Greffe du tribunal de commerce de Meaux
Meaux · 56 Rue Aristide Briand, 77100 Meaux
Source officielle du greffe de MeauxPublication guidée au tarif réglementé · Melun
Publier une annonce légale à Melun
La Seine-et-Marne combine en 2026 huit publications imprimées et huit services numériques. Le Pays Briard, La Marne, La République de Seine-et-Marne ou Horizons donnent au volet papier un ancrage spécifique au territoire, aux côtés de titres franciliens. Melun sert de repère juridictionnel ; Meaux, Fontainebleau, Provins ou Chelles partagent le code 77 pour l'annonce, sans dépendre nécessairement du même ressort commercial.
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Annonce légale Melun : l’essentiel
Annonce légale Melun : Pour un siège situé en Seine-et-Marne, sélectionnez le département 77 et un SHAL habilité en 2026. Seize supports sont recensés, avec huit journaux et huit SPEL. Le tarif des avis non forfaitaires est de 0,227 € HT par caractère ; LegalOne affiche le support réellement accessible et conserve le code jusqu'au formulaire.
Département
77 · Seine-et-Marne
Région
Île-de-France
Greffes commerciaux
Meaux et Melun
Supports habilités 2026
8 imprimés · 8 en ligne
Annexe et caractère
IV · 0,227 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireLa préfecture a publié une décision initiale le 29 décembre 2025 puis une modification le 4 février 2026.
La liste consolidée seine-et-marnaise se répartit exactement entre huit supports papier et huit en ligne.
Le tribunal de commerce de Melun est situé avenue du Général-Leclerc, mais Meaux dispose notamment d'un ressort distinct.
Le Moniteur de Seine-et-Marne et Le Pays Briard apportent des intitulés locaux qui ne doivent pas être confondus avec leurs sites ou groupes respectifs.
Quel greffe choisir : Meaux ou Melun ?
Deux greffes commerciaux se partagent la Seine-et-Marne : Meaux et Melun. La commune du siège détermine lequel est compétent ; vérifiez le ressort dans l’annuaire judiciaire avant le dépôt. La carte situe le greffe de Melun ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal de commerce de Melun
Melun · 2 avenue du Général-Leclerc, 77000 Melun
Source officielle du greffe de MelunGreffe du tribunal de commerce de Melun
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Melun sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce de Melun · 2 avenue du Général-Leclerc, 77000 Melun
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Quels journaux et sites sont habilités à Melun et en Seine-et-Marne en 2026 ?
La page officielle publiée par Préfecture de Seine-et-Marne recense 8 titres imprimés et 8 services de presse en ligne habilités en Seine-et-Marne pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 77 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Journaux imprimés (8)
- Le Moniteur des travaux publics et du Bâtiment
- Le Moniteur de Seine-et-Marne
- Le Pays Briard
- L'Itinérant
- La Marne
- La République de Seine-et-Marne
- Le Parisien, édition Seine-et-Marne
- Horizons, édition Seine-et-Marne
Services de presse en ligne (8)
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), 20 Minutes (49 listes), Le Figaro (39 listes), Ouest-France (38 listes), Le Moniteur (25 listes), Le Parisien (19 listes) et MesInfos (18 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Page officielle de Préfecture de Seine-et-Marne recensant les supports habilités pour 2026.
Ouvrir la page officielle des habilitations 2026 de la Seine-et-MarneVoir les supports proposés en Seine-et-Marne
Choisir ma formalitéPrix d’une annonce légale à Melun
Pour la Seine-et-Marne (77), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe IV : 0,227 € HT par caractère pour un avis hors forfait, soit 20 % de plus qu’en annexe I (0,189 €). Même annexe : Nord (59), Pas-de-Calais (62), Yvelines (78), Essonne (91) et Val-d'Oise (95).
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où la Seine-et-Marne figure en annexe IV.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Quelle annonce légale publier à Melun ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 77 présélectionné, pour appliquer l’annexe IV du barème et proposer un support habilité en Seine-et-Marne.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Règles de publication à Melun et en Seine-et-Marne
Une société dont le siège est à Melun ou ailleurs en Seine-et-Marne publie ses avis dans un support habilité pour le département 77 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que la Seine-et-Marne peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.
Comment publier à Melun et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 77 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité en Seine-et-Marne et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe compétent.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour la Seine-et-Marne : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture de la Seine-et-Marne — page officielle des supports habilités 2026
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Melun
Réponses pour une société dont le siège est à Melun ou ailleurs en Seine-et-Marne.
Quel département choisir pour une annonce à Melun ?
Melun appartient à la Seine-et-Marne : une formalité visant un siège melunais utilise le 77. La même liste de publication vaut à Meaux, Chelles ou Fontainebleau. L'adresse personnelle du dirigeant ne modifie pas ce choix, contrairement à un véritable transfert du siège hors département.
Pourquoi la page cite-t-elle un arrêté modificatif de février ?
Une première liste a été arrêtée le 29 décembre 2025, puis la préfecture l'a modifiée le 4 février 2026. Se limiter au document initial risquerait d'afficher un état périmé. Le contenu s'appuie donc sur la page officielle qui réunit cette chronologie et la version consolidée.
Quel est le tarif au caractère dans le département 77 ?
Pour 2026, un avis non forfaitaire coûte 0,227 € HT par caractère. Le prix final dépend de la longueur et de la TVA. Les opérations assorties d'un forfait ne suivent pas cette multiplication ; leur montant réglementaire est sélectionné par le moteur LegalOne selon l'acte demandé.
Le tribunal de Melun couvre-t-il toute la Seine-et-Marne ?
Non, le département comporte plusieurs ressorts commerciaux. La carte situe simplement le tribunal de commerce de Melun au 2 avenue du Général-Leclerc. Une société de Meaux doit vérifier sa juridiction propre. Cette adresse publique ne correspond à aucun accueil ou établissement LegalOne.
Le Parisien papier et leparisien.fr sont-ils équivalents ?
Ils sont tous deux présents en 2026, mais comme deux SHAL distincts : l'édition Seine-et-Marne en imprimé et le domaine en ligne. Le certificat de parution doit identifier le canal utilisé. Une habilitation ne se transmet jamais automatiquement de l'édition papier au site.
Autres préfectures de la région Île-de-France
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Département 77 présélectionné, barème de l’annexe IV appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.