Greffe du tribunal de commerce de Foix
Foix · 14 boulevard du Sud, 09000 Foix
Source officielle du greffe de FoixPublication guidée au tarif réglementé · Foix
Publier une annonce légale à Foix
Une annonce légale à Foix relève de l’Ariège, code 09, comme à Pamiers, Saint-Girons ou Lavelanet. Le tribunal de commerce de Foix constitue le repère judiciaire du département. La rubrique préfectorale consultée le 11 août 2026 affiche encore des documents antérieurs et aucune liste finale 2026 : LegalOne n’en déduit donc aucun nom de journal ou de site.
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Annonce légale Foix : l’essentiel
Annonce légale Foix : Pour publier une annonce légale à Foix en 2026, sélectionnez l’Ariège (09), car le département du siège détermine le SHAL compétent. Le tarif hors forfait est de 0,189 € HT par caractère. La préfecture ne présente pas de liste finale 2026 sur la rubrique contrôlée ; vérifiez donc le support proposé avant paiement. Le tribunal de commerce de Foix sert de repère administratif.
Département
09 · Ariège
Région
Occitanie
Greffe commercial
Foix
Supports habilités 2026
Liste finale non publiée
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireFoix, Pamiers, Saint-Girons et Lavelanet utilisent tous le code 09 pour choisir le département de publication de l’annonce.
Le tribunal de commerce de Foix est référencé par le ministère de la Justice au 14 boulevard du Sud, 09000 Foix.
La rubrique préfectorale contrôlée le 11 août 2026 présente des listes 2025 et 2024, mais aucune liste finale portant sur 2026.
Le tarif central LegalOne classe l’Ariège dans l’annexe I, à 0,189 € HT par caractère pour un avis non forfaitaire en 2026.
Prix d’une annonce légale à Foix
Pour l’Ariège (09), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où l’Ariège figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Où vérifier les habilitations 2026 à Foix et en Ariège ?
La rubrique officielle de Préfecture de l’Ariège a été consultée pour 2026, mais aucune liste finale exploitable n’y a été trouvée. Aucun journal ou site n’est présenté comme habilité sur la seule base de cette page.
Liste finale non trouvée sur la rubrique officielle
Ne retenez pas un support à partir de cette source seule. Son habilitation pour 2026 en Ariège doit être confirmée avant la commande auprès de la préfecture et dans le parcours de publication.
Source officielle consultée le 11 août 2026 : Rubrique officielle des annonces judiciaires et légales de l’Ariège contrôlée en 2026 — aucune liste finale 2026 affichée.
Ouvrir la rubrique préfectorale consultée de l’AriègeVoir les supports proposés en Ariège
Choisir ma formalitéGreffe compétent en Ariège
L’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial en Ariège : le greffe du tribunal de commerce de Foix. La carte situe le greffe de Foix ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal de commerce de Foix
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Foix sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce de Foix · 14 boulevard du Sud, 09000 Foix
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Quelle annonce légale publier à Foix ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 09 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité en Ariège.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Règles de publication à Foix et en Ariège
Une société dont le siège est à Foix ou ailleurs en Ariège publie ses avis dans un support habilité pour le département 09 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que l’Ariège peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.
Comment publier à Foix et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 09 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité en Ariège et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe de Foix.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour l’Ariège : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture de l’Ariège — rubrique officielle consultée (aucune liste finale 2026 trouvée)
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Foix
Réponses pour une société dont le siège est à Foix ou ailleurs en Ariège.
Quel département choisir pour une annonce légale à Foix ?
Choisissez l’Ariège, code 09, lorsque le siège concerné se trouve à Foix. La même règle vaut à Pamiers, Saint-Girons et Lavelanet. C’est l’adresse visée par l’acte, et non celle du dirigeant ou du rédacteur, qui détermine le département de publication.
Quel est le tarif d’une annonce légale à Foix en 2026 ?
Une annonce ariégeoise non soumise à forfait est calculée à 0,189 € HT par caractère en 2026. Pour une constitution, une dissolution ou une modification couverte par un forfait réglementaire, LegalOne applique le montant correspondant à l’acte plutôt que la longueur du texte.
Quels journaux sont habilités en Ariège en 2026 ?
La rubrique officielle consultée le 11 août 2026 ne publie pas de liste finale 2026 exploitable. LegalOne n’affiche donc aucun inventaire prétendument exhaustif sur cette fiche. Contrôlez le support proposé dans le parcours puis sa présence dans la recherche officielle Service-Public avant de commander.
Où se trouve le tribunal de commerce de Foix ?
Le ministère de la Justice situe le tribunal de commerce au 14 boulevard du Sud, 09000 Foix. Cette adresse sert uniquement de repère administratif. LegalOne est un service en ligne et ne possède pas d’agence ni de permanence dans cette juridiction.
Une entreprise de Pamiers publie-t-elle aussi dans le 09 ?
Oui. Pamiers se trouve en Ariège et relève donc du code 09 pour la sélection du SHAL. La ville du siège doit rester exacte dans le texte de l’avis. Un transfert vers la Haute-Garonne ou l’Aude peut nécessiter une insertion supplémentaire dans le département d’arrivée.
Que faut-il vérifier avant de payer une annonce à Foix ?
Contrôlez la dénomination, la forme sociale, l’adresse du siège, la date d’effet, le code 09, le canal papier ou numérique et l’habilitation 2026 du support. Après publication, conservez l’attestation destinée au Guichet unique lorsque la formalité l’exige.
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Département 09 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.