Greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence
Aix-en-Provence · 38 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence
Source officielle du greffe d’Aix-en-ProvencePublication guidée au tarif réglementé · Marseille
Publier une annonce légale à Marseille
Une annonce concernant un siège situé à Marseille, Aix-en-Provence, Arles ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône doit utiliser un support habilité pour le département 13. L’arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 sépare six publications imprimées et dix-huit services en ligne ; le repère cartographique principal est le tribunal des activités économiques de Marseille.
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Annonce légale Marseille : l’essentiel
Annonce légale Marseille : Dans les Bouches-du-Rhône, choisissez le code 13 dès lors que le siège concerné se situe à Marseille ou dans une autre commune du département. La décision préfectorale 2026 habilite vingt-quatre supports, répartis entre six titres imprimés et dix-huit services de presse en ligne. LegalOne calcule le tarif réglementé et affiche uniquement les supports réellement proposés dans son parcours.
Département
13 · Bouches-du-Rhône
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Greffes commerciaux
Aix-en-Provence, Marseille, Salon-de-Provence et Tarascon
Supports habilités 2026
6 imprimés · 18 en ligne
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireL’arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 retient vingt-quatre supports pour 2026 après examen des candidatures : six publications imprimées et dix-huit SPEL.
Le département comprend plusieurs ressorts commerciaux, notamment Aix-en-Provence, Marseille, Salon-de-Provence et Tarascon ; la commune du siège doit être vérifiée avant le dépôt.
Marseille fait partie de l’expérimentation nationale des tribunaux des activités économiques jusqu’en 2028 ; son adresse officielle est 2 rue Émile-Pollak, 13006 Marseille.
La présence d’un média dans la décision préfectorale établit son habilitation, pas sa disponibilité commerciale automatique dans LegalOne.
Quel greffe choisir : Aix-en-Provence, Marseille, Salon-de-Provence ou Tarascon ?
Quatre greffes commerciaux se partagent les Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence, Marseille, Salon-de-Provence et Tarascon. La commune du siège détermine lequel est compétent ; vérifiez le ressort dans l’annuaire judiciaire avant le dépôt. La carte situe le greffe de Marseille ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal des activités économiques de Marseille
Marseille · 2 rue Émile-Pollak, 13006 Marseille
Source officielle du greffe de MarseilleGreffe du tribunal de commerce de Salon-de-Provence
Salon-de-Provence · 481 Boulevard de la Republique, 13300 Salon-de-Provence
Source officielle du greffe de Salon-de-ProvenceGreffe du tribunal de commerce de Tarascon
Tarascon · 28 Allee du Gl Jennings Kilmaine, 13150 Tarascon
Source officielle du greffe de TarasconGreffe du tribunal des activités économiques de Marseille
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal des activités économiques de Marseille sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal des activités économiques de Marseille · 2 rue Émile-Pollak, 13006 Marseille
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Règles de publication à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône
Une société dont le siège est à Marseille ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône publie ses avis dans un support habilité pour le département 13 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que les Bouches-du-Rhône peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Le tribunal de commerce de Marseille fait partie des douze juridictions qui portent le nom de tribunal des activités économiques depuis le 1er janvier 2025, pour une expérimentation de quatre ans ; son greffe tient toujours le registre du commerce et des sociétés, et les règles de l’annonce légale ne changent pas.
Quels journaux et sites sont habilités à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône en 2026 ?
L’acte préfectoral publié par Préfecture des Bouches-du-Rhône recense 6 titres imprimés et 18 services de presse en ligne habilités dans les Bouches-du-Rhône pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 13 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Journaux imprimés (6)
- L’Agriculteur provençal
- La Marseillaise
- Les Nouvelles Publications
- La Provence
- Le Régional
- TPBM - Semaine Provence
Services de presse en ligne (18)
- actu.fr
- bfmtv.com
- lefigaro.fr
- liberation.fr
- madeinmarseille.net
- lamarseillaise.fr
- mesinfos.fr
- midilibre.fr
- lemonde.fr
- lemoniteur.fr
- nicematin.com
- ouest-france.fr
- petitesaffiches.fr
- pressagrimed.fr
- laprovence.com
- objectifgard.com
- latribune.fr
- 20minutes.fr
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), 20 Minutes (49 listes), Le Figaro (39 listes), Ouest-France (38 listes), BFMTV (28 listes), Le Moniteur (25 listes), MesInfos (18 listes), Le Monde (16 listes), La Tribune (10 listes), La Provence (6 listes) et Midi Libre (4 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Arrêté préfectoral du 10 décembre 2025 publiant la liste des journaux habilités à insérer les annonces judiciaires et légales dans le département des Bouches-du-Rhône pour l’année 2026.
Ouvrir l’acte préfectoral 2026 des Bouches-du-RhôneVoir les supports proposés dans les Bouches-du-Rhône
Choisir ma formalitéPrix d’une annonce légale à Marseille
Pour les Bouches-du-Rhône (13), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où les Bouches-du-Rhône figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Quelle annonce légale publier à Marseille ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 13 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans les Bouches-du-Rhône.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Comment publier à Marseille et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 13 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité dans les Bouches-du-Rhône et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe compétent.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour les Bouches-du-Rhône : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture des Bouches-du-Rhône — décision des supports habilités 2026
- Préfecture des Bouches-du-Rhône — page des annonces légales
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Marseille
Réponses pour une société dont le siège est à Marseille ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône.
Quel département sélectionner pour publier une annonce légale à Marseille ?
Sélectionnez les Bouches-du-Rhône, code 13, si le siège objet de l’annonce est situé à Marseille. Un transfert vers ou depuis un autre département peut exiger deux publications ; le parcours doit alors être préparé séparément pour chaque zone concernée.
Combien de supports sont habilités dans les Bouches-du-Rhône en 2026 ?
La décision du 10 décembre 2025 en compte vingt-quatre : six publications imprimées et dix-huit services de presse en ligne. Cette liste préfectorale est exhaustive pour l’habilitation, tandis que le devis LegalOne n’affiche que les canaux effectivement disponibles à la commande.
Marseille relève-t-elle encore d’un tribunal de commerce ?
Depuis 2025, le tribunal de commerce de Marseille porte le nom de tribunal des activités économiques dans le cadre d’une expérimentation nationale. Son greffe reste le repère commercial local, au 2 rue Émile-Pollak ; la carte ne représente pas une implantation de LegalOne.
Quel greffe choisir entre Marseille et Aix-en-Provence ?
Le choix dépend de la commune du siège et du ressort judiciaire, pas de l’adresse du dirigeant ni du support de publication. Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence et Tarascon figurent parmi les juridictions commerciales du département ; contrôlez le ressort dans l’annuaire officiel avant le dépôt.
Comment le tarif 2026 est-il calculé pour le département 13 ?
LegalOne transmet le code 13 au moteur tarifaire central. Celui-ci distingue les opérations assorties d’un forfait réglementé des avis facturés au caractère, puis présente le montant HT, la TVA et le total TTC avant que vous ne validiez le texte.
Une parution sur laprovence.com équivaut-elle à La Provence imprimée ?
Non. La Provence et laprovence.com figurent séparément dans l’arrêté, car une publication imprimée et son service en ligne ont des habilitations distinctes. Vérifiez le canal exact annoncé dans le devis et sur l’attestation remise après prise en charge.
Autres préfectures de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Département 13 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.