Publication guidée au tarif réglementé · Nice

Publier une annonce légale à Nice

Dans les Alpes-Maritimes, l’habilitation couvre le département 06, mais la compétence commerciale varie entre Antibes, Cannes, Grasse et Nice. L’arrêté préfectoral 2026 recense quatre publications imprimées et onze services en ligne. Cette page prend Nice comme préfecture et repère cartographique sans laisser entendre que LegalOne y possède un établissement.

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Annonce légale Nice : l’essentiel

Annonce légale Nice : Pour une société dont le siège se trouve à Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes, sélectionnez le code 06 et un support habilité en 2026. La liste préfectorale comprend quinze SHAL : quatre publications imprimées et onze services de presse en ligne. La commune du siège détermine ensuite le greffe entre Nice, Grasse, Cannes ou Antibes ; elle ne change pas le département de publication.

Département

06 · Alpes-Maritimes

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Greffes commerciaux

Antibes, Cannes, Grasse et Nice

Supports habilités 2026

4 imprimés · 11 en ligne

Annexe et caractère

I · 0,189 € HT · 2026

Dernière mise à jour

Source tarifaire

L’arrêté préfectoral n°2026-013 fixe une liste de quatre publications imprimées et onze services de presse en ligne pour les Alpes-Maritimes.

Nice-Matin et nicematin.com, Tribuca et tribuca.net, ainsi que Les Petites Affiches et petitesaffiches.fr sont des habilitations distinctes selon leur canal.

Le département 06 dispose de quatre tribunaux de commerce référencés : Antibes, Cannes, Grasse et Nice.

Le ministère de la Justice situe le tribunal de commerce de Nice au 6 rue Désiré-Niel, 06000 Nice ; cette carte montre une juridiction, pas une adresse LegalOne.

Quel greffe choisir : Antibes, Cannes, Grasse ou Nice ?

Quatre greffes commerciaux se partagent les Alpes-Maritimes : Antibes, Cannes, Grasse et Nice. La commune du siège détermine lequel est compétent ; vérifiez le ressort dans l’annuaire judiciaire avant le dépôt. La carte situe le greffe de Nice ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.

Greffe du tribunal de commerce de Nice

LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Nice sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.

Greffe du tribunal de commerce de Nice · 6 rue Désiré-Niel, 06000 Nice

Chargement de la carte OpenFreeMap…
Source officielle du repère : greffe de Nice

Quels journaux et sites sont habilités à Nice et dans les Alpes-Maritimes en 2026 ?

La page officielle publiée par Préfecture des Alpes-Maritimes recense 4 titres imprimés et 11 services de presse en ligne habilités dans les Alpes-Maritimes pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 06 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.

Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), 20 Minutes (49 listes), Le Figaro (39 listes), Ouest-France (38 listes), BFMTV (28 listes), Le Moniteur (25 listes), Le Monde (16 listes) et La Tribune (10 listes).

Source officielle consultée le 10 août 2026 : Page officielle de Préfecture des Alpes-Maritimes recensant les supports habilités pour 2026.

Ouvrir la page officielle des habilitations 2026 des Alpes-Maritimes

Voir les supports proposés dans les Alpes-Maritimes

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Prix d’une annonce légale à Nice

Pour les Alpes-Maritimes (06), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.

Tarifs forfaitaires réglementés 2026 hors taxes applicables dans le département 06
Formalité forfaitaireTarif HTPublication
Constitution d’une SAS199,00 €Préparer
Constitution d’une SASU142,00 €Préparer
Constitution d’une SARL148,00 €Préparer
Constitution d’une EURL124,00 €Préparer
Constitution d’une SCI191,00 €Préparer
Dirigeant, siège social ou durée109,00 €Choisir la formalité
Objet social ou capital136,00 €Choisir la formalité
Dissolution anticipée153,00 €Préparer
Clôture de liquidation111,00 €Préparer

Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où les Alpes-Maritimes figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance

Quelle annonce légale publier à Nice ?

Chaque formulaire s’ouvre avec le département 06 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans les Alpes-Maritimes.

Règles de publication à Nice et dans les Alpes-Maritimes

Une société dont le siège est à Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes publie ses avis dans un support habilité pour le département 06 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que les Alpes-Maritimes peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.

Comment publier à Nice et recevoir l’attestation ?

  1. Étape 1

    Choisir la formalité

    Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.

  2. Étape 2

    Saisir les informations

    Le département 06 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.

  3. Étape 3

    Vérifier l’annonce

    Relisez le texte, le support habilité dans les Alpes-Maritimes et le montant.

  4. Étape 4

    Payer en ligne

    Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.

  5. Étape 5

    Recevoir l’attestation

    Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe compétent.

Questions sur votre annonce légale à Nice

Réponses pour une société dont le siège est à Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes.

Quel département sélectionner pour une annonce légale à Nice ?
Nice appartient aux Alpes-Maritimes : sélectionnez le code 06. Le support doit être habilité pour ce département en 2026, même si son siège éditorial se trouve ailleurs en France. L’adresse personnelle du dirigeant ne détermine pas le lieu de publication.
Nice-Matin et nicematin.com donnent-ils la même attestation ?
Ce sont deux supports différents, l’un imprimé et l’autre en ligne, chacun habilité séparément. L’attestation doit désigner le canal effectivement commandé ; la présence du titre papier dans l’arrêté ne vaut jamais autorisation implicite pour son site, et inversement.
Quel tribunal de commerce concerne une société à Cannes ?
Le département compte des tribunaux de commerce à Antibes, Cannes, Grasse et Nice. Pour une société cannoise, contrôlez le ressort de Cannes dans l’annuaire du ministère ; la carte de Nice reste un repère de préfecture et ne remplace pas cette vérification.
Combien de SHAL sont autorisés dans les Alpes-Maritimes en 2026 ?
L’arrêté n°2026-013 et la liste départementale vérifiée en recensent quinze : quatre publications imprimées et onze services de presse en ligne. Cette exhaustivité réglementaire ne signifie pas que les quinze sont tous vendus dans le parcours LegalOne.
Comment LegalOne calcule-t-il une annonce légale dans le 06 ?
Le code 06 et le type d’opération sont transmis au moteur tarifaire. Celui-ci choisit le forfait réglementé lorsqu’il existe ou applique le tarif au caractère au texte final, puis affiche distinctement prix HT, TVA et montant TTC avant le paiement.
Une carte Google de Nice prouve-t-elle une agence locale LegalOne ?
Non. LegalOne est un service privé en ligne sans agence déclarée à Nice. La carte OpenFreeMap, fondée sur les données OpenStreetMap, localise le tribunal de commerce comme simple repère administratif public.

LegalOne

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Département 06 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.

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