Annonce légale officielle

Avis BODACC de SCI DU DOMAINE FAMILIALE DE LA FERTE

Modifications diverses publié le 15 septembre 2026 à 76440 La Ferté-Saint-Samson. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
15 septembre 2026
SIREN
982486987
Localisation
76440 La Ferté-Saint-Samson

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Cet avis fait suite à une modification déjà enregistrée au greffe. La plupart des changements de dirigeant, de siège ou de capital doivent être publiés dans un journal d’annonces légales, avant la formalité au guichet unique. Les formulaires ci-dessous sont déjà remplis avec le SIREN 982 486 987.

Modifications diversesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC B n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 4472

Publication

15 septembre 2026

SIREN

982486987

Localisation

76440 La Ferté-Saint-Samson

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Référence de publication
BODACC B n° 20260176 du 15/09/2026, annonce n° 4472
Département
76 — Seine-Maritime

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne morale
N° RCS
982 486 987 RCS Dieppe
Dénomination
SCI DU DOMAINE FAMILIALE DE LA FERTE
Activité
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activé.
Forme juridique
Société civile immobilière
Administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELAVENNE Benoit, Gustave, Laurent, Georges ; Associé indéfiniment responsable : DELAVENNE Ava, Marie
Adresse du siège social
24 Route de Rouvray 76440 La Ferté-Saint-Samson

Modification publiée

Description
Modification survenue sur l'administration.

Source : BODACC / DILA

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