Journaux imprimés (5)
- La Haute-Saône Agricole et Rurale - Le Franc-Comtois
- L’Est Républicain - Édition Vesoul
- La Presse de Gray
- Les Affiches de la Haute-Saône
- La Presse de Vesoul
Publication guidée au tarif réglementé · Vesoul
Publier une annonce légale à Vesoul
En Haute-Saône, le code 70 concerne les sièges de Vesoul, Gray, Lure, Luxeuil-les-Bains et des autres communes du département. L’arrêté préfectoral mis en ligne le 31 décembre 2025 recense cinq publications imprimées et quatre services de presse en ligne pour 2026. Le tribunal de commerce de Vesoul sert de repère officiel, sans présence locale de LegalOne.
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Annonce légale Vesoul : l’essentiel
Annonce légale Vesoul : Pour publier en Haute-Saône en 2026, sélectionnez le département 70 si le siège se trouve à Vesoul ou ailleurs dans le département. Neuf SHAL sont habilités : cinq titres papier et quatre supports numériques. Le code 70 détermine le barème réglementé ; le devis LegalOne précise ensuite quel support de la liste officielle est réellement proposé.
Département
70 · Haute-Saône
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Greffe commercial
Vesoul
Supports habilités 2026
5 imprimés · 4 en ligne
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireLa page préfectorale renvoie directement vers le fichier ARRETE AJL 2026, publié le 31 décembre 2025 et consacré à la Haute-Saône.
La Presse de Gray et La Presse de Vesoul sont deux titres imprimés distincts, mais seule la seconde possède une déclinaison numérique recensée dans cette liste.
Les Affiches de la Haute-Saône et La Haute-Saône Agricole et Rurale - Le Franc-Comtois ont chacune un SPEL associé, habilité séparément.
Le tribunal de commerce de Vesoul est référencé au 20 rue Didon, 70000 Vesoul, dans les données du ministère de la Justice.
Prix d’une annonce légale à Vesoul
Pour la Haute-Saône (70), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où la Haute-Saône figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Quels journaux et sites sont habilités à Vesoul et en Haute-Saône en 2026 ?
L’acte préfectoral publié par Préfecture de la Haute-Saône recense 5 titres imprimés et 4 services de presse en ligne habilités en Haute-Saône pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 70 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Services de presse en ligne (4)
- lapressedevesoul.com
- estrepublicain.fr
- lesaffichesdelahautesaone.fr
- hautesaoneagricole.agri-info-nordest.fr
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ce titre est habilité dans plusieurs départements : L’Est Républicain (5 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Arrêté fixant la liste des publications et services de presse en ligne habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales en Haute-Saône pour 2026.
Ouvrir l’acte préfectoral 2026 de la Haute-SaôneVoir les supports proposés en Haute-Saône
Choisir ma formalitéGreffe compétent en Haute-Saône
L’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial en Haute-Saône : le greffe du tribunal de commerce de Vesoul. La carte situe le greffe de Vesoul ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal de commerce de Vesoul
Vesoul · 20 rue Didon, 70000 Vesoul
Source officielle du greffe de VesoulGreffe du tribunal de commerce de Vesoul
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Vesoul sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce de Vesoul · 20 rue Didon, 70000 Vesoul
Chargement de la carte OpenFreeMap…
Quelle annonce légale publier à Vesoul ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 70 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité en Haute-Saône.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Règles de publication à Vesoul et en Haute-Saône
Une société dont le siège est à Vesoul ou ailleurs en Haute-Saône publie ses avis dans un support habilité pour le département 70 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que la Haute-Saône peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.
Comment publier à Vesoul et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 70 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité en Haute-Saône et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe de Vesoul.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour la Haute-Saône : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture de la Haute-Saône — décision des supports habilités 2026
- Préfecture de la Haute-Saône — page des annonces légales
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Vesoul
Réponses pour une société dont le siège est à Vesoul ou ailleurs en Haute-Saône.
Quel code choisir pour publier une annonce à Vesoul ?
Vesoul est la préfecture de la Haute-Saône : choisissez le code 70. Cette sélection charge la liste et le tarif 2026 du département ; elle doit correspondre à l’adresse du siège reproduite dans l’avis et le dossier.
Gray utilise-t-elle les mêmes supports que Vesoul ?
Oui. Les habilitations couvrent toute la Haute-Saône, code 70. La Presse de Gray figure d’ailleurs parmi les cinq titres imprimés, mais le support choisi peut être un autre SHAL proposé dans le devis.
La Presse de Gray et La Presse de Vesoul sont-elles un seul journal ?
Non. La décision les recense comme deux publications imprimées autonomes. lapressedevesoul.com est en plus un service numérique distinct ; aucun domaine équivalent n’est listé pour La Presse de Gray dans le snapshot 2026.
Les Affiches de la Haute-Saône et leur site sont-ils interchangeables ?
Non. Le titre papier et lesaffichesdelahautesaone.fr possèdent deux habilitations de canal. Vérifiez le libellé du support sur le devis, car l’attestation doit correspondre exactement au mode de publication choisi.
Où est situé le tribunal de commerce de Vesoul ?
L’annuaire du ministère de la Justice le situe au 20 rue Didon, 70000 Vesoul. LegalOne n’y tient pas de permanence : l’adresse et la carte servent uniquement à identifier une autorité administrative locale.
Comment obtenir le prix TTC pour une annonce en Haute-Saône ?
Après sélection du code 70 et de la formalité, le moteur central applique le forfait ou le tarif au caractère 2026. Le récapitulatif présente ensuite le montant HT, la TVA et le total TTC avant le paiement.
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Département 70 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.