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5 articles

Un dossier fermé et des feuilles vierges disposés en trois groupes distincts, dont deux délimités par un contour pointillé, avec un stylo bleu

Guides & Définitions

Apport partiel d’actif : BODACC, annonce légale et formalités

Avant de publier, vérifiez le régime choisi et séparez la publicité du projet de l’annonce qui peut découler d’une modification de la société bénéficiaire.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Dossier bleu nuit ouvert sur des pages vierges, deux piles de feuilles et une loupe ; deux flèches noires pointent vers le dossier

Guides & Définitions

Baromètre BODACC de septembre 2026 : les avis publiés à retenir

En septembre 2026, le BODACC a publié 50 893 avis de créations et 62 156 avis de radiations. Méthode, comparaisons et principaux départements renseignés.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Deux piles de documents vierges convergent vers un dossier ivoire fermé ; des voies distinctes mènent à un bac et à un feuillet, avec une branche pointillée vers un petit feuillet, tandis qu’une autre feuille reste isolée ; un stylo bleu nuit mat repose au premier plan.

Guides & Définitions

Fusion-absorption : publicité du projet, BODACC et annonce légale

Pour une fusion entre sociétés commerciales, distinguez le projet déposé au greffe, l’avis BODACC, le BALO conditionnel et toute annonce SHAL distincte.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Un document, un journal plié, une tablette et un livret à pages grises autour d’une chemise; ailleurs, des feuilles passent entre deux chemises et une fiche s’efface en points.

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Dissolution sans liquidation (TUP) : annonce légale, opposition et radiation

« Rad TUP » renvoie à la radiation après une TUP : distinguez la décision, la parution en SHAL, l’insertion BODACC, l’opposition et la réalisation du transfert avant la demande.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Une feuille blanche et un stylo, puis une pile de feuilles sur une chemise bleue, enfin une seconde feuille blanche ; deux flèches indiquent la progression.

Guides & Définitions

Dissolution volontaire : quel avis publier au début de la liquidation ?

Distinguez dissolution amiable, TUP et clôture avant de publier : premier avis, mentions à rapprocher des actes, attestation et déclaration au Guichet unique.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés