Annonces légales locales

Annonces légales en Occitanie en 2026

Annonce légale en Occitanie : tarifs 2026, sources préfectorales et juridictions pour 13 départements, avec formulaires LegalOne préremplis.

Choisir parmi 13 guides départementaux publiés

13 guides départementaux sont publiés pour 2026. Ils couvrent 16 juridictions commerciales et 125 entrées de supports recensées dans les listes finales disponibles. Les sources comprennent 3 actes préfectoraux et 5 pages préfectorales officielles et 5 rubriques préfectorales consultées. Une campagne ou une rubrique préfectorale sans liste finale est signalée comme telle ; chaque guide conserve sa propre source.

Le département du siège concerné par l’acte détermine la zone de publication ; LegalOne est un service en ligne et ne présente aucune adresse de ces juridictions comme une agence locale.

Tarifs au caractère recensés

0,189 € HT/caractère (annexe I)

Les forfaits réglementés sont calculés séparément dans chaque guide.

AriègeAnnonce légale FoixTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et rubrique préfectorale 2026, sans liste finale publiée pour le département 09.AudeAnnonce légale CarcassonneTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et rubrique préfectorale 2026, sans liste finale publiée pour le département 11.AveyronAnnonce légale RodezTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et rubrique préfectorale 2026, sans liste finale publiée pour le département 12.GardAnnonce légale NîmesTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et page préfectorale 2026 et supports recensés pour le département 30.Haute-GaronneAnnonce légale ToulouseTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et page préfectorale 2026 et supports recensés pour le département 31.GersAnnonce légale AuchTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et page préfectorale 2026 et supports recensés pour le département 32.HéraultAnnonce légale MontpellierTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et page préfectorale 2026 et supports recensés pour le département 34.LotAnnonce légale CahorsTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et acte préfectoral 2026 et supports recensés pour le département 46.LozèreAnnonce légale MendeTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et rubrique préfectorale 2026, sans liste finale publiée pour le département 48.Hautes-PyrénéesAnnonce légale TarbesTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et acte préfectoral 2026 et supports recensés pour le département 65.Pyrénées-OrientalesAnnonce légale PerpignanTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et rubrique préfectorale 2026, sans liste finale publiée pour le département 66.TarnAnnonce légale AlbiTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et page préfectorale 2026 et supports recensés pour le département 81.Tarn-et-GaronneAnnonce légale MontaubanTarif 0,189 € HT/caractère, juridictions et acte préfectoral 2026 et supports recensés pour le département 82.