Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Ariane Delmas écrit des contenus pratiques sur la publication d’annonces légales : choix du support, informations à fournir, parution et rectification.

10 articles

Un livret ouvert et trois groupes de feuilles vierges convergent vers un stylo bleu, puis se séparent vers une feuille blanche ou un espace libre

Guides & Définitions

Décès d’un associé de SCI : faut-il publier une annonce légale ?

Le décès d’un associé de SCI n’impose pas automatiquement une annonce légale : statuts, registre et modification effectivement concernée déterminent les formalités à vérifier.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Dossier bleu nuit ouvert sur des pages vierges, deux piles de feuilles et une loupe ; deux flèches noires pointent vers le dossier

Guides & Définitions

Baromètre BODACC de septembre 2026 : les avis publiés à retenir

En septembre 2026, le BODACC a publié 50 893 avis de créations et 62 156 avis de radiations. Méthode, comparaisons et principaux départements renseignés.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Illustration d’un dossier de transformation d’une société anonyme en SAS, reliant décision, avis de publication et formalité.

Guides & Définitions

Transformation SA en SAS : décision, annonce légale et formalités

Avant de publier l’avis de transformation d’une SA en SAS, vérifiez les conditions propres à la SA, l’unanimité de la décision, les statuts et la déclaration au Guichet unique.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Illustration abstraite d’une décision de modifier la date de clôture d’une société, reliée à des statuts, un calendrier et une formalité de déclaration.

Guides & Définitions

Changer la date de clôture d’une société : décision, statuts et déclaration au Guichet

Changer la date de clôture d’une société : vérifier la décision selon la forme et les statuts, puis déclarer au Guichet dans le mois suivant la décision. Une autre modification jointe s’examine séparément.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Dossier bleu et feuilles vierges près d’un stylo bleu ; au centre, deux feuilles aux coins bleu nuit identiques ; à droite, une carte grise qui se dissipe en points. Des flèches relient les trois groupes.

Guides & Définitions

Clôture de liquidation : annonce légale, support et radiation

Distinguez dissolution, clôture amiable et radiation, puis vérifiez le support de l’avis, ses mentions et le dossier à déposer.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Une mallette à outils, un pot blanc et un marteau ; deux flèches mènent à un dossier bleu laissant voir une feuille vierge, puis à une feuille blanche et un stylo bleu.

Guides & Définitions

Annonce légale de location-gérance : publier l’avis dans les 15 jours

Location-gérance : vérifiez si l’accord porte sur l’exploitation d’un fonds, puis repérez l’avis, le support habilité et le délai prévu par le Code de commerce.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Illustration éditoriale reliant la décision de transformation d’une SAS en SARL, la publication d’un avis et la déclaration du changement

Guides & Définitions

Transformation d’une SAS en SARL : formalités et annonce légale

Décision, statuts, avis dans un support habilité, attestation et déclaration : les étapes à distinguer pour transformer une SAS en SARL.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Boutique stylisée et dossier bleu nuit reliés par des flèches à deux feuilles vierges distinctes.

Guides & Définitions

Cession de fonds de commerce : annonce légale, BODACC et étapes

Vente, apport ou location-gérance ? Vérifiez l'acte, l'ordre des publicités, les mentions de l'avis et le délai d'opposition au prix.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Illustration éditoriale abstraite de la transformation d’une SARL en SAS : dossier gris initial, livret ouvert aux formes géométriques, feuille de publication vierge et dossier final bordé de bleu reliés par des flèches, avec un stylo bleu nuit

Guides & Définitions

Transformation d’une SARL en SAS : annonce légale et formalités

Conditions, annonce légale, délai, tarif 2026 et déclaration à vérifier pour transformer une SARL en SAS ou SASU.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Illustration éditoriale d’une chemise comptable ouverte, d’une carte de décision grise et d’une feuille d’avis vierge reliées par deux flèches, avec un stylo bleu nuit

Guides & Définitions

Perte de la moitié des capitaux propres : décision et annonce légale

Capitaux propres sous la moitié du capital social : qualifiez le cas, formalisez la décision, publiez l’avis et préparez la formalité distincte.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales