Greffe du tribunal de commerce de Perpignan
Perpignan · 4 rue André-Bosch, 66000 Perpignan
Source officielle du greffe de PerpignanPublication guidée au tarif réglementé · Perpignan
Publier une annonce légale à Perpignan
Une annonce légale à Perpignan utilise les Pyrénées-Orientales, code 66, comme un siège à Canet-en-Roussillon, Céret ou Prades. Le tribunal de commerce de Perpignan constitue le repère commercial du département. La page préfectorale consultée le 11 août 2026 décrit les modalités de candidature mais ne publie pas de liste finale 2026 ; aucun média n’est donc déclaré habilité par simple déduction.
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Annonce légale Perpignan : l’essentiel
Annonce légale Perpignan : Pour publier une annonce légale à Perpignan en 2026, sélectionnez les Pyrénées-Orientales (66), puis vérifiez l’habilitation annuelle du support. Le tarif d’un avis hors forfait est de 0,189 € HT par caractère. La page préfectorale contrôlée expose les règles de candidature, sans liste finale 2026 visible. Le tribunal de commerce de Perpignan est situé rue André-Bosch.
Département
66 · Pyrénées-Orientales
Région
Occitanie
Greffe commercial
Perpignan
Supports habilités 2026
Liste finale non publiée
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifairePerpignan, Canet-en-Roussillon, Céret, Prades et Argelès-sur-Mer relèvent tous du code 66 pour la publication départementale.
Le ministère de la Justice référence le tribunal de commerce de Perpignan au 4 rue André-Bosch, 66000 Perpignan.
La page préfectorale revue le 11 août 2026 expose les critères d’inscription des SHAL, mais aucune liste finale 2026 n’y est affichée.
Le tarif LegalOne 2026 des Pyrénées-Orientales est de 0,189 € HT par caractère pour les avis qui ne relèvent pas d’un forfait.
Prix d’une annonce légale à Perpignan
Pour les Pyrénées-Orientales (66), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où les Pyrénées-Orientales figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Où vérifier les habilitations 2026 à Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales ?
La rubrique officielle de Préfecture des Pyrénées-Orientales a été consultée pour 2026, mais aucune liste finale exploitable n’y a été trouvée. Aucun journal ou site n’est présenté comme habilité sur la seule base de cette page.
Liste finale non trouvée sur la rubrique officielle
Ne retenez pas un support à partir de cette source seule. Son habilitation pour 2026 dans les Pyrénées-Orientales doit être confirmée avant la commande auprès de la préfecture et dans le parcours de publication.
Source officielle consultée le 11 août 2026 : Page officielle des modalités SHAL des Pyrénées-Orientales contrôlée en 2026 — aucune liste finale 2026 affichée.
Ouvrir la rubrique préfectorale consultée des Pyrénées-OrientalesVoir les supports proposés dans les Pyrénées-Orientales
Choisir ma formalitéGreffe compétent dans les Pyrénées-Orientales
L’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial dans les Pyrénées-Orientales : le greffe du tribunal de commerce de Perpignan. La carte situe le greffe de Perpignan ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal de commerce de Perpignan
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Perpignan sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce de Perpignan · 4 rue André-Bosch, 66000 Perpignan
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Quelle annonce légale publier à Perpignan ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 66 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans les Pyrénées-Orientales.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Règles de publication à Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales
Une société dont le siège est à Perpignan ou ailleurs dans les Pyrénées-Orientales publie ses avis dans un support habilité pour le département 66 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que les Pyrénées-Orientales peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.
Comment publier à Perpignan et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 66 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité dans les Pyrénées-Orientales et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe de Perpignan.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour les Pyrénées-Orientales : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture des Pyrénées-Orientales — rubrique officielle consultée (aucune liste finale 2026 trouvée)
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Perpignan
Réponses pour une société dont le siège est à Perpignan ou ailleurs dans les Pyrénées-Orientales.
Comment publier une annonce légale à Perpignan ?
Choisissez la formalité et le département 66, complétez les informations de la société puis examinez le texte, le prix et le support proposé. Vérifiez que ce support est habilité dans les Pyrénées-Orientales pour 2026 avant le paiement. Conservez ensuite l’attestation liée à la parution.
Quel est le tarif 2026 d’une annonce légale à Perpignan ?
Le code 66 applique 0,189 € HT par caractère aux annonces non forfaitaires. Pour une constitution ou un autre événement tarifé au forfait, le montant dépend de l’acte et de la forme sociale. Le moteur central LegalOne choisit la bonne règle à partir du formulaire.
Quels journaux sont habilités dans les Pyrénées-Orientales en 2026 ?
La page officielle consultée le 11 août 2026 présente les conditions d’inscription, mais aucune liste finale 2026 exploitable. Cette fiche ne transforme donc pas une marque connue ou une habilitation 2025 en preuve actuelle. Contrôlez chaque support dans la recherche officielle par département.
Où est situé le tribunal de commerce de Perpignan ?
Le tribunal se trouve 4 rue André-Bosch, 66000 Perpignan, selon le ministère de la Justice. La carte localise cette juridiction publique pour faciliter la vérification. LegalOne reste une plateforme en ligne et ne reçoit pas le public à cette adresse.
Céret ou Prades utilisent-elles le même code que Perpignan ?
Oui. Céret, Prades, Canet-en-Roussillon et Perpignan appartiennent aux Pyrénées-Orientales et utilisent le code 66. Le texte doit indiquer la commune réelle du siège. Un transfert vers l’Aude ou l’Hérault peut imposer une publication dans deux départements.
Autres préfectures de la région Occitanie
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Département 66 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.