Publication guidée au tarif réglementé · Niort

Publier une annonce légale à Niort

Dans les Deux-Sèvres, le contrôle 2026 ne s'arrête pas à l'arrêté principal du 18 décembre : une dérogation datée du 24 décembre figure dans le même recueil administratif. Cette séquence explique la source retenue. Trois journaux imprimés et six SPEL couvrent le code 79 ; le tribunal de Niort constitue le repère judiciaire pour Bressuire, Parthenay ou Thouars.

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Annonce légale Niort : l’essentiel

Annonce légale Niort : Pour une société située dans les Deux-Sèvres, l'avis paraît dans un SHAL habilité pour le département 79. Le tarif 2026 des annonces non forfaitaires est de 0,189 € HT par caractère ; les opérations prévues par le barème national utilisent un forfait. LegalOne préremplit le département, calcule le montant réglementé et sépare la liste officielle des supports réellement proposés.

Département

79 · Deux-Sèvres

Région

Nouvelle-Aquitaine

Greffe commercial

Niort

Supports habilités 2026

3 imprimés · 6 en ligne

Annexe et caractère

I · 0,189 € HT · 2026

Dernière mise à jour

Source tarifaire

Le RAA spécial du 26 décembre 2025 réunit l'arrêté deux-sévrien et sa dérogation, évitant de publier une liste 2026 incomplète ou antérieure à la correction.

Courrier de l'Ouest, Concorde et La Nouvelle République forment un groupe papier de trois titres, complété par six domaines autorisés.

Le tribunal de commerce de Niort se situe 18 rue Marcel-Paul ; les pôles de Bressuire, Parthenay et Thouars restent associés au code départemental 79.

lanouvellerepublique.fr et ouest-france.fr sont habilités en ligne alors que leurs éditions imprimées doivent être identifiées par leur propre libellé dans l'arrêté.

Prix d’une annonce légale à Niort

Pour les Deux-Sèvres (79), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.

Tarifs forfaitaires réglementés 2026 hors taxes applicables dans le département 79
Formalité forfaitaireTarif HTPublication
Constitution d’une SAS199,00 €Préparer
Constitution d’une SASU142,00 €Préparer
Constitution d’une SARL148,00 €Préparer
Constitution d’une EURL124,00 €Préparer
Constitution d’une SCI191,00 €Préparer
Dirigeant, siège social ou durée109,00 €Choisir la formalité
Objet social ou capital136,00 €Choisir la formalité
Dissolution anticipée153,00 €Préparer
Clôture de liquidation111,00 €Préparer

Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où les Deux-Sèvres figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance

Quels journaux et sites sont habilités à Niort et dans les Deux-Sèvres en 2026 ?

L’acte préfectoral publié par Préfecture des Deux-Sèvres recense 3 titres imprimés et 6 services de presse en ligne habilités dans les Deux-Sèvres pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 79 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.

Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), 20 Minutes (49 listes), Le Figaro (39 listes), Ouest-France (38 listes) et La Nouvelle République (15 listes).

Source officielle consultée le 10 août 2026 : RAA spécial du 26 décembre 2025 réunissant la liste AJL 2026 et sa dérogation pour les Deux-Sèvres.

Ouvrir l’acte préfectoral 2026 des Deux-Sèvres

Voir les supports proposés dans les Deux-Sèvres

Choisir ma formalité

Greffe compétent dans les Deux-Sèvres

L’annuaire du ministère de la Justice recense un seul greffe commercial dans les Deux-Sèvres : le greffe du tribunal de commerce de Niort. La carte situe le greffe de Niort ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.

Greffe du tribunal de commerce de Niort

LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce de Niort sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.

Greffe du tribunal de commerce de Niort · 18 rue Marcel-Paul, 79000 Niort

Chargement de la carte OpenFreeMap…
Source officielle du repère : greffe de Niort

Quelle annonce légale publier à Niort ?

Chaque formulaire s’ouvre avec le département 79 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans les Deux-Sèvres.

Règles de publication à Niort et dans les Deux-Sèvres

Une société dont le siège est à Niort ou ailleurs dans les Deux-Sèvres publie ses avis dans un support habilité pour le département 79 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que les Deux-Sèvres peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.

Comment publier à Niort et recevoir l’attestation ?

  1. Étape 1

    Choisir la formalité

    Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.

  2. Étape 2

    Saisir les informations

    Le département 79 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.

  3. Étape 3

    Vérifier l’annonce

    Relisez le texte, le support habilité dans les Deux-Sèvres et le montant.

  4. Étape 4

    Payer en ligne

    Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.

  5. Étape 5

    Recevoir l’attestation

    Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe de Niort.

Questions sur votre annonce légale à Niort

Réponses pour une société dont le siège est à Niort ou ailleurs dans les Deux-Sèvres.

Où publier une annonce légale dans les Deux-Sèvres en 2026 ?
Les Deux-Sèvres comptent neuf habilitations pour 2026 : trois journaux et six SPEL. Le recueil du 26 décembre est essentiel, car il rassemble l'arrêté initial et une dérogation ultérieure. Courrier de l'Ouest, Concorde et La Nouvelle République composent la liste imprimée ; le catalogue LegalOne peut ne proposer qu'une partie des neuf supports.
Quel est le prix d'une annonce légale à Niort en 2026 ?
Le barème du département 79 est de 0,189 € HT par caractère pour un avis libre en 2026. Les catégories forfaitées se calculent selon l'acte et la forme sociale plutôt qu'avec le volume de texte. Avant commande, l'estimateur indique le régime utilisé afin d'éviter de comparer un forfait avec un simple nombre de signes.
Quel greffe commercial sert de repère pour les Deux-Sèvres ?
Le tribunal de commerce de Niort, 18 rue Marcel-Paul, est le repère affiché pour les Deux-Sèvres. Des sociétés implantées à Bressuire, Parthenay ou Thouars conservent le même département de publication. La carte sert à situer une institution ; elle ne doit pas être interprétée comme l'adresse d'un service LegalOne.
Quel département choisir pour une société située dans les Deux-Sèvres ?
Sélectionnez le 79 pour un siège situé dans les Deux-Sèvres, sans remplacer ce code par celui de la Vienne ou du Maine-et-Loire voisin. Un déménagement qui franchit la limite départementale peut appeler deux avis complémentaires. La commune du nouveau siège et celle de l'ancien doivent alors être examinées séparément.
Un service de presse en ligne peut-il publier un avis dans les Deux-Sèvres ?
Six sites sont recensés, dont lefigaro.fr, courrier-français.com, ouest-france.fr et lanouvellerepublique.fr. Leur habilitation web ne découle pas automatiquement de celle d'une édition papier portant la même marque. Le canal inscrit sur l'attestation doit correspondre au support sélectionné dans le formulaire.

LegalOne

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Département 79 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.

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