Annonce légale officielle

Avis BODACC de Territoire 25

Modifications diverses publié le 15 octobre 2026 à 25000 Besançon. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
15 octobre 2026
SIREN
539426114
Localisation
25000 Besançon

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Cet avis fait suite à une modification déjà enregistrée au greffe. La plupart des changements de dirigeant, de siège ou de capital doivent être publiés dans un journal d’annonces légales, avant la formalité au guichet unique. Les formulaires ci-dessous sont déjà remplis avec le SIREN 539 426 114.

Modifications diversesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC B n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 808

Publication

15 octobre 2026

SIREN

539426114

Localisation

25000 Besançon

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Référence de publication
BODACC B n° 20260198 du 15/10/2026, annonce n° 808
Département
25 — Doubs

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
539 426 114 RCS Besançon
Dénomination
Territoire 25
Activité
Études réalisation commercialisation administration animation et gestion d'opérations.
Forme juridique
Société publique locale
Administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : Conseil Départemental du DoubsLEROUX Denis ; Directeur général délégué : BLETTON Bernard, Claude, Pierre ; Administrateur : Ville de BesançonFAGAUT Ludovic, Gérald ; Administrateur : Pays Montbéliard AgglomérationNORIS Jean-Louis, Marie ; Administrateur : Conseil Départemental du DoubsDUVERNOIS Magali ; Administrateur : Commune de Dampierre-les-BoisTIROLE Marc ; Administrateur : VILLE DE MONTBELIARDFROPPIER Christophe ; Administrateur : VILLE DE BESANCONBAILLY Guillaume, René, Joseph ; Administrateur : GRAND BESANCON METROPOLEBARTHELET Catherine, Yvette, Noëlle ; Administrateur : PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATIONGUILLAUME Damien, Constant, Gabriel ; Administrateur : Ville de Saint-VitROUTHIER Pascal, Hervé, Georges ; Administrateur : DEPARTEMENT DU DOUBSLIME-VIEILLE Patricia, Michèle, Marcelle ; Administrateur : Ville de MorteauREYMOND Arnaud, Norbert ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE en abrégé ACE
Adresse du siège social
6 Rue Louis Garnier 25000 Besançon

Modification publiée

Description
Modification survenue sur l'administration.

Source : BODACC / DILA

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