal des activités économiques de Lyon sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal des activités économiques de Lyon · 44 rue de Bonnel, 69003 Lyon
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Règles de publication à Lyon et dans le Rhône
Une société dont le siège est à Lyon ou ailleurs dans le Rhône publie ses avis dans un support habilité pour le département 69 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que le Rhône peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Le tribunal de commerce de Lyon fait partie des douze juridictions qui portent le nom de tribunal des activités économiques depuis le 1er janvier 2025, pour une expérimentation de quatre ans ; son greffe tient toujours le registre du commerce et des sociétés, et les règles de l’annonce légale ne changent pas.
Quels journaux et sites sont habilités à Lyon et dans le Rhône en 2026 ?
L’acte préfectoral publié par Préfecture du Rhône recense 10 titres imprimés et 21 services de presse en ligne habilités dans le Rhône pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 69 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Journaux imprimés (10)
- Tout Lyon
- Les Échos
- L’Information agricole du Rhône
- Le Patriote beaujolais
- Le Progrès - Édition du Rhône
- L’Essor Rhône
- La Tribune de Lyon
- Le Journal du bâtiment et des travaux publics
- Le Pays d’entre Loire et Rhône
- Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Services de presse en ligne (21)
- lefigaro.fr
- leprogres.fr
- lemoniteur.fr
- rue89lyon.fr
- petit-bulletin.fr
- latribune.fr
- lemonde.fr
- tribunedelyon.fr
- lyonpeople.com
- lyondecideurs.com
- mesinfos.fr
- le-tout-lyon.fr
- lesechos.fr
- bfmtv.com
- actu.fr
- ouest-france.fr
- lyonmag.com
- infoagri69.fr
- lyoncapitale.fr
- oisehebdo.fr
- 20minutes.fr
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), 20 Minutes (49 listes), Le Figaro (39 listes), Ouest-France (38 listes), BFMTV (28 listes), Le Moniteur (25 listes), MesInfos (18 listes), Le Monde (16 listes), Les Échos (16 listes), La Tribune (10 listes) et Le Progrès (5 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Acte n°69-2025-12-18-00013 établissant la liste des publications et services de presse en ligne habilités dans le Rhône pour 2026.
Ouvrir l’acte préfectoral 2026 du RhôneVoir les supports proposés dans le Rhône
Choisir ma formalitéPrix d’une annonce légale à Lyon
Pour le Rhône (69), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe II : 0,195 € HT par caractère pour un avis hors forfait, soit 3 % de plus qu’en annexe I (0,189 €). Même annexe : Aisne (02), Ardèche (07), Ardennes (08), Drôme (26), Isère (38), Oise (60), Somme (80) et Yonne (89).
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où le Rhône figure en annexe II.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Quelle annonce légale publier à Lyon ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 69 présélectionné, pour appliquer l’annexe II du barème et proposer un support habilité dans le Rhône.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Comment publier à Lyon et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 69 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité dans le Rhône et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe compétent.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour le Rhône : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture du Rhône — décision des supports habilités 2026
- Préfecture du Rhône — page des annonces légales
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Lyon
Réponses pour une société dont le siège est à Lyon ou ailleurs dans le Rhône.
Quel code départemental choisir pour une annonce légale à Lyon ?
Pour un siège lyonnais, choisissez le Rhône, code 69. Le formulaire conserve ce code pour charger le barème et les SHAL 2026. Vérifiez néanmoins l’adresse complète, car le nom Lyon peut aussi apparaître dans des raisons sociales sans désigner le siège concerné.
Pourquoi le Rhône compte-t-il 31 supports habilités ?
La décision 2026 réunit dix publications et vingt-et-un SPEL, avec des médias locaux, économiques, professionnels et nationaux satisfaisant les critères départementaux. Cette liste réglementaire étendue ne signifie pas que LegalOne commercialise chaque support dans son devis.
Le tribunal de commerce de Lyon a-t-il changé de nom ?
Oui, dans le cadre d’une expérimentation nationale commencée en 2025, l’annuaire officiel emploie Tribunal des activités économiques de Lyon. La juridiction reste située rue de Bonnel et cette évolution ne modifie pas les règles de publication des annonces légales.
Tout Lyon et le-tout-lyon.fr sont-ils un seul SHAL ?
Non. Tout Lyon relève de la presse imprimée et le-tout-lyon.fr du canal numérique. Ils sont inscrits séparément, tout comme plusieurs autres marques rhodaniennes ; l’attestation doit mentionner le support qui a réellement accueilli le texte.
Villefranche-sur-Saône utilise-t-elle aussi la liste du Rhône ?
Oui. Villefranche-sur-Saône relève du département 69 et de sa liste SHAL. Le Patriote beaujolais figure notamment parmi les titres imprimés, mais le support final dépend de l’offre disponible et non de la seule proximité géographique de son nom.
Comment estimer le tarif 2026 d’une annonce à Lyon ?
Sélectionnez le code 69 puis la formalité. LegalOne identifie si le prix est forfaitaire ou calculé au caractère, applique le barème central à jour et présente séparément le montant HT, la TVA et le total TTC avant achat.
Autres préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Département 69 présélectionné, barème de l’annexe II appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.