Greffe du tribunal de commerce d’Annecy
Annecy · 19 avenue du Parmelan, 74000 Annecy
Source officielle du greffe d’AnnecyPublication guidée au tarif réglementé · Annecy
Publier une annonce légale à Annecy
En Haute-Savoie, le code 74 couvre les sièges d’Annecy, Thonon-les-Bains, Annemasse, Bonneville et des autres communes du département. L’arrêté CAB-BRCE-2025-0040 habilite six publications imprimées et cinq services de presse en ligne pour 2026. La carte localise le tribunal de commerce d’Annecy et non une agence LegalOne.
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Annonce légale Annecy : l’essentiel
Annonce légale Annecy : Pour publier en Haute-Savoie en 2026, sélectionnez le département 74 lorsque le siège concerné se situe à Annecy ou ailleurs dans le département. La décision officielle recense onze SHAL : six titres papier et cinq supports numériques. Le code 74 commande le barème, distinct de celui de la Savoie 73, puis le devis confirme le support effectivement disponible.
Département
74 · Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Greffes commerciaux
Annecy et Thonon-les-Bains
Supports habilités 2026
6 imprimés · 5 en ligne
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireLa préfecture met en ligne l’arrêté CAB-BRCE-2025-0040 du 15 décembre 2025 depuis sa page dédiée aux journaux d’annonces légales.
Le Dauphiné Libéré est habilité pour les éditions Annecy et Rumilly : ce périmètre éditorial précis ne doit pas être remplacé par un nom de marque générique.
Le Messager, Le Faucigny et L’Essor Savoyard possèdent chacun un support en ligne inscrit séparément de leur titre imprimé.
Le tribunal de commerce d’Annecy est situé 19 avenue du Parmelan, 74000 Annecy, selon le ministère de la Justice.
Quel greffe choisir : Annecy ou Thonon-les-Bains ?
Deux greffes commerciaux se partagent la Haute-Savoie : Annecy et Thonon-les-Bains. La commune du siège détermine lequel est compétent ; vérifiez le ressort dans l’annuaire judiciaire avant le dépôt. La carte situe le greffe d’Annecy ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains
Thonon-les-Bains · 10 Rue de L'Hotel Dieu, 74200 Thonon-les-Bains
Source officielle du greffe de Thonon-les-BainsGreffe du tribunal de commerce d’Annecy
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce d’Annecy sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce d’Annecy · 19 avenue du Parmelan, 74000 Annecy
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Prix d’une annonce légale à Annecy
Pour la Haute-Savoie (74), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où la Haute-Savoie figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Quels journaux et sites sont habilités à Annecy et en Haute-Savoie en 2026 ?
L’acte préfectoral publié par Préfecture de la Haute-Savoie recense 6 titres imprimés et 5 services de presse en ligne habilités en Haute-Savoie pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 74 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Journaux imprimés (6)
- Le Messager
- L’Essor Savoyard - Annecy et sa région
- Éco Savoie Mont Blanc
- Le Faucigny
- Le Dauphiné Libéré - Éditions Annecy et Rumilly
- L’Hebdo des Savoie
Services de presse en ligne (5)
- lefaucigny.fr
- lemessager.fr
- ledauphine.com
- Éco Savoie Mont-Blanc Web
- lessorsavoyard.fr
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ce titre est habilité dans plusieurs départements : Le Dauphiné Libéré (9 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Arrêté CAB-BRCE-2025-0040 établissant les supports habilités à publier les annonces judiciaires et légales en Haute-Savoie pour 2026.
Ouvrir l’acte préfectoral 2026 de la Haute-SavoieVoir les supports proposés en Haute-Savoie
Choisir ma formalitéQuelle annonce légale publier à Annecy ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 74 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité en Haute-Savoie.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Règles de publication à Annecy et en Haute-Savoie
Une société dont le siège est à Annecy ou ailleurs en Haute-Savoie publie ses avis dans un support habilité pour le département 74 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que la Haute-Savoie peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.
Comment publier à Annecy et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 74 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité en Haute-Savoie et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe compétent.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour la Haute-Savoie : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture de la Haute-Savoie — décision des supports habilités 2026
- Préfecture de la Haute-Savoie — page des annonces légales
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Annecy
Réponses pour une société dont le siège est à Annecy ou ailleurs en Haute-Savoie.
Quel code choisir pour une annonce légale à Annecy ?
Annecy se trouve en Haute-Savoie : sélectionnez le code 74. La Savoie voisine utilise le code 73 et une autre liste d’habilitation ; contrôlez donc le département du siège dans le récapitulatif avant de payer.
Thonon-les-Bains relève-t-elle aussi de la Haute-Savoie ?
Oui. Thonon-les-Bains et Annecy utilisent toutes deux la liste SHAL du département 74. L’adresse exacte du siège reste toutefois indispensable pour identifier la commune dans l’avis et vérifier l’autorité compétente.
Quelles éditions du Dauphiné Libéré sont habilitées ?
L’arrêté cite les éditions Annecy et Rumilly pour le support imprimé. ledauphine.com dispose de sa propre habilitation numérique ; il ne faut ni généraliser l’édition papier à toute la marque, ni assimiler automatiquement le site au quotidien.
Le Faucigny et lefaucigny.fr forment-ils un seul support ?
Non. Le Faucigny est classé parmi les publications imprimées et lefaucigny.fr parmi les SPEL. Chaque canal doit être identifié distinctement dans le devis, la preuve de publication et l’attestation remise au client.
Où se situe le tribunal de commerce d’Annecy ?
Le ministère de la Justice indique le 19 avenue du Parmelan, 74000 Annecy. Cette adresse officielle est utilisée comme repère cartographique différé ; elle n’accueille pas de service LegalOne.
Le prix d’une annonce en Haute-Savoie est-il toujours forfaitaire ?
Non. Selon la formalité, le tarif 2026 relève d’un forfait ou d’un calcul au caractère. Le moteur LegalOne utilise le code 74, puis affiche le détail hors taxes et toutes taxes comprises avant commande.
Autres préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes
LegalOne
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Département 74 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.