Greffe du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
Saint-Brieuc · 17 rue Parmentier, 22000 Saint-Brieuc
Source officielle du greffe de Saint-BrieucPublication guidée au tarif réglementé · Saint-Brieuc
Publier une annonce légale à Saint-Brieuc
Les Côtes-d'Armor conservent en 2026 une forte diversité de presse locale : douze publications imprimées couvrent notamment Saint-Brieuc, Guingamp, Lannion, Dinan et Loudéac, complétées par sept SPEL. Depuis 2025, la juridiction briochine porte le nom de tribunal des activités économiques. Cette évolution n'affecte pas le code 22, qui reste celui d'un siège situé partout dans le département.
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Annonce légale Saint-Brieuc : l’essentiel
Annonce légale Saint-Brieuc : Pour une annonce dans les Côtes-d'Armor, sélectionnez le département 22 et un SHAL habilité pour 2026. Dix-neuf supports sont recensés, dont douze titres papier et sept sites. Le tarif des avis non forfaitaires est de 0,189 € HT par caractère ; LegalOne indique le média disponible avant paiement et opère uniquement en ligne.
Département
22 · Côtes-d'Armor
Région
Bretagne
Greffes commerciaux
Saint-Brieuc et Saint-Malo
Supports habilités 2026
12 imprimés · 7 en ligne
Annexe et caractère
I · 0,189 € HT · 2026
Dernière mise à jour
Source tarifaireLa liste costarmoricaine 2026 rassemble douze publications de presse et sept services numériques.
Saint-Brieuc fait partie des douze villes où le tribunal de commerce est devenu tribunal des activités économiques depuis janvier 2025.
Le Trégor, Le Penthièvre et L'Écho de l'Armor et de l'Argoat matérialisent des zones éditoriales différentes au sein du même code 22.
Le tarif de 0,189 € HT par caractère concerne les annonces dont le prix n'est pas déjà fixé par forfait.
Quel greffe choisir : Saint-Brieuc ou Saint-Malo ?
Deux greffes commerciaux se partagent les Côtes-d’Armor : Saint-Brieuc et Saint-Malo. La commune du siège détermine lequel est compétent ; vérifiez le ressort dans l’annuaire judiciaire avant le dépôt. La carte situe le greffe de Saint-Brieuc ; LegalOne ne reçoit pas de visiteurs à cette adresse.
Greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo
Saint-Malo · 1 Rue de la Croix Desilles, 35400 Saint-Malo
Source officielle du greffe de Saint-MaloGreffe du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
LegalOne est un service en ligne, pas une agence locale. Greffe du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc sert uniquement de repère public pour situer la juridiction ; nous n'y recevons pas de visiteurs.
Greffe du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc · 17 rue Parmentier, 22000 Saint-Brieuc
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Règles de publication à Saint-Brieuc et dans les Côtes-d’Armor
Une société dont le siège est à Saint-Brieuc ou ailleurs dans les Côtes-d’Armor publie ses avis dans un support habilité pour le département 22 à la date de parution.
Un transfert du siège vers un autre département que les Côtes-d’Armor peut imposer une annonce au départ et une autre à l’arrivée ; vérifiez le cas exact avant le dépôt.
Le tribunal de commerce de Saint-Brieuc fait partie des douze juridictions qui portent le nom de tribunal des activités économiques depuis le 1er janvier 2025, pour une expérimentation de quatre ans ; son greffe tient toujours le registre du commerce et des sociétés, et les règles de l’annonce légale ne changent pas.
Quels journaux et sites sont habilités à Saint-Brieuc et dans les Côtes-d’Armor en 2026 ?
La page officielle publiée par Préfecture des Côtes-d'Armor recense 12 titres imprimés et 7 services de presse en ligne habilités dans les Côtes-d’Armor pour 2026. Tous ne sont pas forcément proposés dans le parcours LegalOne pour le département 22 : le support disponible pour votre date s’affiche avant le paiement.
Journaux imprimés (12)
- Le Penthièvre
- Le Courrier Indépendant
- Le Poher Hebdo
- Le Télégramme, édition Côtes-d'Armor
- Le Trégor
- Ouest-France, édition Côtes-d'Armor
- L'Écho de l'Armor et de l'Argoat
- Terra, édition Côtes-d'Armor
- L'Hebdomadaire d'Armor
- Le Petit Bleu des Côtes-d'Armor
- Le Paysan Breton, édition Côtes-d'Armor
- La Presse d'Armor
Services de presse en ligne (7)
Sur les 90 listes préfectorales 2026 réunies par LegalOne, ces titres sont habilités dans plusieurs départements : actu.fr (64 listes), 20 Minutes (49 listes), Le Figaro (39 listes), Ouest-France (38 listes), Les Échos (16 listes) et Le Télégramme (4 listes).
Source officielle consultée le 10 août 2026 : Page officielle de Préfecture des Côtes-d'Armor recensant les supports habilités pour 2026.
