Annonces légales locales

Annonces légales en Île-de-France en 2026

Annonce légale en Île-de-France : tarifs 2026, sources préfectorales et juridictions pour 8 départements, avec formulaires LegalOne préremplis.

Choisir parmi 8 guides départementaux publiés

8 guides départementaux sont publiés pour 2026. Ils couvrent 9 juridictions commerciales et 154 entrées de supports recensées dans les listes finales disponibles. Les sources comprennent 2 actes préfectoraux et 5 pages préfectorales officielles et 1 campagne préfectorale. Une campagne ou une rubrique préfectorale sans liste finale est signalée comme telle ; chaque guide conserve sa propre source.

Le département du siège concerné par l’acte détermine la zone de publication ; LegalOne est un service en ligne et ne présente aucune adresse de ces juridictions comme une agence locale.

Tarifs au caractère recensés

  • 0,239 € HT/caractère (annexe V)
  • 0,227 € HT/caractère (annexe IV)

Les forfaits réglementés sont calculés séparément dans chaque guide.