Annonce légale officielle

Avis BODACC de SCCV LES JARDINS OCCITANS

Modifications diverses publié le 20 septembre 2026 à 31027 Toulouse. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
20 septembre 2026
SIREN
821316841
Localisation
31027 Toulouse
Modifications diversesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC B n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 718

Publication

20 septembre 2026

SIREN

821316841

Localisation

31027 Toulouse

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Référence de publication
BODACC B n° 20260180 du 20/09/2026, annonce n° 718
Département
31 — Haute-Garonne

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
821 316 841 RCS Toulouse
Dénomination
SCCV LES JARDINS OCCITANS
Forme juridique
Société civile de construction vente (à associé unique)
Capital
1000 EUR
Adresse du siège social
29 boulevard Gabriel Koenigs 31027 Toulouse

Modification publiée

Description
cessation d'activité Observation: Décision de l'associé unique en date du 3 juillet 2026 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'Habitations à Loyer Modéré de la Haute-Garonne 550 800 502 RCS Toulouse, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication au bodacc.

Source : BODACC / DILA

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