Greffe du tribunal de commerce d’Évry-Courcouronnes
Évry-Courcouronnes · 1 rue de la Patinoire, 91000 Évry-Courcouronnes
Source officielle du greffe d’Évry-CourcouronnesPublication guidée au tarif réglementé · Évry-Courcouronnes
Publier une annonce légale à Évry-Courcouronnes
Une annonce légale à Évry-Courcouronnes relève de l’Essonne, code 91, comme à Massy, Palaiseau, Corbeil-Essonnes ou Étampes. Le tribunal de commerce d’Évry-Courcouronnes constitue le repère judiciaire du département. La préfecture a publié l’appel à candidatures pour 2026, clos le 28 novembre 2025, mais aucune liste finale n’apparaît sur la page contrôlée le 11 août : aucun média n’est reconduit sans preuve.
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Annonce légale Évry-Courcouronnes : l’essentiel
Annonce légale Évry-Courcouronnes : Pour publier une annonce légale à Évry-Courcouronnes en 2026, choisissez l’Essonne (91), département du siège concerné. Le tarif d’un avis hors forfait est de 0,227 € HT par caractère. La préfecture affiche la campagne d’habilitation 2026 sans liste finale correspondante : vérifiez donc le support proposé avant paiement. Le tribunal de commerce d’Évry-Courcouronnes sert de repère local.
Département
91 · Essonne
Région
Île-de-France
Greffe commercial
Évry-Courcouronnes
Supports habilités 2026
Liste finale non publiée
Annexe et caractère
IV · 0,227 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireÉvry-Courcouronnes, Massy, Palaiseau, Corbeil-Essonnes et Étampes utilisent tous le code 91 pour la sélection départementale du SHAL.
Le tribunal de commerce d’Évry-Courcouronnes est situé 1 rue de la Patinoire, 91000 Évry-Courcouronnes.
L’appel préfectoral 2026 demandait les candidatures avant le 28 novembre 2025, mais la page examinée ne publie pas la liste finale résultante.
L’Essonne appartient à l’annexe IV : une annonce non forfaitaire y coûte 0,227 € HT par caractère en 2026.
Prix d’une annonce légale à Évry-Courcouronnes
Pour l’Essonne (91), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe IV : 0,227 € HT par caractère pour un avis hors forfait, soit 20 % de plus qu’en annexe I (0,189 €). Même annexe : Nord (59), Pas-de-Calais (62), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78) et Val-d'Oise (95).
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où l’Essonne figure en annexe IV.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Campagne officielle d’habilitation 2026 à Évry-Courcouronnes et dans l’Essonne
La source publiée par Préfecture de l’Essonne présente la campagne officielle d’habilitation 2026. Elle ne constitue pas une liste finale des supports habilités : aucun journal ou site n’est donc déduit de cette campagne.
Campagne officielle, sans liste finale
Ne retenez pas un support à partir de cette source seule. Son habilitation pour 2026 dans l’Essonne doit être confirmée avant la commande auprès de la préfecture et dans le parcours de publication.
Source officielle consultée le 11 août 2026 : Avis officiel d’ouverture des candidatures SHAL 2026 dans l’Essonne — aucune liste finale 2026 publiée sur la page.
Ouvrir la campagne officielle 2026 de l’EssonneVoir les supports proposés dans l’Essonne
Choisir ma formalitéGreffe compétent dans l’Essonne
L’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial dans l’Essonne : le greffe du tribunal de commerce d’Évry-Courcouronnes. La carte situe le greffe d’Évry-Courcouronnes ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal de commerce d’Évry-Courcouronnes
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce d’Évry-Courcouronnes sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce d’Évry-Courcouronnes · 1 rue de la Patinoire, 91000 Évry-Courcouronnes
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Quelle annonce légale publier à Évry-Courcouronnes ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 91 présélectionné, pour appliquer l’annexe IV du barème et proposer un support habilité dans l’Essonne.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Règles de publication à Évry-Courcouronnes et dans l’Essonne
Une société dont le siège est à Évry-Courcouronnes ou ailleurs dans l’Essonne publie ses avis dans un support habilité pour le département 91 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que l’Essonne peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.
Comment publier à Évry-Courcouronnes et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 91 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité dans l’Essonne et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe d’Évry-Courcouronnes.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour l’Essonne : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture de l’Essonne — campagne d’habilitation 2026 (sans liste finale publiée)
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Évry-Courcouronnes
Réponses pour une société dont le siège est à Évry-Courcouronnes ou ailleurs dans l’Essonne.
Quel département choisir pour une annonce légale à Évry ?
Choisissez l’Essonne, code 91, lorsque le siège visé est à Évry-Courcouronnes. Massy, Palaiseau, Corbeil-Essonnes et Étampes utilisent le même département. L’adresse faisant l’objet de l’acte détermine ce choix, pas le domicile du dirigeant ou du déposant.
Quel est le tarif d’une annonce légale à Évry en 2026 ?
Un avis non forfaitaire dans l’Essonne coûte 0,227 € HT par caractère en 2026. Les actes intégrés à une catégorie forfaitaire utilisent leur montant réglementé. LegalOne transmet le code 91 au moteur central et identifie la méthode de calcul correspondant à la formalité sélectionnée.
Quels supports sont habilités dans l’Essonne en 2026 ?
La page préfectorale consultée publie l’appel à candidatures 2026, mais pas la liste finale des supports retenus. La liste 2025 ne peut pas être reconduite automatiquement. Contrôlez le journal ou le site proposé dans la recherche officielle par département avant de commander.
Où se trouve le tribunal de commerce d’Évry-Courcouronnes ?
Le ministère de la Justice situe le tribunal au 1 rue de la Patinoire, 91000 Évry-Courcouronnes. Cette adresse sert de repère administratif sur la carte. LegalOne est une plateforme privée en ligne et ne reçoit pas les clients dans cette juridiction.
Une entreprise de Massy publie-t-elle également dans le 91 ?
Oui. Massy appartient à l’Essonne et relève donc du code 91, comme Évry-Courcouronnes ou Palaiseau. Si le siège est transféré vers Paris, les Hauts-de-Seine ou un autre département, vérifiez si une annonce est requise dans le territoire de départ et celui d’arrivée.
Que faut-il contrôler sur une annonce légale essonnienne ?
Relisez la dénomination, la forme sociale, le siège, le code 91, les dates, l’événement, le canal du support et son habilitation 2026. Conservez ensuite l’attestation avec le texte publié pour le Guichet unique. La parution ne remplace pas le contrôle du dossier par le greffe.
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Département 91 présélectionné, barème de l’annexe IV appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.