Greffe du tribunal de commerce d’Arras
Arras · 13 rue Roger-Salengro, 62000 Arras
Source officielle du greffe d’ArrasPublication guidée au tarif réglementé · Arras
Publier une annonce légale à Arras
Le Pas-de-Calais compte en 2026 huit publications imprimées et quinze services en ligne habilités. Cette diversité couvre des bassins distincts, d'Arras au littoral, sans modifier la règle centrale : l'avis suit le département du siège. Le tribunal de commerce d'Arras sert de repère sur la page, alors que Boulogne-sur-Mer constitue un autre ressort à considérer selon la commune.
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Annonce légale Arras : l’essentiel
Annonce légale Arras : Pour un siège à Arras ou ailleurs dans le Pas-de-Calais, sélectionnez le département 62. Le tarif 2026 est de 0,227 € HT par caractère hors opérations forfaitaires. La décision préfectorale autorise vingt-trois SHAL, huit sur papier et quinze en ligne ; le devis LegalOne identifie le support proposé, son canal et le montant applicable.
Département
62 · Pas-de-Calais
Région
Hauts-de-France
Greffes commerciaux
Arras et Boulogne-sur-Mer
Supports habilités 2026
8 imprimés · 15 en ligne
Annexe et caractère
IV · 0,227 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireLa préfecture a publié l'arrêté AJL 2026 le 24 décembre 2025 après la campagne d'habilitation départementale.
La liste compte vingt-trois entrées, avec une forte représentation des supports du littoral et de l'Arrageois.
Arras et Boulogne-sur-Mer disposent de tribunaux de commerce distincts dans le département.
Le tarif au caractère du Pas-de-Calais, 0,227 € HT, est commun au Nord mais pas à la Somme voisine.
Quel greffe choisir : Arras ou Boulogne-sur-Mer ?
Deux greffes commerciaux se partagent le Pas-de-Calais : Arras et Boulogne-sur-Mer. La commune du siège détermine lequel est compétent ; vérifiez le ressort dans l’annuaire judiciaire avant le dépôt. La carte situe le greffe d’Arras ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer
Boulogne-sur-Mer · 16 Rue de la Barriere Saint Michel, 62200 Boulogne-sur-Mer
Source officielle du greffe de Boulogne-sur-MerGreffe du tribunal de commerce d’Arras
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal de commerce d’Arras sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal de commerce d’Arras · 13 rue Roger-Salengro, 62000 Arras
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Quels journaux et sites sont habilités à Arras et dans le Pas-de-Calais en 2026 ?
La page officielle publiée par Préfecture du Pas-de-Calais recense 8 titres imprimés et 15 services de presse en ligne habilités dans le Pas-de-Calais pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 62 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Journaux imprimés (8)
- Nord Littoral
- La Semaine dans le Boulonnais
- La Voix du Nord, éditions Pas-de-Calais
- L'Indépendant du Pas-de-Calais
- La Croix du Nord
- L'Abeille de la Ternoise
- L'Observateur de l'Arrageois
- Terres et Territoires
Services de presse en ligne (15)
- nordlittoral.fr
- lefigaro.fr
- terres-et-territoires.com
- lavoixdunord.fr
- bfmtv.com
- actu.fr
- lemonde.fr
- lavenirdelartois.fr
- horizonactu.fr
- ouest-france.fr
- lecourriercauchois.fr
- 20minutes.fr
- lagazettefrance.fr
- lanouvellerepublique.fr
- usinenouvelle.com
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), 20 Minutes (49 listes), Le Figaro (39 listes), Ouest-France (38 listes), BFMTV (28 listes), Le Monde (16 listes), La Nouvelle République (15 listes), La Gazette France (10 listes) et La Voix du Nord (2 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Page officielle de Préfecture du Pas-de-Calais recensant les supports habilités pour 2026.
Ouvrir la page officielle des habilitations 2026 du Pas-de-CalaisVoir les supports proposés dans le Pas-de-Calais
Choisir ma formalitéPrix d’une annonce légale à Arras
Pour le Pas-de-Calais (62), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe IV : 0,227 € HT par caractère pour un avis hors forfait, soit 20 % de plus qu’en annexe I (0,189 €). Même annexe : Nord (59), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et Val-d'Oise (95).
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où le Pas-de-Calais figure en annexe IV.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Quelle annonce légale publier à Arras ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 62 présélectionné, pour appliquer l’annexe IV du barème et proposer un support habilité dans le Pas-de-Calais.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Règles de publication à Arras et dans le Pas-de-Calais
Une société dont le siège est à Arras ou ailleurs dans le Pas-de-Calais publie ses avis dans un support habilité pour le département 62 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que le Pas-de-Calais peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Les mentions obligatoires changent selon l’acte : constitution, modification, transfert, dissolution ou liquidation.
Comment publier à Arras et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 62 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité dans le Pas-de-Calais et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe compétent.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour le Pas-de-Calais : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture du Pas-de-Calais — page officielle des supports habilités 2026
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Arras
Réponses pour une société dont le siège est à Arras ou ailleurs dans le Pas-de-Calais.
Où publier l'avis d'une société dont le siège est à Arras ?
L'avis doit paraître dans un SHAL habilité pour le Pas-de-Calais, donc avec le code 62. La localisation de l'éditeur du support est sans incidence si son habilitation couvre bien le département. Pour un transfert vers le Nord ou la Somme, examinez aussi l'obligation de publier à l'arrivée.
Quel taux s'applique au caractère dans le Pas-de-Calais ?
Le taux réglementaire 2026 est de 0,227 € HT par caractère, espaces inclus. Il concerne les annonces qui ne bénéficient pas d'un prix forfaitaire. La forme juridique, la nature exacte de la décision et le texte final sont donc nécessaires pour établir un total fiable plutôt qu'une simple multiplication indicative.
Pourquoi Nord Littoral apparaît-il deux fois dans les habilitations ?
Il ne s'agit pas d'un doublon : Nord Littoral désigne le journal imprimé et nordlittoral.fr son service de presse en ligne. Chacun possède une habilitation propre. Cette distinction vaut aussi pour plusieurs marques de presse et doit rester visible sur l'attestation de parution.
Le greffe d'Arras couvre-t-il tout le département 62 ?
Non. Le Pas-de-Calais comprend plusieurs ressorts, notamment Arras et Boulogne-sur-Mer. L'adresse rue Roger-Salengro est un repère officiel utile pour l'Arrageois, mais elle ne dispense pas de vérifier la juridiction correspondant précisément à la commune du siège.
Les vingt-trois supports sont-ils tous proposés par LegalOne ?
La liste affichée restitue les habilitations réglementaires 2026 du département. LegalOne peut n'en proposer qu'une sélection selon ses connexions éditoriales et la formalité. Le support effectivement disponible, le calendrier et le prix sont présentés dans le devis avant la commande, sans prétendre couvrir chaque SHAL.
Autres préfectures de la région Hauts-de-France
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Département 62 présélectionné, barème de l’annexe IV appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.