Publication guidée au tarif réglementé · Digne-les-Bains

Publier une annonce légale à Digne-les-Bains

Digne-les-Bains est la préfecture, mais le repère commercial du département est le tribunal de commerce de Manosque. Pour un siège à Manosque, Sisteron, Forcalquier, Barcelonnette ou ailleurs dans les Alpes-de-Haute-Provence, sélectionnez le code 04 et contrôlez le support dans l’arrêté AP 2025-336-001 publié le 2 décembre 2025.

Choisissez une formalité pour afficher son mode de tarification.

Voir les 42 formalités disponibles
  • Journaux habilités
  • Paiement sécurisé
  • Attestation après validation
  1. 1. Choisissez

    Sélectionnez votre formalité et votre département.

  2. 2. Vérifiez le prix

    Le tarif HT est affiché, puis les taxes sont confirmées au devis.

  3. 3. Recevez l’attestation

    Après validation, recevez votre attestation de parution.

Annonce légale Digne-les-Bains : l’essentiel

Annonce légale Digne-les-Bains : Dans les Alpes-de-Haute-Provence, une annonce liée à un siège du département doit paraître dans un SHAL habilité pour le code 04. La décision préfectorale 2026 est publiée dans le recueil du 2 décembre 2025 et la liste vérifiée comprend cinq titres imprimés et sept services en ligne. Le tribunal de commerce de référence se trouve à Manosque, pas à la préfecture de Digne-les-Bains.

Département

04 · Alpes-de-Haute-Provence

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Greffe commercial

Manosque

Supports habilités 2026

5 imprimés · 7 en ligne

Annexe et caractère

I · 0,189 € HT · 2026

Dernière mise à jour

Source tarifaire

L’arrêté AP 2025-336-001 figure aux pages 42 à 45 du recueil des actes administratifs n°04-2025-235 du 2 décembre 2025.

La liste 2026 vérifiée réunit cinq publications imprimées et sept services de presse en ligne, dont alpesdusud.alpes1.com et lejournaltoulousain.fr.

Le greffe commercial principal du département est à Manosque, rue des Tanneurs, alors que la préfecture se situe à Digne-les-Bains.

Cette géographie administrative n’implique aucune implantation LegalOne dans le département : le service et le devis restent entièrement en ligne.

Prix d’une annonce légale à Digne-les-Bains

Pour les Alpes-de-Haute-Provence (04), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.

Tarifs forfaitaires réglementés 2026 hors taxes applicables dans le département 04
Formalité forfaitaireTarif HTPublication
Constitution d’une SAS199,00 €Préparer
Constitution d’une SASU142,00 €Préparer
Constitution d’une SARL148,00 €Préparer
Constitution d’une EURL124,00 €Préparer
Constitution d’une SCI191,00 €Préparer
Dirigeant, siège social ou durée109,00 €Choisir la formalité
Objet social ou capital136,00 €Choisir la formalité
Dissolution anticipée153,00 €Préparer
Clôture de liquidation111,00 €Préparer

Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où les Alpes-de-Haute-Provence figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance

Quels journaux et sites sont habilités à Digne-les-Bains et dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2026 ?

La page officielle publiée par Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence recense 5 titres imprimés et 7 services de presse en ligne habilités dans les Alpes-de-Haute-Provence pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 04 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.

Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : BFMTV (28 listes), MesInfos (18 listes), Le Dauphiné Libéré (9 listes) et La Provence (6 listes).

Source officielle consultée le 10 août 2026 : Page officielle de Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence recensant les supports habilités pour 2026.

Ouvrir la page officielle des habilitations 2026 des Alpes-de-Haute-Provence

Voir les supports proposés dans les Alpes-de-Haute-Provence

Choisir ma formalité

Greffe compétent dans les Alpes-de-Haute-Provence

L’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial dans les Alpes-de-Haute-Provence : le greffe du tribunal de commerce de Manosque. La carte situe le greffe de Manosque ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.

Greffe du tribunal de commerce de Manosque

LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Manosque sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.

Greffe du tribunal de commerce de Manosque · Rue des Tanneurs, 04100 Manosque

Chargement de la carte OpenFreeMap…
Source officielle du repère : greffe de Manosque

Quelle annonce légale publier à Digne-les-Bains ?

Chaque formulaire s’ouvre avec le département 04 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Règles de publication à Digne-les-Bains et dans les Alpes-de-Haute-Provence

Une société dont le siège est à Digne-les-Bains ou ailleurs dans les Alpes-de-Haute-Provence publie ses avis dans un support habilité pour le département 04 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que les Alpes-de-Haute-Provence peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.

Comment publier à Digne-les-Bains et recevoir l’attestation ?

  1. Étape 1

    Choisir la formalité

    Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.

  2. Étape 2

    Saisir les informations

    Le département 04 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.

  3. Étape 3

    Vérifier l’annonce

    Relisez le texte, le support habilité dans les Alpes-de-Haute-Provence et le montant.

  4. Étape 4

    Payer en ligne

    Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.

  5. Étape 5

    Recevoir l’attestation

    Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe de Manosque.

Questions sur votre annonce légale à Digne-les-Bains

Réponses pour une société dont le siège est à Digne-les-Bains ou ailleurs dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Digne-les-Bains ou Manosque : quelle ville compte pour l’annonce légale ?
La ville déterminante est celle du siège concerné, mais l’habilitation s’apprécie à l’échelle de tout le département 04. Digne-les-Bains sert de préfecture et de destination locale de cette page ; Manosque accueille le tribunal de commerce indiqué comme repère judiciaire.
Quels supports peuvent publier dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2026 ?
La liste vérifiée associe cinq titres imprimés et sept services en ligne. Elle est rattachée à l’arrêté AP 2025-336-001 du 2 décembre 2025 ; consultez le canal exact, car Haute-Provence Info et hauteprovenceinfo.com constituent deux habilitations différentes.
Alpes1 est-il un journal papier habilité dans le 04 ?
Non, Alpes1 est référencé comme service de presse en ligne, avec le site alpesdusud.alpes1.com. Son nom sans extension peut prêter à confusion : le récapitulatif doit bien identifier un canal en ligne avant la commande.
Où se trouve le tribunal de commerce des Alpes-de-Haute-Provence ?
Le tribunal de commerce est situé rue des Tanneurs à Manosque. Cette adresse provient du jeu de données géocodé du ministère de la Justice mis à jour en avril 2026 ; elle sert seulement de repère administratif sur la carte.
Quel prix s’applique à une annonce légale à Sisteron ?
Sisteron relève du code 04. Le montant varie selon que l’opération bénéficie d’un forfait réglementé ou se facture au caractère ; le calculateur transmet le département et la formalité au barème 2026, puis détaille HT, TVA et TTC.
Que vérifier avant d’envoyer l’attestation au Guichet unique ?
Contrôlez la dénomination, la forme, le capital, l’adresse complète du siège, le code 04 et la nature de l’opération. Vérifiez aussi que le support et son canal figurent dans la liste 2026, puis joignez l’attestation uniquement à la formalité qui l’exige.

LegalOne

Publiez votre annonce légale à Digne-les-Bains.

Département 04 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.

Commencer mon annonce