Modifications diversesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC B n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 2501
Publication
23 septembre 2026
SIREN
994549525
Localisation
70600 Champlitte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence de publication
- BODACC B n° 20260182 du 23/09/2026, annonce n° 2501
- Département
- 70 — Haute-Saône
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 994 549 525 RCS Vesoul
- Dénomination
- ECURIES DE MONTARLOT-LES-CHAMPLITTE
- Activité
- La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - les services d'accueils à la ferme (location de chambres d'hôtes, de gîtes ruraux) - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes - les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles, - les activités de déneigement des routes, - le salage de la voie communale Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : FARY Daphnée, Lucette, Michèle
- Adresse du siège social
- 10 Route de Champlitte-Montarlot 70600 Champlitte
- Adresse de l’établissement principal
- 10 Route de Champlitte-Montarlot 70600 Champlitte
Modification publiée
- Description
- Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
- Début d’activité
- 01/10/2025