Annonce légale officielle

Avis BODACC de MSP LES RAMBERTES

Modifications diverses publié le 31 octobre 2026 à Loire. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
31 octobre 2026
SIREN
922642251
Localisation
Loire

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Cet avis fait suite à une modification déjà enregistrée au greffe. La plupart des changements de dirigeant, de siège ou de capital doivent être publiés dans un journal d’annonces légales, avant la formalité au guichet unique. Les formulaires ci-dessous sont déjà remplis avec le SIREN 922 642 251.

Modifications diversesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC B n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 1982

Publication

31 octobre 2026

SIREN

922642251

Localisation

Loire

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Référence de publication
BODACC B n° 20260210 du 31/10/2026, annonce n° 1982
Département
42 — Loire

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
922 642 251 RCS Saint Etienne
Dénomination
MSP LES RAMBERTES
Activité
L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; - A l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; - Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : a) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3
Sigle
LES RAMBERTES
Forme juridique
Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Administration
THIZY Maxime nom d'usage : THIZY devient gérant. MORISSON Olivier Jean-Marie nom d'usage : MORISSON n'est plus gérant

Modification publiée

Description
Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Source : BODACC / DILA

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