Greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz
Metz · 3 rue Haute-Pierre, 57000 Metz
Source officielle du greffe de MetzPublication guidée au tarif réglementé · Metz
Publier une annonce légale à Metz
La Moselle relève du droit local d'Alsace-Moselle : les dossiers commerciaux sont traités par la chambre commerciale du tribunal judiciaire, et non par un tribunal de commerce autonome. Sa liste 2026 compte cinq publications imprimées et huit SPEL. Metz sert de repère, tandis que Sarreguemines, Thionville ou Forbach utilisent eux aussi le code 57 pour la parution, sous réserve de leur ressort judiciaire propre.
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Annonce légale Metz : l’essentiel
Annonce légale Metz : En Moselle, sélectionnez le département 57 et l'un des treize SHAL habilités pour 2026. Le prix des textes non forfaitaires est de 0,189 € HT par caractère. Particularité locale : le repère économique est la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz, conformément au régime d'Alsace-Moselle, et non un tribunal de commerce classique.
Département
57 · Moselle
Région
Grand Est
Greffes commerciaux
Metz, Sarreguemines et Thionville
Supports habilités 2026
5 imprimés · 8 en ligne
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireLa liste mosellane 2026 comporte cinq publications papier et huit services de presse en ligne.
En droit local, Metz traite les affaires commerciales au sein d'une chambre spécialisée du tribunal judiciaire.
Les Affiches d'Alsace et de Lorraine et lemoniteur.fr illustrent des habilitations qui peuvent relever de marques ou canaux différents.
Le barème du 57 est fixé à 0,189 € HT par caractère pour les annonces non forfaitaires.
Quel greffe choisir : Metz, Sarreguemines ou Thionville ?
Trois greffes commerciaux se partagent la Moselle : Metz, Sarreguemines et Thionville. La commune du siège détermine lequel est compétent ; vérifiez le ressort dans l’annuaire judiciaire avant le dépôt. La carte situe le greffe de Metz ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Sarreguemines · Place du General Sibille, 57200 Sarreguemines
Source officielle du greffe de SarregueminesGreffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Thionville
Thionville · Quai Pierre Marchal, 57100 Thionville
Source officielle du greffe de ThionvilleGreffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Metz · 3 rue Haute-Pierre, 57000 Metz
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Règles de publication à Metz et en Moselle
Une société dont le siège est à Metz ou ailleurs en Moselle publie ses avis dans un support habilité pour le département 57 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que la Moselle peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Droit local d’Alsace-Moselle : en Moselle, il n’y a pas de tribunal de commerce ; la chambre commerciale du tribunal judiciaire en exerce les attributions, et le registre du commerce et des sociétés est tenu par le greffe du tribunal judiciaire.
Prix d’une annonce légale à Metz
Pour la Moselle (57), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où la Moselle figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Quels journaux et sites sont habilités à Metz et en Moselle en 2026 ?
La page officielle publiée par Préfecture de la Moselle recense 5 titres imprimés et 8 services de presse en ligne habilités en Moselle pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 57 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Journaux imprimés (5)
- Le Républicain Lorrain
- La Moselle Agricole
- L'Ami Hebdo Lorraine
- La Semaine de Metz
- Les Affiches d'Alsace et de Lorraine – Les Affiches – Le Moniteur
Services de presse en ligne (8)
- actu.fr
- gazettemoselle.fr
- ami-hebdo.com
- moselle.tv
- republicain-lorrain.fr
- lasemaine.fr
- lagazettefrance.fr
- lemoniteur.fr
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), Le Moniteur (25 listes) et La Gazette France (10 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Page officielle de Préfecture de la Moselle recensant les supports habilités pour 2026.
Ouvrir la page officielle des habilitations 2026 de la MoselleVoir les supports proposés en Moselle
Choisir ma formalitéQuelle annonce légale publier à Metz ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 57 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité en Moselle.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Comment publier à Metz et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 57 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité en Moselle et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe compétent.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour la Moselle : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture de la Moselle — page officielle des supports habilités 2026
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Metz
Réponses pour une société dont le siège est à Metz ou ailleurs en Moselle.
Pourquoi le tribunal de Metz n'est-il pas appelé tribunal de commerce ?
La Moselle conserve l'organisation judiciaire issue du droit local d'Alsace-Moselle. Les litiges commerciaux y relèvent de la chambre commerciale du tribunal judiciaire (Metz, Sarreguemines ou Thionville selon la commune), et le registre du commerce et des sociétés est tenu par le greffe du tribunal judiciaire. Employer cette dénomination évite d'inventer une institution qui n'existe pas sous la forme habituelle dans le département.
Quel code choisir pour une annonce légale à Metz ?
Le siège messin relève du 57. Le même département s'applique à une adresse de Thionville, Forbach ou Sarreguemines, bien que la juridiction précise puisse différer. Le critère de parution est l'adresse concernée par l'acte, pas celle du dirigeant ni celle de LegalOne.
Quel tarif au caractère la Moselle applique-t-elle en 2026 ?
Un avis qui ne relève pas d'un forfait coûte 0,189 € HT par caractère. La règle tarifaire nationale coexiste avec les particularités judiciaires locales : le droit d'Alsace-Moselle ne change pas ce taux. LegalOne calcule séparément les forfaits, le hors taxes et la TVA.
Combien de supports la décision mosellane autorise-t-elle ?
Treize SHAL sont recensés : cinq publications imprimées et huit services numériques. La liste officielle n'est pas synonyme de disponibilité commerciale intégrale. Le parcours ne propose que les partenaires techniquement accessibles et affiche le support prévu avant que l'utilisateur paie.
Peut-on déduire l'habilitation web d'un journal papier mosellan ?
Non. Le Républicain Lorrain et republicain-lorrain.fr, par exemple, occupent deux lignes et deux canaux distincts. À l'inverse, l'existence d'un site non cité ne suffit pas. Il faut faire correspondre l'attestation au libellé exact de l'arrêté 2026.
Autres préfectures de la région Grand Est
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Département 57 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.