Greffe du tribunal de commerce de Caen
Caen · Place Gambetta, 14000 Caen
Source officielle du greffe de CaenPublication guidée au tarif réglementé · Caen
Publier une annonce légale à Caen
Le Calvados dispose en 2026 d'une liste étoffée de dix-neuf supports : huit publications imprimées et onze services numériques. Elle associe presse quotidienne, hebdomadaires du Bessin, du Bocage ou du pays d'Auge et sites nationaux. Caen accueille le tribunal de commerce cartographié ; un siège à Lisieux, Bayeux ou Vire conserve le code 14 mais peut appeler une vérification distincte du ressort compétent.
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Annonce légale Caen : l’essentiel
Annonce légale Caen : Pour publier dans le Calvados, sélectionnez le département 14 et un support habilité pour 2026. Le tarif au caractère hors forfait est de 0,189 € HT. Dix-neuf SHAL figurent dans la décision DCL-BCLI-025-047, répartis entre huit journaux et onze SPEL ; le devis LegalOne précise le média effectivement disponible.
Département
14 · Calvados
Région
Normandie
Greffes commerciaux
Caen et Lisieux
Supports habilités 2026
8 imprimés · 11 en ligne
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireLa décision DCL-BCLI-025-047 recense dix-neuf habilitations calvadosiennes pour 2026.
Les huit titres papier couvrent notamment Caen, le Bessin, le Bocage et le pays d'Auge.
Le tribunal de commerce de Caen est installé place Gambetta, adresse retenue comme repère public.
lamanchelibre.fr peut être habilité dans le Calvados même si son nom évoque le département voisin : seule la décision annuelle fait foi.
Quel greffe choisir : Caen ou Lisieux ?
Deux greffes commerciaux se partagent le Calvados : Caen et Lisieux. La commune du siège détermine lequel est compétent ; vérifiez le ressort dans l’annuaire judiciaire avant le dépôt. La carte situe le greffe de Caen ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal de commerce de Lisieux
Lisieux · 11 Rue D'Orival, 14100 Lisieux
Source officielle du greffe de LisieuxGreffe du tribunal de commerce de Caen
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Caen sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce de Caen · Place Gambetta, 14000 Caen
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Quels journaux et sites sont habilités à Caen et dans le Calvados en 2026 ?
La page officielle publiée par Préfecture du Calvados recense 8 titres imprimés et 11 services de presse en ligne habilités dans le Calvados pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 14 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Journaux imprimés (8)
- La Manche Libre
- Ouest-France, édition Calvados
- L'Agriculteur Normand, édition Calvados
- La Voix – Le Bocage
- La Renaissance – Le Bessin
- L'Orne Combattante
- Le Pays d'Auge
- Liberté – Le Bonhomme Libre
Services de presse en ligne (11)
- agriculteur-normand.com
- 20minutes.fr
- tendanceouest.com
- paris-normandie.fr
- bfmtv.com
- ouest-france.fr
- leparisien.fr
- lamanchelibre.fr
- actu.fr
- lefigaro.fr
- usinenouvelle.com
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), 20 Minutes (49 listes), Le Figaro (39 listes), Ouest-France (38 listes), BFMTV (28 listes) et Le Parisien (19 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Page officielle de Préfecture du Calvados recensant les supports habilités pour 2026.
Ouvrir la page officielle des habilitations 2026 du CalvadosVoir les supports proposés dans le Calvados
Choisir ma formalitéPrix d’une annonce légale à Caen
Pour le Calvados (14), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où le Calvados figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Quelle annonce légale publier à Caen ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 14 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans le Calvados.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Règles de publication à Caen et dans le Calvados
Une société dont le siège est à Caen ou ailleurs dans le Calvados publie ses avis dans un support habilité pour le département 14 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que le Calvados peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.
Comment publier à Caen et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 14 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité dans le Calvados et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe compétent.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour le Calvados : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture du Calvados — page officielle des supports habilités 2026
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Caen
Réponses pour une société dont le siège est à Caen ou ailleurs dans le Calvados.
Quel département choisir pour une annonce légale à Caen ?
Une adresse sociale caennaise relève du Calvados et du code 14. La domiciliation d'un associé ou le lieu de rédaction n'entrent pas dans ce choix. Pour un transfert vers l'Orne, l'Eure ou la Manche, les obligations peuvent porter sur deux départements, selon l'opération déclarée.
Quel prix au caractère le Calvados applique-t-il en 2026 ?
Le taux est de 0,189 € HT pour les avis non forfaitaires. Le total dépend alors de la longueur réglementaire, puis de la TVA. Les formalités soumises à forfait suivent une grille différente ; le calculateur LegalOne identifie le régime à partir du type d'annonce et de la forme sociale.
Pourquoi L'Orne Combattante est-elle habilitée dans le 14 ?
Le nom ou le département d'origine d'un titre ne détermine pas seul sa zone d'habilitation. La décision calvadosienne 2026 inscrit L'Orne Combattante parmi les huit publications papier autorisées. Il faut donc se référer à la liste préfectorale plutôt qu'inférer une couverture à partir de la marque.
La carte du tribunal de Caen indique-t-elle une agence LegalOne ?
Non. Elle situe une juridiction publique place Gambetta pour fournir un repère administratif accessible. LegalOne est un service privé exploité en ligne et ne reçoit pas le public à cette adresse. La compétence précise doit encore être contrôlée lorsque le siège se trouve hors de Caen.
Tous les dix-neuf supports calvadosiens sont-ils proposés ?
La liste visible reprend l'habilitation réglementaire complète : huit journaux et onze sites. L'offre LegalOne peut être plus courte, car elle dépend des supports connectés au service et de la formalité. Le nom du diffuseur choisi apparaît avant paiement et sur l'attestation de parution.
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Département 14 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.