Guides & Définitions

33 articles

Livret ouvert aux pages vierges, feuille blanche et bac de classement reliés par deux flèches.

Augmentation de capital : annonce légale, mentions et formalités

Avant de publier une annonce après une augmentation de capital, vérifiez la forme de la société, la modalité de l’opération, la décision et les informations à déclarer.

Camille Lefèvre

Juriste spécialisée en droit des sociétés

Illustration éditoriale abstraite de la transformation d’une SARL en SAS : dossier gris initial, livret ouvert aux formes géométriques, feuille de publication vierge et dossier final bordé de bleu reliés par des flèches, avec un stylo bleu nuit

Guides & Définitions

Transformation d’une SARL en SAS : annonce légale et formalités

Conditions, annonce légale, délai, tarif 2026 et déclaration à vérifier pour transformer une SARL en SAS ou SASU.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Illustration éditoriale abstraite de deux documents reliés : une mention grise barrée sur l’avis initial et une correction cochée sur l’avis rectificatif, avec un stylo bleu nuit, sans texte lisible ni sceau officiel

Guides & Définitions

Annonce légale rectificative : corriger une erreur après publication

Comment corriger une erreur dans une annonce légale déjà publiée : choix entre rectificatif et additif, mentions à reprendre, exemple de formulation, procédure et tarif 2026 au caractère.

Romain Valette

Rédacteur éditorial — démarches après parution

Illustration de trois supports vierges séparés : un dossier bleu avec un stylo, une feuille sur un support gris et une tablette à écran sombre.

Guides & Définitions

Changement de dirigeant : qualifier la décision avant l’annonce légale

Avant l’annonce légale de changement de dirigeant, vérifiez la fonction, la décision et les statuts. Distinguez publication, attestation et déclaration au Guichet.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Illustration éditoriale d’une chemise comptable ouverte, d’une carte de décision grise et d’une feuille d’avis vierge reliées par deux flèches, avec un stylo bleu nuit

Guides & Définitions

Perte de la moitié des capitaux propres : décision et annonce légale

Capitaux propres sous la moitié du capital social : qualifiez le cas, formalisez la décision, publiez l’avis et préparez la formalité distincte.

Ariane Delmas

Rédactrice éditoriale — annonces légales

Illustration éditoriale d’un dossier de création de SCI relié à une page de presse et à un repère départemental

Guides & Définitions

Annonce légale de création de SCI : avis et vérifications

Support habilité, informations à préparer, attestation, tarif et Guichet unique : les vérifications utiles pour l’annonce légale de création d’une SCI.

Noé Charbit

Rédacteur éditorial — création de société

Illustration éditoriale du parcours de cession de parts sociales : acte écrit, enregistrement, opposabilité aux tiers et éventuelle annonce légale

Guides & Définitions

Cession de parts sociales : acte, enregistrement et annonce légale

Cession de parts sociales : de l'acte écrit à l'enregistrement, l'opposabilité aux tiers et l'annonce légale obligatoire. Guide procédural distinct SARL et SCI.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Une feuille blanche et un stylo, puis une pile de feuilles sur une chemise bleue, enfin une seconde feuille blanche ; deux flèches indiquent la progression.

Guides & Définitions

Dissolution volontaire : quel avis publier au début de la liquidation ?

Distinguez dissolution amiable, TUP et clôture avant de publier : premier avis, mentions à rapprocher des actes, attestation et déclaration au Guichet unique.

Julie Castaing

Rédactrice éditoriale — vie des sociétés

Illustration du parcours d’une annonce légale : décision, choix entre deux supports habilités — journal et service de presse en ligne —, attestation, puis formalité

Guides & Définitions

Annonce légale en 2026 : obligations, publication et tarifs

Sociétés concernées, choix d’un JAL ou SPEL, informations à préparer, attestation, formalité et principe des tarifs 2026 : le cadre général sourcé.

Camille Lefèvre

Juriste spécialisée en droit des sociétés