Avis BODACC de SISA DU FRONTONNAIS — Modifications diverses du 5…

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Cet avis fait suite à une modification déjà enregistrée au greffe. La plupart des changements de dirigeant, de siège ou de capital doivent être publiés dans un journal d’annonces légales, avant la formalité au guichet unique. Les formulaires ci-dessous sont déjà remplis avec le SIREN 992 900 639.

Modifications diversesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC B n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 1118

Publication

5 novembre 2026

SIREN

992900639

Localisation

31620 Fronton

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence de publication: BODACC B n° 20260213 du 05/11/2026, annonce n° 1118
Département: 31 — Haute-Garonne

Entreprise et immatriculation

Type de personne: Personne morale
N° RCS: 992 900 639 RCS Toulouse
Dénomination: SISA DU FRONTONNAIS
Activité: La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L. 1161-1 du Code de la santé publique; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L. 4011-1 du Code de la santé publique. L'exercice par des professionnels de santé salariés d'activités de soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours, (tels que définies aux articles L 1411-11 et L 1411-12 du Code de la santé publique). L'exercice d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé et, d'autre part, l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de ses rémunérations à chacun d'eux. Et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet ; la Société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sureté réelle sur les biens sociaux.
Forme juridique: Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Adresse du siège social: 985 avenue de Villaudric 31620 Fronton
Adresse de l’établissement principal: 985 avenue de Villaudric 31620 Fronton

Modification publiée

Description: modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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