Journaux imprimés (4)
- Dépêche du Midi /Edition de Haute Garonne
- Petit Journal /Edition de Comminges
- Voix du midi
- Petit Journal /Edition de la Haute Garonne
La Haute-Garonne associe la métropole toulousaine au Comminges dans une même habilitation départementale. La liste AP31_AJL2026 comprend quatre éditions papier et douze SPEL ; les deux éditions du Petit Journal doivent être lues comme des lignes distinctes. Le tribunal de commerce de Toulouse, place de la Bourse, sert de repère pour le code 31 sans remplacer l'examen de la commune du siège.
Choisissez une formalité pour afficher son mode de tarification.
Voir les 42 formalités disponiblesSélectionnez votre formalité et votre département.
Le tarif HT est affiché, puis les taxes sont confirmées au devis.
Après validation, recevez votre attestation de parution.
Annonce légale Toulouse : Pour un siège situé en Haute-Garonne, l'annonce paraît dans un SHAL habilité pour le département 31. En 2026, un avis non forfaitaire coûte 0,189 € HT par caractère ; les actes couverts par un forfait suivent la grille nationale. LegalOne préremplit ce code, calcule le montant réglementé et distingue l'habilitation officielle de son offre disponible.
Département
31 · Haute-Garonne
Région
Occitanie
Greffe commercial
Toulouse
Supports habilités 2026
4 imprimés · 12 en ligne
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireLe document AP31_AJL2026, publié le 29 décembre 2025, recense seize supports autorisés en Haute-Garonne pour l'année 2026.
Le Petit Journal apparaît avec une édition Comminges et une édition Haute-Garonne, distinction territoriale à conserver sur l'attestation.
Le greffe du tribunal de commerce de Toulouse est installé place de la Bourse, adresse officielle retenue pour la carte administrative.
touleco.fr, gazette-du-midi.fr et lejournaltoulousain.fr illustrent une offre numérique économique spécifiquement toulousaine parmi douze SPEL.
La page officielle publiée par Préfecture de la Haute-Garonne recense 4 titres imprimés et 12 services de presse en ligne habilités en Haute-Garonne pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 31 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), 20 Minutes (49 listes), Ouest-France (38 listes), Le Moniteur (25 listes), Le Parisien (19 listes) et La Dépêche du Midi (7 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Page officielle de Préfecture de la Haute-Garonne recensant les supports habilités pour 2026.
Ouvrir la page officielle des habilitations 2026 de la Haute-GaronnePour la Haute-Garonne (31), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où la Haute-Garonne figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
L’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial en Haute-Garonne : le greffe du tribunal de commerce de Toulouse. La carte situe le greffe de Toulouse ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Toulouse · Place de la Bourse, 31000 Toulouse
Source officielle du greffe de ToulouseLegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Toulouse sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce de Toulouse · Place de la Bourse, 31000 Toulouse
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 31 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité en Haute-Garonne.
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
Le département 31 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
Relisez le texte, le support habilité en Haute-Garonne et le montant.
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe de Toulouse.
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour la Haute-Garonne : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
Réponses pour une société dont le siège est à Toulouse ou ailleurs en Haute-Garonne.
LegalOne
Département 31 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.