Greffe du tribunal de commerce de Besançon
Besançon · 1 rue Mégevand, 25000 Besançon
Source officielle du greffe de BesançonPublication guidée au tarif réglementé · Besançon
Publier une annonce légale à Besançon
Dans le Doubs, le code 25 s’applique aux sièges établis à Besançon, Montbéliard, Pontarlier et dans les autres communes du département. La préfecture a publié le 30 décembre 2025 l’arrêté d’habilitation 2026, qui distingue deux publications imprimées et sept services en ligne. La carte montre le tribunal de commerce de Besançon, et non une adresse locale de LegalOne.
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Annonce légale Besançon : l’essentiel
Annonce légale Besançon : En 2026, utilisez le département 25 pour toute annonce liée à un siège dans le Doubs. La décision préfectorale recense neuf SHAL : deux titres imprimés et sept services de presse en ligne. Le support doit couvrir le département à la date de publication ; LegalOne applique ensuite le mode tarifaire correspondant à l’opération et conserve le code 25 jusqu’au formulaire de commande.
Département
25 · Doubs
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Greffes commerciaux
Besançon et Belfort
Supports habilités 2026
2 imprimés · 7 en ligne
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireLa page préfectorale du Doubs, mise à jour le 30 décembre 2025, publie un arrêté unique réunissant les habilitations papier et numériques de 2026.
L’Est Républicain - Édition Doubs et La Terre de Chez Nous sont les deux supports imprimés recensés ; leurs éventuelles offres numériques ne se déduisent pas de ce statut papier.
Les sept SPEL incluent trois médias fortement identifiés au territoire — Hebdo25.net, letrois.info.fr et MaCommune.info — ainsi que quatre services à couverture plus large.
Le tribunal de commerce de Besançon est référencé au 1 rue Mégevand, à proximité immédiate du centre administratif de la ville.
Quel greffe choisir : Besançon ou Belfort ?
Deux greffes commerciaux se partagent le Doubs : Besançon et Belfort. La commune du siège détermine lequel est compétent ; vérifiez le ressort dans l’annuaire judiciaire avant le dépôt. La carte situe le greffe de Besançon ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal de commerce de Belfort
Belfort · 1 Rue Morimont, 90000 Belfort
Source officielle du greffe de BelfortGreffe du tribunal de commerce de Besançon
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Besançon sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce de Besançon · 1 rue Mégevand, 25000 Besançon
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Prix d’une annonce légale à Besançon
Pour le Doubs (25), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où le Doubs figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Quels journaux et sites sont habilités à Besançon et dans le Doubs en 2026 ?
L’acte préfectoral publié par Préfecture du Doubs recense 2 titres imprimés et 7 services de presse en ligne habilités dans le Doubs pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 25 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Journaux imprimés (2)
- L’Est Républicain - Édition Doubs
- La Terre de Chez Nous
Services de presse en ligne (7)
- Hebdo25.net
- letrois.info.fr
- laterredecheznous.com
- bfmtv.com
- MaCommune.info
- lesechos.fr
- estrepublicain.fr
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : BFMTV (28 listes), Les Échos (16 listes) et L’Est Républicain (5 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Arrêté établissant la liste des publications de presse et services de presse en ligne habilités dans le Doubs pour l’année 2026.
Ouvrir l’acte préfectoral 2026 du DoubsVoir les supports proposés dans le Doubs
Choisir ma formalitéQuelle annonce légale publier à Besançon ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 25 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans le Doubs.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Règles de publication à Besançon et dans le Doubs
Une société dont le siège est à Besançon ou ailleurs dans le Doubs publie ses avis dans un support habilité pour le département 25 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que le Doubs peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.
Comment publier à Besançon et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 25 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité dans le Doubs et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe compétent.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour le Doubs : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture du Doubs — décision des supports habilités 2026
- Préfecture du Doubs — page des annonces légales
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Besançon
Réponses pour une société dont le siège est à Besançon ou ailleurs dans le Doubs.
Quel département sélectionner pour une annonce légale à Besançon ?
Besançon est la préfecture du Doubs : choisissez le code 25. Ce code charge le barème et les SHAL habilités en 2026 ; il doit rester présent dans le parcours jusqu’au formulaire où sont saisies les mentions de l’entreprise.
Combien de supports sont habilités dans le Doubs en 2026 ?
L’arrêté publié par la préfecture en recense neuf : deux publications imprimées et sept services de presse en ligne. Ce total décrit l’habilitation officielle, pas nécessairement le catalogue commercial proposé par LegalOne au moment précis du devis.
Montbéliard relève-t-elle de la même liste que Besançon ?
Oui. Les deux communes appartiennent au Doubs et utilisent la liste départementale 25. Le SHAL est choisi à l’échelle du département, tandis que l’adresse complète du siège permet de contrôler les autres éléments de la formalité et son autorité compétente.
La Terre de Chez Nous et laterredecheznous.com sont-ils interchangeables ?
Non. La Terre de Chez Nous est habilité comme publication imprimée et laterredecheznous.com comme service en ligne. Chaque canal constitue un support distinct : commande, justificatif et attestation doivent désigner celui qui a réellement diffusé l’annonce.
Quel est le repère judiciaire principal à Besançon ?
Le tribunal de commerce de Besançon se situe 1 rue Mégevand, 25000 Besançon, selon le ministère de la Justice. Cette adresse est fournie comme ressource administrative accessible ; LegalOne reste un service privé en ligne sans accueil dans ce tribunal.
Le prix 2026 est-il identique pour toutes les formalités dans le Doubs ?
Non. Certaines annonces bénéficient d’un forfait réglementaire, d’autres sont facturées selon leur nombre de caractères. Le calculateur combine la nature de l’opération avec le code 25, puis détaille séparément le prix HT, la TVA et le montant TTC.
Autres préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté
LegalOne
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Département 25 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.