Annonce légale officielle

Avis BODACC de TERRITOIRE D'INNOVATION

Modifications diverses publié le 6 octobre 2026 à Ain. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
6 octobre 2026
SIREN
801210170
Localisation
Ain

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Cet avis fait suite à une modification déjà enregistrée au greffe. La plupart des changements de dirigeant, de siège ou de capital doivent être publiés dans un journal d’annonces légales, avant la formalité au guichet unique. Les formulaires ci-dessous sont déjà remplis avec le SIREN 801 210 170.

Modifications diversesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC B n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 232

Publication

6 octobre 2026

SIREN

801210170

Localisation

Ain

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Référence de publication
BODACC B n° 20260191 du 06/10/2026, annonce n° 232
Département
01 — Ain

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
801 210 170 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination
TERRITOIRE D'INNOVATION
Forme juridique
Société Publique Locale
Administration
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE Collectivité territoriale syndicat : RAPHOZ Daniel François nom d'usage : RAPHOZ n'est plus représentant permanent; VLADIMIROVA Ekaterina nom d'usage : DAYAN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY Collectivité territoriale syndicat : BERTRAND Hubert René Geoges nom d'usage : BERTRAND n'est plus représentant permanent; GUERIN Philippe Pierre Joseph nom d'usage : GUERIN devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS Collectivité territoriale syndicat : RAUFASTE Kévin Alain Claude nom d'usage : RAUFASTE n'est plus représentant permanent; SCATTOLIN Vincent Fabrice nom d'usage : SCATTOLIN devient représentant permanent

Modification publiée

Description
Modification de l'administration.

Source : BODACC / DILA

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