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30 articles

Checklist illustrant la vérification de l’objet social avant une éventuelle annonce légale pour une société à mission

Guides & Définitions

Société à mission : faut-il publier une annonce légale ?

La qualité de société à mission ne déclenche pas automatiquement une annonce : vérifiez la modification de l’objet social, la publicité éventuelle et l’inscription modificative.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Un dossier fermé et des feuilles vierges disposés en trois groupes distincts, dont deux délimités par un contour pointillé, avec un stylo bleu

Guides & Définitions

Apport partiel d’actif : BODACC, annonce légale et formalités

Avant de publier, vérifiez le régime choisi et séparez la publicité du projet de l’annonce qui peut découler d’une modification de la société bénéficiaire.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Illustration d’une pile de feuilles vierges et d’une feuille séparée, reliées par une flèche, avec un stylo bleu

Guides & Définitions

Annonce légale de constitution d’une SCS : informations à préparer et publication

Constitution d’une SCS : contrôlez les indications de l’avis avec vos statuts, choisissez un support habilité et distinguez l’attestation de l’immatriculation.

Noé Charbit

Rédacteur éditorial — création de société

Un livret ouvert et trois groupes de feuilles vierges convergent vers un stylo bleu, puis se séparent vers une feuille blanche ou un espace libre

Guides & Définitions

Décès d’un associé de SCI : faut-il publier une annonce légale ?

Le décès d’un associé de SCI n’impose pas automatiquement une annonce légale : statuts, registre et modification effectivement concernée déterminent les formalités à vérifier.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Illustration éditoriale d’une ligne d’identité et de barres grises remplacées par des barres bleutées, puis d’une feuille vierge, avec un dossier et un stylo bleu nuit

Guides & Définitions

Changer le sigle d’une société : annonce légale et formalités

Distinguez le sigle de la dénomination et du nom commercial, puis préparez la décision, l’avis modificatif et la déclaration au Guichet unique.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Dossier sombre, feuilles vierges, page pliée et feuille distincte reliés par deux flèches sur fond ivoire.

Guides & Définitions

Avis de constitution d’une SNC : informations à vérifier avant publication

Pour une SNC en constitution, distinguez la préparation de l’avis, le support habilité, la parution, son justificatif et la demande d’immatriculation.

Noé Charbit

Rédacteur éditorial — création de société

Pochette grise fermée, feuille à blocs gris puis pile de feuilles similaires, reliées par deux flèches noires ; un stylo bleu nuit complète la scène.

Guides & Définitions

Fin de location-gérance : annonce légale, délai et formalités

À la fin d’une location-gérance, qualifiez l’événement, repérez l’avis à publier et distinguez publicité, cession du fonds et cessation d’activité.

Romain Valette

Rédacteur éditorial — démarches après parution

Deux piles de documents vierges convergent vers un dossier ivoire fermé ; des voies distinctes mènent à un bac et à un feuillet, avec une branche pointillée vers un petit feuillet, tandis qu’une autre feuille reste isolée ; un stylo bleu nuit mat repose au premier plan.

Guides & Définitions

Fusion-absorption : publicité du projet, BODACC et annonce légale

Pour une fusion entre sociétés commerciales, distinguez le projet déposé au greffe, l’avis BODACC, le BALO conditionnel et toute annonce SHAL distincte.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Illustration d’un dossier de transformation d’une société anonyme en SAS, reliant décision, avis de publication et formalité.

Guides & Définitions

Transformation SA en SAS : décision, annonce légale et formalités

Avant de publier l’avis de transformation d’une SA en SAS, vérifiez les conditions propres à la SA, l’unanimité de la décision, les statuts et la déclaration au Guichet unique.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Un dossier fermé relié par trois flèches à trois lots de feuillets vierges, illustrant la répartition des actions dans une même société.

Guides & Définitions

Passage d’une SASU à une SAS : transformation ou formalités à vérifier ?

Une SASU compte un associé unique ; l’arrivée de plusieurs associés n’est pas une transformation de forme. Identifiez l’opération réelle avant d’examiner statuts, publicité et démarches éventuelles.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Illustration abstraite d’une décision de modifier la date de clôture d’une société, reliée à des statuts, un calendrier et une formalité de déclaration.

Guides & Définitions

Changer la date de clôture d’une société : décision, statuts et déclaration au Guichet

Changer la date de clôture d’une société : vérifier la décision selon la forme et les statuts, puis déclarer au Guichet dans le mois suivant la décision. Une autre modification jointe s’examine séparément.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Un document, un journal plié, une tablette et un livret à pages grises autour d’une chemise; ailleurs, des feuilles passent entre deux chemises et une fiche s’efface en points.

Guides & Définitions

Dissolution sans liquidation (TUP) : annonce légale, opposition et radiation

« Rad TUP » renvoie à la radiation après une TUP : distinguez la décision, la parution en SHAL, l’insertion BODACC, l’opposition et la réalisation du transfert avant la demande.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés