Greffe du tribunal de commerce de Briey
Briey · 4 Rue du Marechal Foch, 54150 Val de Briey
Source officielle du greffe de BrieyPublication guidée au tarif réglementé · Nancy
Publier une annonce légale à Nancy
En Meurthe-et-Moselle, le tribunal de commerce de Nancy participe depuis 2025 à l'expérimentation des tribunaux des activités économiques et en porte le nom ; celui de Val de Briey reste un tribunal de commerce, compétent pour le nord du département. Pour la diffusion, l'arrêté AJL 2026 distingue quatre publications imprimées et six SPEL. Nancy sert de repère, mais une société de Lunéville, Toul ou Longwy sélectionne également le code 54 dès lors que son siège demeure dans le département.
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Annonce légale Nancy : l’essentiel
Annonce légale Nancy : Une annonce concernant un siège en Meurthe-et-Moselle doit utiliser le code 54 et un SHAL habilité pour 2026. Dix supports sont recensés, dont quatre journaux et six services en ligne. Le prix hors forfait est de 0,189 € HT par caractère ; la carte identifie le tribunal des activités économiques de Nancy, sans suggérer une agence LegalOne.
Département
54 · Meurthe-et-Moselle
Région
Grand Est
Greffes commerciaux
Briey et Nancy
Supports habilités 2026
4 imprimés · 6 en ligne
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireL'arrêté 20251222_AP_AJL2026 fixe dix habilitations en Meurthe-et-Moselle : quatre imprimées et six numériques.
Nancy fait partie des douze juridictions devenues tribunaux des activités économiques à titre expérimental depuis le 1er janvier 2025.
Le Paysan Lorrain et paysanlorrain.agri-info-nordest.fr disposent chacun de leur propre ligne d'habilitation.
Le code 54 applique 0,189 € HT par caractère aux avis qui restent soumis à la longueur du texte.
Quel greffe choisir : Briey ou Nancy ?
Deux greffes commerciaux se partagent la Meurthe-et-Moselle : Briey et Nancy. La commune du siège détermine lequel est compétent ; vérifiez le ressort dans l’annuaire judiciaire avant le dépôt. La carte situe le greffe de Nancy ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal des activités économiques de Nancy
Nancy · Rue du Général-Fabvier, 54000 Nancy
Source officielle du greffe de NancyGreffe du tribunal des activités économiques de Nancy
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal des activités économiques de Nancy sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal des activités économiques de Nancy · Rue du Général-Fabvier, 54000 Nancy
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Règles de publication à Nancy et en Meurthe-et-Moselle
Une société dont le siège est à Nancy ou ailleurs en Meurthe-et-Moselle publie ses avis dans un support habilité pour le département 54 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que la Meurthe-et-Moselle peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Le tribunal de commerce de Nancy fait partie des douze juridictions qui portent le nom de tribunal des activités économiques depuis le 1er janvier 2025, pour une expérimentation de quatre ans ; son greffe tient toujours le registre du commerce et des sociétés, et les règles de l’annonce légale ne changent pas.
Prix d’une annonce légale à Nancy
Pour la Meurthe-et-Moselle (54), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où la Meurthe-et-Moselle figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Quels journaux et sites sont habilités à Nancy et en Meurthe-et-Moselle en 2026 ?
La page officielle publiée par Préfecture de Meurthe-et-Moselle recense 4 titres imprimés et 6 services de presse en ligne habilités en Meurthe-et-Moselle pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 54 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Journaux imprimés (4)
- La Semaine de Nancy
- Le Paysan Lorrain
- L'Est Républicain, édition Nancy Agglomération
- Le Républicain Lorrain
Services de presse en ligne (6)
- estrepublicain.fr
- actu.fr
- lasemaine.fr
- lagazettefrance.fr
- republicain-lorrain.fr
- paysanlorrain.agri-info-nordest.fr
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), La Gazette France (10 listes) et L’Est Républicain (5 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Page officielle de Préfecture de Meurthe-et-Moselle recensant les supports habilités pour 2026.
Ouvrir la page officielle des habilitations 2026 de Meurthe-et-MoselleVoir les supports proposés en Meurthe-et-Moselle
Choisir ma formalitéQuelle annonce légale publier à Nancy ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 54 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité en Meurthe-et-Moselle.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Comment publier à Nancy et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 54 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité en Meurthe-et-Moselle et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe compétent.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour la Meurthe-et-Moselle : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture de Meurthe-et-Moselle — page officielle des supports habilités 2026
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Nancy
Réponses pour une société dont le siège est à Nancy ou ailleurs en Meurthe-et-Moselle.
Quel département renseigner pour publier à Nancy ?
Nancy se situe en Meurthe-et-Moselle : le code à transmettre est le 54. Une adresse de conseil ou de dirigeant hors département n'altère pas ce choix. Pour un transfert de siège franchissant la frontière départementale, vérifiez les obligations de publicité tant dans l'ancien que dans le nouveau ressort.
Pourquoi parle-t-on de tribunal des activités économiques de Nancy ?
La juridiction nancéienne participe depuis 2025 à une expérimentation nationale élargissant les compétences de certains anciens tribunaux de commerce. Son intitulé actuel est donc tribunal des activités économiques. Ce changement de nom n'a pas modifié le principe départemental d'habilitation des annonces légales.
Comment lire le prix de 0,189 € HT dans le 54 ?
Il s'agit d'un tarif par caractère pour les seuls avis non forfaitaires en 2026. Un texte plus long augmente le montant HT, puis la TVA s'ajoute. Les opérations forfaitées obéissent à un tableau réglementaire séparé ; le calculateur LegalOne ne mélange pas ces deux familles de prix.
Le Républicain Lorrain peut-il publier en Meurthe-et-Moselle ?
Oui, l'édition imprimée figure dans l'arrêté du 54, tout comme le domaine republicain-lorrain.fr dans la catégorie numérique. Ces deux lignes ne sont pas substituables. Le bon à publier et l'attestation doivent désigner précisément le journal ou le SPEL effectivement retenu.
LegalOne reçoit-il le public rue du Général-Fabvier ?
Non. Cette adresse localise la juridiction économique officielle de Nancy, pas LegalOne. Le service LegalOne est entièrement en ligne et n'invente aucun établissement local. La carte OpenFreeMap, fondée sur les données OpenStreetMap, est proposée comme simple repère administratif public.
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Département 54 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.