Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 2425
Publication
22 octobre 2026
SIREN
814280939, 509491833
Localisation
75008 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 2425
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 814 280 939 RCS Paris
- Dénomination
- TRANSBUS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 42290131.00 EUR
- Adresse du siège social
- 2 place de la Madeleine 75008 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TRANSBUS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 place de la Madeleine 75008 Paris Capital : 42290131.00 EUR Numéro unique d'identification : 814280939 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : VEOLAND Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 place de la Madeleine 75008 Paris Capital : 10001500.00 EUR Numéro unique d'identification : 509491833 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 11915748.00 EUR - passif de 1182294.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Transbus détenant l'intégralité du capital et des droits de vote de la société absorbée, il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux ni à aucune augmentation de capital de Transbus Montant prévu de la prime de fusion : néant. Boni de fusion estimé : 334 638,75 euros. . Date du projet commun de fusion : 06.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TRANSBUS : 07.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société VEOLAND : 07.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 509 491 833 RCS Paris
- Dénomination
- VEOLAND