Publication guidée au tarif réglementé · Avignon

Publier une annonce légale à Avignon

Pour un siège établi à Avignon, Carpentras, Orange, Cavaillon ou ailleurs en Vaucluse, la publicité doit être confiée à un support habilité dans le département 84. L’arrêté DCL-BRTE-2025 n°093 détaille sept titres imprimés et treize services en ligne ; la page relie aussi le parcours au tribunal des activités économiques d’Avignon.

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Annonce légale Avignon : l’essentiel

Annonce légale Avignon : En Vaucluse, le code 84 doit être conservé lorsque le siège concerné se trouve à Avignon ou dans une autre commune du département. L’arrêté du 18 décembre 2025 habilite vingt supports pour 2026 : sept publications imprimées et treize services de presse en ligne. LegalOne applique le tarif réglementé correspondant à la formalité et précise le support disponible avant paiement.

Département

84 · Vaucluse

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Greffe commercial

Avignon

Supports habilités 2026

7 imprimés · 13 en ligne

Annexe et caractère

I · 0,189 € HT · 2026

Dernière mise à jour

Source tarifaire

La décision DCL-BRTE-2025 n°093 sépare expressément sept journaux imprimés de treize services de presse en ligne habilités en Vaucluse pour 2026.

Le tribunal des activités économiques d’Avignon est compétent, dans le cadre de l’expérimentation 2025-2028, également pour le ressort judiciaire de Carpentras en matière de procédures concernées.

Le ministère de la Justice situe le tribunal des activités économiques au 2 boulevard Limbert, 84000 Avignon.

L’arrêté d’habilitation ne constitue pas un catalogue LegalOne : la disponibilité commerciale est confirmée uniquement dans le récapitulatif de commande.

Quels journaux et sites sont habilités à Avignon et dans le Vaucluse en 2026 ?

L’acte préfectoral publié par Préfecture de Vaucluse recense 7 titres imprimés et 13 services de presse en ligne habilités dans le Vaucluse pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 84 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.

Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), 20 Minutes (49 listes), Le Figaro (39 listes), MesInfos (18 listes), Le Dauphiné Libéré (9 listes), La Provence (6 listes) et Midi Libre (4 listes).

Source officielle consultée le 10 août 2026 : Arrêté DCL-BRTE-2025 n°093 du 18 décembre 2025 établissant la liste des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales pour l’année 2026 dans le département de Vaucluse.

Ouvrir l’acte préfectoral 2026 du Vaucluse

Voir les supports proposés dans le Vaucluse

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Prix d’une annonce légale à Avignon

Pour le Vaucluse (84), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.

Tarifs forfaitaires réglementés 2026 hors taxes applicables dans le département 84
Formalité forfaitaireTarif HTPublication
Constitution d’une SAS199,00 €Préparer
Constitution d’une SASU142,00 €Préparer
Constitution d’une SARL148,00 €Préparer
Constitution d’une EURL124,00 €Préparer
Constitution d’une SCI191,00 €Préparer
Dirigeant, siège social ou durée109,00 €Choisir la formalité
Objet social ou capital136,00 €Choisir la formalité
Dissolution anticipée153,00 €Préparer
Clôture de liquidation111,00 €Préparer

Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où le Vaucluse figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance

Greffe compétent dans le Vaucluse

L’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial dans le Vaucluse : le greffe du tribunal des activités économiques d’Avignon. La carte situe le greffe d’Avignon ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.

Greffe du tribunal des activités économiques d’Avignon

LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal des activités économiques d’Avignon sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.

Greffe du tribunal des activités économiques d’Avignon · 2 boulevard Limbert, 84000 Avignon

Chargement de la carte OpenFreeMap…
Source officielle du repère : greffe d’Avignon

Règles de publication à Avignon et dans le Vaucluse

Une société dont le siège est à Avignon ou ailleurs dans le Vaucluse publie ses avis dans un support habilité pour le département 84 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que le Vaucluse peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Le tribunal de commerce d’Avignon fait partie des douze juridictions qui portent le nom de tribunal des activités économiques depuis le 1er janvier 2025, pour une expérimentation de quatre ans ; son greffe tient toujours le registre du commerce et des sociétés, et les règles de l’annonce légale ne changent pas.

Quelle annonce légale publier à Avignon ?

Chaque formulaire s’ouvre avec le département 84 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans le Vaucluse.

Comment publier à Avignon et recevoir l’attestation ?

  1. Étape 1

    Choisir la formalité

    Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.

  2. Étape 2

    Saisir les informations

    Le département 84 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.

  3. Étape 3

    Vérifier l’annonce

    Relisez le texte, le support habilité dans le Vaucluse et le montant.

  4. Étape 4

    Payer en ligne

    Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.

  5. Étape 5

    Recevoir l’attestation

    Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe d’Avignon.

Questions sur votre annonce légale à Avignon

Réponses pour une société dont le siège est à Avignon ou ailleurs dans le Vaucluse.

Quel code département utiliser pour une annonce légale à Avignon ?
Utilisez le code 84 si le siège visé par l’annonce se trouve à Avignon ou dans une autre commune de Vaucluse. La localisation du professionnel qui rédige le texte n’a pas d’incidence ; c’est celle du siège concerné par la formalité qui commande la publication.
Quels journaux et sites sont habilités en Vaucluse en 2026 ?
L’arrêté du 18 décembre 2025 recense vingt supports : sept titres imprimés et treize services en ligne. Leur liste et leur canal sont affichés sur cette page d’après la décision préfectorale, indépendamment des supports que LegalOne peut réellement proposer au moment du devis.
Avignon dispose-t-elle d’un tribunal des activités économiques ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2025, le tribunal de commerce d’Avignon participe à l’expérimentation des tribunaux des activités économiques. Le ministère de la Justice le référence au 2 boulevard Limbert ; ce repère administratif n’est pas une agence locale LegalOne.
Une société de Carpentras choisit-elle aussi le département 84 ?
Oui, une société dont le siège est à Carpentras sélectionne le Vaucluse, code 84. Pour la juridiction, le tribunal des activités économiques d’Avignon couvre également le ressort du tribunal judiciaire de Carpentras pour les procédures entrant dans l’expérimentation ; vérifiez le cas précis avant dépôt.
Comment calculer un prix d’annonce légale en Vaucluse en 2026 ?
Le moteur LegalOne utilise le département 84 et la nature de l’opération. Il applique soit le forfait réglementé correspondant, soit le tarif au caractère lorsque le total dépend du texte, puis détaille le HT, la TVA et le TTC avant validation.
Vaucluse Agricole et vaucluse-agricole.com sont-ils interchangeables ?
Non. Le titre imprimé et le site figurent dans deux articles différents de la décision préfectorale. Ils sont habilités comme supports distincts ; le canal figurant dans la commande et sur l’attestation doit donc correspondre exactement à celui choisi.

LegalOne

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Département 84 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.

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