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Annonces légales : recherchez gratuitement une entreprise

Saisissez le nom, le SIREN ou le SIRET d’une entreprise pour retrouver ses annonces légales et ses événements officiels parmi plus de 50 millions d’avis diffusés par le BODACC depuis 2008.

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Annonces légales trouvées

19 publication officielles trouvées

20 résultats maximum par page

19 avis officiels trouvés.

Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
29 oct. 202675008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS, KEOLAND

TRANSBUS, KEOLAND

SIREN 814280939, 494815269

Ventes et cessionsAvis initial
22 oct. 202675008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS, VEOLAND

TRANSBUS, VEOLAND

SIREN 814280939, 509491833

Ventes et cessionsAvis initial
22 oct. 202675008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS, VEOLAND V

TRANSBUS, VEOLAND V

SIREN 814280939, 527946206

Ventes et cessionsAvis initial
22 oct. 202675008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
08 févr. 202675116 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
30 janv. 202475008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
21 juil. 202375008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
16 avr. 202175008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
13 avr. 202175008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
13 avr. 202175008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
28 mai 201975008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
30 sept. 201875008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
08 nov. 201675008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
04 nov. 201675008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
27 oct. 201675008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
18 oct. 201675008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
15 juil. 201675008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

Modifications diversesAvis initial
31 mars 201675008 Paris
Voir l’annonce de TRANSBUS

TRANSBUS

SIREN 814280939

CréationsAvis initial
06 nov. 201575008 Paris
Page 1

Qu’est-ce qu’une annonce légale ?

Une annonce légale est un avis qui rend publique une décision importante de la vie d’une entreprise : création, changement de dirigeant, transfert de siège, modification du capital, dissolution ou liquidation. Lorsqu’une formalité l’exige, l’entreprise publie cette annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL) ou un service de presse en ligne habilité (SPEL), puis reçoit une attestation de parution.

Recherche d’annonces légales

Comment rechercher des annonces légales en ligne ?

Utilisez la barre de recherche avec le nom, le SIREN ou le SIRET de l’entreprise. LegalOne interroge les avis officiels diffusés au BODACC pour retrouver les créations, modifications, ventes, radiations et procédures collectives associées. Ces résultats permettent de suivre la vie juridique d’une entreprise ; ils ne remplacent pas l’annonce publiée dans un JAL ou un SPEL habilité.

Rechercher une annonce légale

Saisissez une raison sociale, un SIREN ou un SIRET pour retrouver gratuitement les publications officielles associées à l’entreprise, puis ouvrez chaque résultat pour consulter son détail.

Comprendre les résultats

Les résultats du moteur sont des avis BODACC alimentés par les greffes. Une annonce légale obligatoire est, elle, publiée par l’entreprise dans un JAL ou un SPEL habilité, qui délivre une attestation de parution.

Publier une annonce légale

LegalOne vous guide dans la rédaction et la publication de votre annonce légale jusqu’à l’obtention de l’attestation de parution.

Publier une annonce légale

Pour préparer votre publication, consultez nos modèles d’annonces légales, les informations sur les annonces légales par département ou les journaux d’annonces légales habilités.

Tout savoir sur les annonces légales

Définition, recherche gratuite, types d’annonces, source des résultats et publication dans un support habilité.

Une annonce légale est un avis qui informe le public d’un événement important dans la vie d’une entreprise, par exemple sa création, un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital, une dissolution ou une liquidation. Sa publication est obligatoire pour de nombreuses formalités de société.

Saisissez le nom de l’entreprise, son numéro SIREN ou son SIRET dans le moteur LegalOne. Vous pouvez consulter gratuitement les avis officiels associés, ouvrir leur détail et télécharger les documents disponibles, sans créer de compte. Ces avis permettent de retracer les événements juridiques de l’entreprise ; ils ne remplacent pas l’annonce légale parue dans un support habilité.

LegalOne permet de consulter des avis officiels liés aux créations et immatriculations, ventes et cessions, modifications, radiations, procédures collectives et conciliations. Ces avis issus des formalités enregistrées par les greffes sont diffusés au BODACC. Les dépôts de comptes sont accessibles dans une section séparée.

L’annonce légale est le contenu publié par l’entreprise. Le JAL (journal d’annonces légales) et le SPEL (service de presse en ligne) sont les supports habilités qui publient les annonces légales obligatoires et délivrent une attestation de parution. Le BODACC est un bulletin officiel de consultation alimenté par les greffes : le consulter ne remplace pas la publication dans un JAL ou un SPEL.

Oui. Plus de 50 millions d’avis officiels publiés depuis 2008 sont consultables gratuitement avec LegalOne. Les résultats reposent sur les données publiques diffusées par le BODACC et la date affichée correspond à la publication de chaque avis. Un léger délai technique peut exister entre la diffusion d’une annonce et son affichage.

Vous devez publier l’annonce légale dans un journal d’annonces légales ou un service de presse en ligne habilité dans le département concerné. LegalOne vous aide à préparer et publier votre annonce légale, puis à obtenir l’attestation de parution nécessaire à la formalité.