Journaux imprimés (4)
- L'Écho Régional
- Le Parisien, édition Val-d'Oise
- Les Échos
- La Gazette du Val-d'Oise
Dans le Val-d'Oise, la préfecture se situe à Cergy alors que le tribunal de commerce pris comme repère porte le nom de Pontoise. L'habilitation 2026 rassemble quatre publications imprimées et onze SPEL, dont L'Écho Régional et La Gazette du Val-d'Oise dans le volet papier. Sarcelles, Argenteuil, Roissy-en-France ou Cergy utilisent le même code 95 pour une annonce attachée au siège.
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Annonce légale Cergy : Pour une société située dans le Val-d'Oise, sélectionnez le département 95 et un SHAL autorisé pour 2026. La liste compte quinze supports, quatre imprimés et onze numériques. Les avis non forfaitaires coûtent 0,227 € HT par caractère ; la carte situe le tribunal de commerce de Pontoise, distinct de la préfecture de Cergy.
Département
95 · Val-d'Oise
Région
Île-de-France
Greffe commercial
Pontoise
Supports habilités 2026
4 imprimés · 11 en ligne
Annexe et caractère
IV · 0,227 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireLa décision préfectorale du 22 décembre 2025 a été publiée au recueil administratif spécial n°186 pour l'année 2026.
Quatre titres de presse et onze SPEL composent les quinze habilitations du Val-d'Oise.
Le tribunal de commerce de Pontoise est référencé rue Victor-Hugo, tandis que la ville-préfecture utilisée par la page est Cergy.
L'Écho Régional et La Gazette du Val-d'Oise constituent les deux intitulés imprimés les plus directement territorialisés de la sélection.
La page officielle publiée par Préfecture du Val-d'Oise recense 4 titres imprimés et 11 services de presse en ligne habilités dans le Val-d’Oise pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 95 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), 20 Minutes (49 listes), Le Figaro (39 listes), Ouest-France (38 listes), BFMTV (28 listes), Le Moniteur (25 listes), Le Parisien (19 listes), MesInfos (18 listes) et Les Échos (16 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Page officielle de Préfecture du Val-d'Oise recensant les supports habilités pour 2026.
Ouvrir la page officielle des habilitations 2026 du Val-d’OisePour le Val-d’Oise (95), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe IV : 0,227 € HT par caractère pour un avis hors forfait, soit 20 % de plus qu’en annexe I (0,189 €). Même annexe : Nord (59), Pas-de-Calais (62), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78) et Essonne (91).
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où le Val-d’Oise figure en annexe IV.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
L’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial dans le Val-d’Oise : le greffe du tribunal de commerce de Pontoise. La carte situe le greffe de Pontoise ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Pontoise · 3 rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise
Source officielle du greffe de PontoiseLegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Pontoise sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce de Pontoise · 3 rue Victor-Hugo, 95300 Pontoise
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 95 présélectionné, pour appliquer l’annexe IV du barème et proposer un support habilité dans le Val-d’Oise.
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
Le département 95 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
Relisez le texte, le support habilité dans le Val-d’Oise et le montant.
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe de Pontoise.
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour le Val-d’Oise : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
Réponses pour une société dont le siège est à Cergy ou ailleurs dans le Val-d’Oise.
LegalOne
Département 95 présélectionné, barème de l’annexe IV appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.