Journaux imprimés (3)
- Courrier de l'Ouest /Edition des Deux-Sèvres
- Concorde
- Nouvelle République du Centre Ouest - Edition des Deux Sèvres
Dans les Deux-Sèvres, le contrôle 2026 ne s'arrête pas à l'arrêté principal du 18 décembre : une dérogation datée du 24 décembre figure dans le même recueil administratif. Cette séquence explique la source retenue. Trois journaux imprimés et six SPEL couvrent le code 79 ; le tribunal de Niort constitue le repère judiciaire pour Bressuire, Parthenay ou Thouars.
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Annonce légale Niort : Pour une société située dans les Deux-Sèvres, l'avis paraît dans un SHAL habilité pour le département 79. Le tarif 2026 des annonces non forfaitaires est de 0,189 € HT par caractère ; les opérations prévues par le barème national utilisent un forfait. LegalOne préremplit le département, calcule le montant réglementé et sépare la liste officielle des supports réellement proposés.
Département
79 · Deux-Sèvres
Région
Nouvelle-Aquitaine
Greffe commercial
Niort
Supports habilités 2026
3 imprimés · 6 en ligne
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireLe RAA spécial du 26 décembre 2025 réunit l'arrêté deux-sévrien et sa dérogation, évitant de publier une liste 2026 incomplète ou antérieure à la correction.
Courrier de l'Ouest, Concorde et La Nouvelle République forment un groupe papier de trois titres, complété par six domaines autorisés.
Le tribunal de commerce de Niort se situe 18 rue Marcel-Paul ; les pôles de Bressuire, Parthenay et Thouars restent associés au code départemental 79.
lanouvellerepublique.fr et ouest-france.fr sont habilités en ligne alors que leurs éditions imprimées doivent être identifiées par leur propre libellé dans l'arrêté.
Pour les Deux-Sèvres (79), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où les Deux-Sèvres figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
L’acte préfectoral publié par Préfecture des Deux-Sèvres recense 3 titres imprimés et 6 services de presse en ligne habilités dans les Deux-Sèvres pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 79 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), 20 Minutes (49 listes), Le Figaro (39 listes), Ouest-France (38 listes) et La Nouvelle République (15 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : RAA spécial du 26 décembre 2025 réunissant la liste AJL 2026 et sa dérogation pour les Deux-Sèvres.
Ouvrir l’acte préfectoral 2026 des Deux-SèvresL’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial dans les Deux-Sèvres : le greffe du tribunal de commerce de Niort. La carte situe le greffe de Niort ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Niort · 18 rue Marcel-Paul, 79000 Niort
Source officielle du greffe de NiortLegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Niort sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce de Niort · 18 rue Marcel-Paul, 79000 Niort
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 79 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans les Deux-Sèvres.
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
Le département 79 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
Relisez le texte, le support habilité dans les Deux-Sèvres et le montant.
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe de Niort.
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour les Deux-Sèvres : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
Réponses pour une société dont le siège est à Niort ou ailleurs dans les Deux-Sèvres.
LegalOne
Département 79 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.