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Annonces légales locales

Annonces légales en Bourgogne-Franche-Comté en 2026

Annonce légale en Bourgogne-Franche-Comté : tarifs 2026, sources préfectorales et juridictions pour 8 départements, avec formulaires LegalOne préremplis.

Choisir parmi 8 guides départementaux publiés

8 guides départementaux sont publiés pour 2026. Ils couvrent 11 juridictions commerciales et 60 entrées de supports recensées dans les listes finales disponibles. Les sources comprennent 5 actes préfectoraux et 2 pages préfectorales officielles et 1 campagne préfectorale. Une campagne ou une rubrique préfectorale sans liste finale est signalée comme telle ; chaque guide conserve sa propre source.

Le département du siège concerné par l’acte détermine la zone de publication ; LegalOne est un service en ligne et ne présente aucune adresse de ces juridictions comme une agence locale.

Tarifs au caractère recensés

  • 0,189 € HT/caractère (annexe I)
  • 0,195 € HT/caractère (annexe II)

Les forfaits réglementés sont calculés séparément dans chaque guide.

Côte-d'OrAnnonce légale DijonTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et acte préfectoral 2026 et supports recensés pour le département 21.DoubsAnnonce légale BesançonTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et acte préfectoral 2026 et supports recensés pour le département 25.JuraAnnonce légale Lons-le-SaunierTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et acte préfectoral 2026 et supports recensés pour le département 39.NièvreAnnonce légale NeversTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et page préfectorale 2026 et supports recensés pour le département 58.Haute-SaôneAnnonce légale VesoulTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et acte préfectoral 2026 et supports recensés pour le département 70.Saône-et-LoireAnnonce légale MâconTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et campagne préfectorale 2026, sans liste finale publiée pour le département 71.YonneAnnonce légale AuxerreTarif 0,195 € HT/caractère, juridictions et page préfectorale 2026 et supports recensés pour le département 89.Territoire de BelfortAnnonce légale BelfortTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et acte préfectoral 2026 et supports recensés pour le département 90.