
Julie Castaing
Rédactrice éditoriale — vie des sociétés
Julie Castaing explique les annonces à publier lors des évolutions d’une société : changements de dirigeants, siège, objet, dissolution et liquidation.

Guides & Définitions
Société à mission : faut-il publier une annonce légale ?
La qualité de société à mission ne déclenche pas automatiquement une annonce : vérifiez la modification de l’objet social, la publicité éventuelle et l’inscription modificative.

Julie Castaing
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Guides & Définitions
Apport partiel d’actif : BODACC, annonce légale et formalités
Avant de publier, vérifiez le régime choisi et séparez la publicité du projet de l’annonce qui peut découler d’une modification de la société bénéficiaire.

Julie Castaing
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Guides & Définitions
Changer le sigle d’une société : annonce légale et formalités
Distinguez le sigle de la dénomination et du nom commercial, puis préparez la décision, l’avis modificatif et la déclaration au Guichet unique.

Julie Castaing
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Guides & Définitions
Fusion-absorption : publicité du projet, BODACC et annonce légale
Pour une fusion entre sociétés commerciales, distinguez le projet déposé au greffe, l’avis BODACC, le BALO conditionnel et toute annonce SHAL distincte.

Julie Castaing
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Guides & Définitions
Passage d’une SASU à une SAS : transformation ou formalités à vérifier ?
Une SASU compte un associé unique ; l’arrivée de plusieurs associés n’est pas une transformation de forme. Identifiez l’opération réelle avant d’examiner statuts, publicité et démarches éventuelles.

Julie Castaing
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Dissolution sans liquidation (TUP) : annonce légale, opposition et radiation
« Rad TUP » renvoie à la radiation après une TUP : distinguez la décision, la parution en SHAL, l’insertion BODACC, l’opposition et la réalisation du transfert avant la demande.

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Guides & Définitions
Cessation, remplacement ou nomination d’un commissaire aux comptes : quel avis préparer ?
Cessation, remplacement ou nomination d’un CAC : qualifiez la décision et les mentions publiées avant de préparer l’avis et la formalité.

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Annonce légale de transfert de siège social : un ou deux avis ?
Même ressort ou autre tribunal ? Identifiez les avis de transfert à publier, puis distinguez attestation de parution et déclaration au Guichet unique.

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Guides & Définitions
Prorogation de la durée d’une société : décision, annonce légale et formalités
Préparez la prorogation d’une société en distinguant décision, statuts, annonce légale, attestation et déclaration au Guichet unique.

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Changement de dénomination sociale : annonce et formalités
Décision, statuts, annonce légale et Guichet unique : préparez un changement de dénomination sociale avec des informations cohérentes.

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Guides & Définitions
Réduction de capital : décision, annonce légale et formalités
Qualifier la réduction de capital selon la forme et les pertes, puis distinguer décision, annonce légale, attestation et déclaration au Guichet.

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Changement de dirigeant : qualifier la décision avant l’annonce légale
Avant l’annonce légale de changement de dirigeant, vérifiez la fonction, la décision et les statuts. Distinguez publication, attestation et déclaration au Guichet.

Julie Castaing
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