Greffe du tribunal de commerce de Dieppe
Dieppe · 54 Rue du Faubourg de la Barre, 76200 Dieppe
Source officielle du greffe de DieppePublication guidée au tarif réglementé · Rouen
Publier une annonce légale à Rouen
La Seine-Maritime publie deux décisions complémentaires pour 2026 : l'arrêté 25-068 recense sept journaux et l'arrêté 25-069 douze services de presse en ligne. La page préfectorale du 19 décembre réunit les deux pièces et évite de confondre un canal avec l'autre. Rouen est le repère cartographié, mais Dieppe et Le Havre disposent aussi d'une juridiction commerciale officielle.
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Annonce légale Rouen : l’essentiel
Annonce légale Rouen : Pour un siège en Seine-Maritime, sélectionnez le département 76 et l'un des dix-neuf SHAL habilités pour 2026. Le tarif hors forfait est de 0,206 € HT par caractère. LegalOne applique le barème selon la formalité, tandis que les ressorts de Rouen, Dieppe et du Havre se vérifient indépendamment du choix départemental du support.
Département
76 · Seine-Maritime
Région
Normandie
Greffes commerciaux
Dieppe, Le Havre et Rouen
Supports habilités 2026
7 imprimés · 12 en ligne
Annexe et caractère
III · 0,206 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireLes arrêtés 25-068 et 25-069, signés le 12 décembre 2025, séparent respectivement les sept supports imprimés et les douze SPEL.
Paris-Normandie figure dans le volet papier et paris-normandie.fr dans le volet numérique : ce sont deux habilitations distinctes.
Rouen, Dieppe et Le Havre possèdent chacun une juridiction commerciale recensée par le ministère de la Justice dans le département 76.
Le Courrier Cauchois, Le Réveil de Neufchâtel et L'Informateur d'Eu représentent des bassins éditoriaux différents au sein d'une liste départementale unique.
Quel greffe choisir : Dieppe, Le Havre ou Rouen ?
Trois greffes commerciaux se partagent la Seine-Maritime : Dieppe, Le Havre et Rouen. La commune du siège détermine lequel est compétent ; vérifiez le ressort dans l’annuaire judiciaire avant le dépôt. La carte situe le greffe de Rouen ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal des activités économiques du Havre
Le Havre · 16 Rue du Colonel Fabien, 76600 Le Havre
Source officielle du greffe du HavreGreffe du tribunal de commerce de Rouen
Rouen · 4 passage de la Luciline, 76000 Rouen
Source officielle du greffe de RouenGreffe du tribunal de commerce de Rouen
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Rouen sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce de Rouen · 4 passage de la Luciline, 76000 Rouen
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Règles de publication à Rouen et en Seine-Maritime
Une société dont le siège est à Rouen ou ailleurs en Seine-Maritime publie ses avis dans un support habilité pour le département 76 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que la Seine-Maritime peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Le tribunal de commerce du Havre fait partie des douze juridictions qui portent le nom de tribunal des activités économiques depuis le 1er janvier 2025, pour une expérimentation de quatre ans ; son greffe tient toujours le registre du commerce et des sociétés, et les règles de l’annonce légale ne changent pas.
Quels journaux et sites sont habilités à Rouen et en Seine-Maritime en 2026 ?
La page officielle publiée par Préfecture de la Seine-Maritime recense 7 titres imprimés et 12 services de presse en ligne habilités en Seine-Maritime pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 76 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Journaux imprimés (7)
- Le Courrier Cauchois
- Le Réveil de Neufchâtel
- L'Éclaireur – La Dépêche
- Les Informations Dieppoises
- L'Informateur d'Eu
- Paris-Normandie
- L'Union Agricole
Services de presse en ligne (12)
- 20minutes.fr
- actu.fr
- lecourriercauchois.fr
- lagazettefrance.fr
- lefigaro.fr
- lemoniteur.fr
- leparisien.fr
- paris-normandie.fr
- ouest-france.fr
- tendanceouest.com
- union-agricole.fr
- bfmtv.com
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), 20 Minutes (49 listes), Le Figaro (39 listes), Ouest-France (38 listes), BFMTV (28 listes), Le Moniteur (25 listes), Le Parisien (19 listes) et La Gazette France (10 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Page officielle de Préfecture de la Seine-Maritime recensant les supports habilités pour 2026.
Ouvrir la page officielle des habilitations 2026 de la Seine-MaritimeVoir les supports proposés en Seine-Maritime
Choisir ma formalitéPrix d’une annonce légale à Rouen
Pour la Seine-Maritime (76), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe III : 0,206 € HT par caractère pour un avis hors forfait, soit 9 % de plus qu’en annexe I (0,189 €). Même annexe : Eure (27).
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où la Seine-Maritime figure en annexe III.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Quelle annonce légale publier à Rouen ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 76 présélectionné, pour appliquer l’annexe III du barème et proposer un support habilité en Seine-Maritime.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Comment publier à Rouen et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 76 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité en Seine-Maritime et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe compétent.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour la Seine-Maritime : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture de la Seine-Maritime — page officielle des supports habilités 2026
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Rouen
Réponses pour une société dont le siège est à Rouen ou ailleurs en Seine-Maritime.
Pourquoi existe-t-il deux arrêtés SHAL en Seine-Maritime pour 2026 ?
La préfecture a séparé les canaux : le 25-068 porte sur les publications imprimées et le 25-069 sur les services en ligne. Il faut consulter les deux pour obtenir les dix-neuf habilitations. La page source les rassemble, sans transformer ces deux décisions en un document unique.
Quel est le prix d'une annonce légale à Rouen en 2026 ?
Un avis non forfaité relevant du code 76 coûte 0,206 € HT par caractère. Les actes placés sous forfait utilisent leur montant réglementaire propre. Le nombre de caractères n'est donc déterminant que pour la première catégorie ; l'estimation LegalOne choisit la règle à partir de la formalité renseignée.
Quel département choisir au Havre ou à Dieppe ?
Le Havre, Dieppe et Rouen se trouvent en Seine-Maritime : sélectionnez le 76 pour la publication. La juridiction compétente peut en revanche différer selon le siège. Le Havre dispose actuellement d'un tribunal des activités économiques, tandis que Dieppe et Rouen ont un tribunal de commerce.
Paris-Normandie et paris-normandie.fr sont-ils interchangeables ?
Non. Le journal relève de l'arrêté des publications imprimées et le domaine de celui des SPEL. L'attestation doit désigner le canal réellement utilisé. La présence de la marque dans l'un des deux volets ne suffit pas à prouver l'habilitation de l'autre.
La carte de Rouen couvre-t-elle tout le département 76 ?
Non. Elle situe le tribunal de commerce de Rouen au 4 passage de la Luciline comme repère administratif. Dieppe et Le Havre ont leurs propres juridictions. Cette carte ne détermine aucun ressort, n'indique aucune agence LegalOne et ne change pas la liste départementale des SHAL.
Quel justificatif transmettre après une parution dans le 76 ?
Conservez l'attestation fournie par le journal ou le SPEL ainsi que la version publiée de l'avis. Joignez le justificatif au Guichet unique lorsque la formalité le prévoit. Relisez le département, le canal et les mentions sociales avant le dépôt, notamment lors d'un transfert de siège.
Autres préfectures de la région Normandie
LegalOne
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Département 76 présélectionné, barème de l’annexe III appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.