Ouvrir la page officielle des habilitations 2026 des Côtes-d’ArmorVoir les supports proposés dans les Côtes-d’Armor
Choisir ma formalitéPrix d’une annonce légale à Saint-Brieuc
Pour les Côtes-d’Armor (22), l’arrêté tarifaire 2026 applique l’annexe I : 0,189 € HT par caractère pour un avis hors forfait, le tarif de base.
| Formalité forfaitaire | Tarif HT | Publication |
|---|---|---|
| Constitution d’une SAS | 199,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SASU | 142,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SARL | 148,00 € | Préparer |
| Constitution d’une EURL | 124,00 € | Préparer |
| Constitution d’une SCI | 191,00 € | Préparer |
| Dirigeant, siège social ou durée | 109,00 € | Choisir la formalité |
| Objet social ou capital | 136,00 € | Choisir la formalité |
| Dissolution anticipée | 153,00 € | Préparer |
| Clôture de liquidation | 111,00 € | Préparer |
Les autres forfaits, les sept annexes du barème, la TVA et des exemples de calcul au caractère sont réunis sur la page nationale des tarifs, où les Côtes-d’Armor figure en annexe I.Voir la grille complète des tarifs 2026Arrêté tarifaire 2026 sur Légifrance
Quelle annonce légale publier à Saint-Brieuc ?
Chaque formulaire s’ouvre avec le département 22 présélectionné, pour appliquer l’annexe I du barème et proposer un support habilité dans les Côtes-d’Armor.
Créer une SAS ou une SASU
Créer une SARL ou une EURL
Transférer le siège social
Changer de dirigeant
Modifier le capital ou l’objet
Dissoudre ou liquider la société
Comment publier à Saint-Brieuc et recevoir l’attestation ?
- Étape 1
Choisir la formalité
Constitution, modification, transfert ou dissolution : chaque acte a son formulaire.
- Étape 2
Saisir les informations
Le département 22 est déjà renseigné ; ajoutez les données de la société.
- Étape 3
Vérifier l’annonce
Relisez le texte, le support habilité dans les Côtes-d’Armor et le montant.
- Étape 4
Payer en ligne
Le paiement sécurisé intervient uniquement après validation du récapitulatif.
- Étape 5
Recevoir l’attestation
Retrouvez-la dans votre espace, puis joignez-la au dossier du Guichet unique destiné au greffe compétent.
Sources officielles
Chaque lien ouvre la source publique utilisée ici pour les Côtes-d’Armor : liste préfectorale, annuaire judiciaire et barème national.
- Préfecture des Côtes-d’Armor — page officielle des supports habilités 2026
- Ministère de la Justice — juridiction commerciale principale
- Ministère de la Justice — données géocodées des juridictions (mise à jour du 16 avril 2026)
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — comment publier une annonce légale
- Entreprendre.Service-Public.gouv.fr — rechercher un support habilité par département
- INPI — Guichet unique des formalités d’entreprises
- Légifrance — arrêté tarifaire applicable en 2026
Questions sur votre annonce légale à Saint-Brieuc
Réponses pour une société dont le siège est à Saint-Brieuc ou ailleurs dans les Côtes-d’Armor.
Quel code utiliser pour publier à Saint-Brieuc ?
Une société dont le siège concerné se trouve à Saint-Brieuc relève des Côtes-d'Armor et choisit le 22. La même règle vaut à Lannion, Dinan ou Guingamp. Le domicile du dirigeant n'est pas déterminant ; un transfert hors département peut en revanche nécessiter une seconde parution.
Pourquoi la juridiction s'appelle-t-elle tribunal des activités économiques ?
Saint-Brieuc participe à l'expérimentation nationale commencée en 2025. L'ancien tribunal de commerce a donc pris l'intitulé de tribunal des activités économiques et des compétences élargies. La carte respecte ce nom actuel ; elle localise une institution publique, jamais une agence LegalOne.
Quel prix s'applique dans le département 22 en 2026 ?
Pour un avis calculé à la longueur, chaque caractère coûte 0,189 € HT. La TVA est ajoutée au montant hors taxes. Si l'opération possède un forfait réglementaire, la forme sociale et la nature de l'acte déterminent plutôt le prix ; le moteur LegalOne fait cette distinction.
Pourquoi existe-t-il douze journaux papier costarmoricains ?
Le département comprend plusieurs bassins de presse et hebdomadaires très localisés, ce que reflète l'arrêté 2026. Ces douze titres et sept SPEL sont tous habilités à l'échelle du 22. Leur présence réglementaire ne signifie pas qu'ils soient tous simultanément commandables via LegalOne.
Le Télégramme papier et letelegramme.fr sont-ils un seul support ?
Non. Le Télégramme, édition Côtes-d'Armor, est une publication imprimée ; letelegramme.fr est un service en ligne. Les deux sont autorisés mais sous des habilitations autonomes. Le certificat doit correspondre exactement au canal de diffusion effectivement proposé et utilisé.
Autres préfectures de la région Bretagne
LegalOne
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Département 22 présélectionné, barème de l’annexe I appliqué : le montant s’affiche avant le paiement.