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Tous Guides & Définitions Tutoriels par Type de Société

Illustration abstraite d’une décision de modifier la date de clôture d’une société, reliée à des statuts, un calendrier et une formalité de déclaration.

Guides & Définitions

Changer la date de clôture d’une société : décision, statuts et déclaration au Guichet

Changer la date de clôture d’une société : vérifier la décision selon la forme et les statuts, puis déclarer au Guichet dans le mois suivant la décision. Une autre modification jointe s’examine séparément.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Un document, un journal plié, une tablette et un livret à pages grises autour d’une chemise; ailleurs, des feuilles passent entre deux chemises et une fiche s’efface en points.

Guides & Définitions

Dissolution sans liquidation (TUP) : annonce légale, opposition et radiation

« Rad TUP » renvoie à la radiation après une TUP : distinguez la décision, la parution en SHAL, l’insertion BODACC, l’opposition et la réalisation du transfert avant la demande.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Dossier bleu et feuilles vierges près d’un stylo bleu ; au centre, deux feuilles aux coins bleu nuit identiques ; à droite, une carte grise qui se dissipe en points. Des flèches relient les trois groupes.

Guides & Définitions

Clôture de liquidation : annonce légale, support et radiation

Distinguez dissolution, clôture amiable et radiation, puis vérifiez le support de l’avis, ses mentions et le dossier à déposer.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Un dossier bleu nuit avec une feuille vierge au centre ; des flèches noires en partent vers cinq ensembles de papiers et dossiers vierges, près d’un stylo bleu.

Guides & Définitions

Cessation, remplacement ou nomination d’un commissaire aux comptes : quel avis préparer ?

Cessation, remplacement ou nomination d’un CAC : qualifiez la décision et les mentions publiées avant de préparer l’avis et la formalité.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Une mallette à outils, un pot blanc et un marteau ; deux flèches mènent à un dossier bleu laissant voir une feuille vierge, puis à une feuille blanche et un stylo bleu.

Guides & Définitions

Annonce légale de location-gérance : publier l’avis dans les 15 jours

Location-gérance : vérifiez si l’accord porte sur l’exploitation d’un fonds, puis repérez l’avis, le support habilité et le délai prévu par le Code de commerce.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Illustration d’un transfert de siège : feuille vierge et stylo, comparaison schématique du ressort, avis et attestation séparés, puis document dans un bac de formalité.

Guides & Définitions

Annonce légale de transfert de siège social : un ou deux avis ?

Même ressort ou autre tribunal ? Identifiez les avis de transfert à publier, puis distinguez attestation de parution et déclaration au Guichet unique.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Illustration de la chronologie d’une prorogation de société, de la décision à l’annonce légale puis au Guichet unique

Guides & Définitions

Prorogation de la durée d’une société : décision, annonce légale et formalités

Préparez la prorogation d’une société en distinguant décision, statuts, annonce légale, attestation et déclaration au Guichet unique.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Illustration du contrôle d’un avis de constitution SAS/SASU, du rapprochement des informations à la publication puis au Guichet unique

Guides & Définitions

Annonce légale de création SAS/SASU : informations à vérifier

Préparez les informations de l’avis de constitution d’une SASU, choisissez un support habilité et distinguez publication, attestation et Guichet unique.